Tax lawyer in international real estate
Expertise in international real estate taxation
L’immobilier constitue un actif stratégique dont la fiscalité peut varier selon la résidence fiscale du propriétaire, la localisation des biens et les modalités de détention. Lorsqu’un patrimoine présente une dimension internationale, les enjeux deviennent plus complexes : conventions fiscales, risques de double imposition, investissements transfrontaliers, mobilité internationale ou encore contrôle fiscal.
Le cabinet accompagne les particuliers, investisseurs, dirigeants et familles internationales dans la structuration et la sécurisation de leurs investissements immobiliers en France et à l’étranger. Son approche repose sur une maîtrise du droit fiscal français et de la fiscalité internationale afin de construire des solutions adaptées aux objectifs patrimoniaux de chaque client.
Structurer un patrimoine immobilier international
La réussite d’un investissement immobilier ne dépend pas uniquement du choix du bien. Le mode de détention, la résidence fiscale des investisseurs, les flux de revenus et les perspectives de transmission ont un impact déterminant sur la fiscalité globale.
The firm intervenes in particular to:
- international real estate investments;
- la fiscalité des non-résidents ;
- les revenus et plus-values immobilières ;
- la structuration de patrimoines internationaux ;
- l’application des conventions fiscales ;
- la transmission d’actifs immobiliers.
Chaque stratégie est élaborée afin de concilier sécurité juridique, efficacité fiscale et pérennité patrimoniale.
Contrôle fiscal et sécurisation des opérations
Les opérations immobilières internationales font l’objet d’une vigilance croissante des administrations fiscales. Les échanges automatiques d’informations et les contrôles transfrontaliers imposent une parfaite conformité des déclarations et des structures de détention.
Le cabinet assiste ses clients dans la prévention des risques fiscaux, les audits de conformité, les contrôles fiscaux et les contentieux présentant une dimension internationale.
Custom support
Chaque patrimoine immobilier est unique. Qu’il s’agisse d’acquérir un bien à l’étranger, d’investir en France en qualité de non-résident, de préparer une transmission ou de défendre ses intérêts lors d’un contrôle fiscal, le cabinet propose un accompagnement personnalisé fondé sur une expertise exclusivement dédiée au droit fiscal et à la fiscalité internationale.
