Le contrôle fiscal des conventions intra-groupe constitue un enjeu stratégique majeur pour les entreprises. Ces conventions — qu’il s’agisse de prestations de services, de redevances, de financements ou de partage de coûts entre entités liées — sont étroitement surveillées par l’administration fiscale.

Le cabinet, spécialisé en contrôle fiscal et contentieux fiscal sur ce type de sujet, intervient pour anticiper les risques, sécuriser les positions et défendre les intérêts de l’entreprise, tout en offrant un conseil stratégique pour structurer juridiquement ces flux internes.

Identifier les points sensibles

Lors des contrôles, l’administration vérifie principalement :

• la justification des prix et marges appliqués entre sociétés liées ;

• la cohérence des méthodes d’évaluation avec le marché et les standards fiscaux ;

• la documentation et la conformité des conventions avec la réalité opérationnelle ;

• l’impact fiscal global sur le groupe.

Une convention insuffisamment documentée ou non conforme peut être remise en cause, entraînant des redressements et pénalités importants.

Approche juridique : prévention et sécurité

L’intervention du cabinet repose sur une démarche structurée :

1. Audit des conventions existantes

Analyse approfondie des accords pour identifier les zones d’exposition et anticiper les axes de contrôle privilégiés par l’administration fiscale.

2. Constitution d’une documentation solide

Mise en place d’un dossier complet justifiant la pleine concurrence, avec une méthodologie claire et conforme aux exigences fiscales et jurisprudentielles.

3. Préparation et défense en contentieux fiscal

En cas de contestation ou de vérification, le cabinet accompagne l’entreprise pour défendre ses positions et répondre efficacement à l’administration, grâce à son expertise en contentieux fiscal.

Optimisation stratégique

Au-delà de la conformité, le cabinet conseille également sur l’optimisation des conventions intra-groupe, permettant de sécuriser la fiscalité globale du groupe tout en respectant strictement les obligations légales.

L’alliance de prévention, documentation robuste et conseil stratégique constitue un véritable levier de sécurité pour l’entreprise.

Contact

Pour un accompagnement spécialisé dans les conventions intra-groupe, une préparation proactive à un contrôle fiscal ou un soutien en contentieux fiscal, nous vous invitons à prendre contact avec notre cabinet, où expertise technique et vision stratégique se conjuguent pour protéger vos intérêts et sécuriser vos décisions fiscales.