Avocat spécialisé en revenus fonciers

La fiscalité des revenus fonciers concerne tous les propriétaires qui perçoivent des loyers issus de locations nues, qu’ils détiennent les biens en direct, en indivision ou via une SCI à l’IR. Le régime fiscal des revenus fonciers repose sur un ensemble de règles techniques dont la mauvaise application peut entraîner une perte d’avantages fiscaux ou un redressement. L’avocat spécialisé en revenus fonciers vous accompagne pour optimiser vos déclarations, sécuriser vos choix fiscaux et défendre vos intérêts en cas de litige.

Le régime fiscal des revenus fonciers

Les loyers perçus sont soumis à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux, selon deux régimes fiscaux principaux :

• Le micro-foncier : applicable si vos revenus fonciers bruts annuels ne dépassent pas 15 000 €, avec un abattement forfaitaire de 30 % (aucune déduction de charges réelles possible).

• Le régime réel : permet de déduire l’ensemble des charges (intérêts d’emprunt, travaux, assurances, taxes, frais de gestion…), avec la possibilité de créer un déficit foncier imputable sur le revenu global (sous conditions).

Le choix du régime est stratégique : il influe directement sur le montant de l’impôt.

Les missions de l’avocat spécialisé en revenus fonciers

1. Conseil stratégique et choix du régime fiscal

L’avocat analyse votre situation pour déterminer :

• Le régime le plus avantageux (micro-foncier ou réel)

• L’impact de vos travaux et charges sur la fiscalité

• La pertinence de créer ou non un déficit foncier

• Les interactions avec d’autres impôts (IFI, plus-values, droits de succession)

Il établit une stratégie fiscale personnalisée en tenant compte de vos objectifs patrimoniaux.

2. Optimisation des charges et du déficit foncier

L’avocat veille à l’optimisation fiscale :

• Vérification de la déductibilité des charges (nature, montant, justificatifs)

• Distinction entre travaux d’entretien/réparation (déductibles) et travaux d’agrandissement/amélioration (non déductibles)

• Utilisation optimale des déficits fonciers dans le respect des plafonds légaux

• Anticipation de l’impact sur les années suivantes et en cas de revente

3. Assistance à la déclaration et sécurisation

Que vous déclariez vous-même ou via un comptable, l’avocat :

• Vérifie la conformité de la déclaration 2044

• Contrôle la cohérence avec vos autres déclarations (IFI, SCI…)

• S’assure du respect des règles fiscales en vigueur

• Propose des ajustements pour éviter les erreurs génératrices de redressement

4. Défense en cas de contrôle fiscal

En cas de contrôle portant sur vos revenus fonciers, l’avocat :

• Analyse les points contestés par l’administration (charges, déficits, loyers déclarés…)

• Prépare les justifications et pièces justificatives

• Rédige les observations fiscales pour contester un redressement

• Représente et défend vos intérêts devant l’administration ou les juridictions compétentes

5. Intégration dans une stratégie patrimoniale globale

L’avocat spécialisé en revenus fonciers intervient également dans le cadre :

• De la gestion d’un patrimoine locatif important

• D’investissements en indivision, SCI familiale ou démembrement

• De la préparation d’une transmission ou d’une donation

• De la combinaison avec d’autres régimes fiscaux (LMNP, location meublée…)

Pourquoi faire appel à un avocat spécialisé en revenus fonciers ?

Faire appel à un avocat fiscaliste, c’est :

• Optimiser votre imposition et réduire la charge fiscale

• Sécuriser vos déclarations et éviter les erreurs coûteuses

• Contester efficacement un redressement

• Anticiper les effets fiscaux à long terme sur votre patrimoine

• Bénéficier d’une vision transversale intégrant fiscalité, immobilier et stratégie patrimoniale

La fiscalité foncière exige rigueur et anticipation

Les revenus fonciers constituent un pilier de nombreux patrimoines, mais leur fiscalité demande une gestion méthodique et éclairée. L’avocat spécialisé en revenus fonciers vous apporte l’expertise nécessaire pour optimiser vos choix, sécuriser vos déclarations et défendre vos droits. Avec un accompagnement sur mesure, vous transformez vos biens immobiliers en un levier fiscal durable et sécurisé.

Pour optimiser et sécuriser la fiscalité de vos revenus fonciers, contactez le Cabinet de Maître Édouard PRUVOST.