Edouard Pruvost

Avocat Fiscaliste

Docteur en Droit Fiscal

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Contrôle TVA : de quoi s’agit-il ?

TVA

Qu’est-ce-qu’un contrôle de TVA ? Un contrôle de TVA est une mission d’audit et de conseil réalisée par un spécialiste en TVA afin de s’assurer de la conformité de l’entreprise au régime de TVA. L’expert en TVA chargé de la mission de contrôle va notamment...

Le groupe TVA

TVA

Qu’est-ce-que le groupe TVA ? En application de l’article 256 C du code général des impôts, les entreprises assujetties à la TVA qui sont étroitement liées sur le plan financier, économique ou organisationnel peuvent demander à ne constituer qu’un seul assujetti...

Contrôle fiscal TVA : conseil, anticipation et stratégie

TVA

Le contrôle fiscal de TVA La TVA constitue l’impôt qui rapporte le plus chaque année à l’État français. C’est pourquoi, la TVA fait l’objet d’une attention toute particulière de la part de l’administration fiscale. En effet, de par son importance dans le budget de...

Comment récupérer la TVA sur un logement neuf ?

TVA

Comment récupérer la TVA sur un logement neuf ? L’achat d’un logement neuf en France inclut généralement une TVA au taux réduit ou normal intégrée dans le prix de vente.Dans certains cas précis, il est possible de récupérer tout ou partie de cette TVA, ce qui peut...

TVA et marchand de biens

TVA

Avocat spécialisé en TVA et marchands de biens Le statut de marchand de biens offre des opportunités intéressantes en matière d’investissement immobilier, mais s’accompagne d’une fiscalité complexe, en particulier sur le plan de la TVA. En tant qu’opérateur...

TVA immobilière

TVA

TVA immobilière Droit fiscal immobilier Une expertise de haut niveau Un service personnalisé TVA immobilière La TVA immobilière Qu’est-ce-que la TVA immobilière ? Qui est concerné par la TVA immobilière ? Quels sont les taux de TVA immobilière ? Quel est le...