Conseiller fiscal patrimoine

Dans un environnement fiscal de plus en plus complexe et mouvant, le recours à un conseiller fiscal patrimoine est devenu une nécessité impérative pour toute personne souhaitant protéger, optimiser et transmettre efficacement son patrimoine. En France, seuls les avocats fiscalistes sont autorisés à fournir des prestations de conseil fiscal à titre principal en vertu de la législation en vigueur. Il est donc essentiel de faire appel à un professionnel du droit doté d’une compétence spécialisée en fiscalité.

Cet article revient sur le rôle du conseiller fiscal en patrimoine, des domaines d’intervention, des stratégies d’optimisation envisageables et de l’intérêt d’avoir recours à un avocat fiscaliste spécialisé dans le conseil fiscal patrimonial.

Qu’est-ce qu’un conseiller fiscal en patrimoine ?

Le conseiller fiscal en patrimoine est un expert pluridisciplinaire qui accompagne ses clients dans toutes les étapes de la gestion de leur patrimoine : acquisition, détention, transmission et cession. Il doit concilier les objectifs familiaux, économiques et fiscaux de ses clients, tout en anticipant les conséquences juridiques et fiscales des opérations envisagées.

En France, le Code général des impôts et la jurisprudence fiscale évoluent constamment. Dans ce contexte, seul l’avocat fiscaliste est habilité à réaliser du conseil fiscal à titre principal. Cette règle permet d’assurer un haut niveau de compétence, de protection et de responsabilité professionnelle pour le client.

Les domaines d’intervention du conseiller fiscal patrimoine

1. Optimisation fiscale

L’optimisation fiscale vise à réduire la charge fiscale tout en respectant les obligations légales. Cela comprend :

• L’arbitrage entre imposition au barème ou à la flat tax

• La défiscalisation immobilière (Pinel, Malraux, monuments historiques)

• La mise en place de régimes d’intégration fiscale ou de sociétés de gestion d’actifs (SCI, SASU, holding)

• L’utilisation des niches fiscales et crédits d’impôt

• L’optimisation de la fiscalité des revenus locatifs ou mobiliers

2. Transmission de patrimoine

L’anticipation de la transmission permet de bénéficier d’un cadre fiscal allégé. Les stratégies incluent :

• La donation-partage

• La donation d’usufruit temporaire

• Le pacte Dutreil pour la transmission d’entreprise

• L’assurance-vie

• La fiducie patrimoniale et les libéralités

3. Structuration juridique et sociétaire

Le choix de la bonne structure juridique est essentiel :

• Création de SCI, SARL de famille, ou SAS patrimoniale

• Mise en place de pactes d’actionnaires ou familiaux

• Fiscalité des plus-values et transmission des titres sociaux

4. Conseil fiscal en investissement patrimonial

Le conseiller fiscal patrimoine peut intervenir sur :

• La due diligence fiscale d’un investissement immobilier ou financier

• L’analyse de l’intégration des placements dans le bilan patrimonial

• La coordination entre les différents intervenants : notaire, banquier privé, expert-comptable

Pourquoi faire appel à un avocat fiscaliste pour son conseil patrimonial ?

En France, seuls les avocats fiscalistes sont légalement autorisés à proposer du conseil fiscal personnalisé. Cette restriction garantit une compétence technique élevée, encadrée par le barreau, et une responsabilité civile professionnelle renforcée. L’avocat bénéficie également du secret professionnel, ce qui est crucial dans les situations sensibles ou complexes.

Contrairement aux conseillers en gestion de patrimoine (CGP), dont le champ d’intervention est limité, l’avocat fiscaliste peut intervenir sur tous les volets juridiques et fiscaux, rédiger des actes, assister en contentieux fiscal et représenter ses clients devant l’administration et les tribunaux.

L’expertise du Cabinet de Maître Edouard Pruvost

Installé à Paris, le Cabinet de Maître Edouard Pruvost est un acteur de référence dans le conseil en fiscalité patrimoniale. Maître PRUVOST accompagne une clientèle française et internationale dans la défense de leurs intérêts patrimoniaux et fiscaux.

Domaines de compétence :

• Fiscalité des résidents et non-résidents

• Structuration d’entreprises familiales

• Optimisation ISF/IFI et fiscalité des revenus du capital

• Fiscalité des événements exceptionnels : expatriation, transmission…

• Assistance en contrôle fiscal et redressements

Une approche sur mesure

Le Cabinet de Maître PRUVOST propose un accompagnement personnalisé à haute valeur ajoutée, avec une stratégie fondée sur l’analyse rigoureuse des objectifs du client et la mise en place de solutions juridiques et fiscales sûrs et pérennes.

Conclusion : un allié stratégique pour vos enjeux patrimoniaux

Dans un contexte fiscal en constante évolution, la maîtrise des risques et des opportunités fiscales est un enjeu majeur. Un avocat fiscaliste peut offrir un accompagnement complet, légalement sûr et stratégiquement pertinent pour piloter efficacement votre patrimoine.

Prenez contact avec le Cabinet pour un audit fiscal personnalisé et une stratégie patrimoniale sur mesure.