Avocat fiscaliste spécialisé en société immobilière

La fiscalité appliquée aux sociétés immobilières est à la fois dense, technique et évolutive.
Que vous gériez un patrimoine locatif via une SCI, développiez un programme de construction-vente à travers une SCCV, ou pilotiez un portefeuille d’actifs via une holding, chaque décision fiscale influence directement vos résultats et la valeur de vos actifs.
Un avocat fiscaliste dédié aux sociétés immobilières apporte une vision globale et sur mesure pour optimiser vos opérations et anticiper les risques.

1. La fiscalité des sociétés immobilières : un domaine à forte technicité

En France, une société immobilière peut relever de plusieurs régimes fiscaux selon sa forme juridique, son activité et ses choix statutaires :

• SCI à l’IR ou à l’IS

• SCCV pour la promotion immobilière

• SARL ou SAS pour les activités commerciales immobilières

• Sociétés foncières cotées ou non cotées

• Holdings patrimoniales détenant des filiales immobilières

Chaque régime entraîne des règles distinctes en matière :

• d’imposition des loyers et revenus annexes

• de traitement des plus-values

• de récupération de TVA immobilière

• de transmission des parts sociales

• de déductibilité des charges et amortissements

2. Les enjeux fiscaux spécifiques aux sociétés immobilières

• Choisir le régime fiscal optimal (IR ou IS) selon la nature du projet et l’horizon d’investissement

• Structurer les flux financiers entre société mère et filiales pour réduire l’imposition

• Maximiser la récupération de TVA sur les acquisitions, travaux ou ventes

• Anticiper l’impact sur l’IFI pour les associés personnes physiques

• Minimiser la fiscalité des plus-values lors de la cession des biens ou des parts sociales

• Intégrer la fiscalité dans une stratégie globale de transmission

3. Les situations où l’intervention d’un avocat fiscaliste est déterminante

• Création d’une société immobilière et choix du régime d’imposition

• Restructuration d’un groupe immobilier (fusion, apport, création de holding)

• Vente d’actifs ou cession de parts sociales avec optimisation fiscale

• Passage d’une SCI à l’IR vers l’IS pour amortir les biens

• Gestion de la fiscalité des opérations de promotion ou marchand de biens

• Défense en cas de contrôle fiscal ciblant une société immobilière

4. L’approche de l’avocat fiscaliste spécialisé

Diagnostic stratégique

• Étude de la structure existante

• Cartographie fiscale des flux et opérations

• Identification des leviers d’optimisation

Structuration sur mesure

• Mise en place de schémas fiscaux conformes et optimisés

• Rédaction de clauses statutaires et conventions intra-groupe

• Coordination avec experts-comptables et notaires

Sécurisation et défense

• Anticipation des risques de requalification

• Préparation et suivi des obligations déclaratives

• Représentation devant l’administration fiscale et les juridictions compétentes

5. Les profils concernés

• Investisseurs privés souhaitant structurer leur patrimoine locatif

• Marchands de biens et promoteurs

• Groupes immobiliers avec plusieurs filiales

• Familles organisant une transmission patrimoniale via société

• Sociétés étrangères investissant dans l’immobilier français

Un partenaire stratégique pour votre société immobilière

Gérer la fiscalité d’une société immobilière ne se limite pas à remplir des déclarations : c’est un travail de fond qui nécessite anticipation, stratégie et maîtrise des règles fiscales.
Un avocat fiscaliste spécialisé vous apporte l’expertise nécessaire pour transformer la fiscalité en levier de performance et de sécurité.

Pour structurer, optimiser et protéger la fiscalité de votre société immobilière, contactez le Cabinet de Maître Édouard PRUVOST, avocat fiscaliste en immobilier.