Lawyer specializing in international real estate taxation

La détention d’un patrimoine immobilier dans plusieurs pays exige une lecture coordonnée des règles fiscales applicables. Le lieu de situation de l’immeuble, la résidence fiscale du propriétaire, la structure de détention et la convention fiscale entre les États concernés peuvent modifier sensiblement le traitement de l’opération.

Le cabinet intervient sur les dossiers immobiliers internationaux nécessitant une analyse fiscale approfondie et une structuration sur mesure.

Structurer la détention d’actifs immobiliers à l’étranger

Une acquisition immobilière internationale peut être réalisée en direct, au travers d’une société locale, d’une société française ou d’une structure plus élaborée. Chacune de ces options emporte des conséquences spécifiques en matière de revenus, de financement, de plus-values et de transmission.

L’analyse doit également intégrer les obligations déclaratives et les éventuels effets fiscaux dans l’État de résidence de l’investisseur.

Anticiper la fiscalité de la cession et de la transmission

Une stratégie immobilière internationale ne se limite pas à l’acquisition. La fiscalité applicable à la revente, à une réorganisation patrimoniale ou à une transmission doit être envisagée dès l’origine lorsque les enjeux sont significatifs.

Le cabinet intervient afin de comparer les schémas envisageables, d’anticiper leurs incidences dans les différentes juridictions concernées et de sécuriser les décisions structurantes.

Maître Édouard Pruvost est spécialisé dans le conseil en stratégie fiscale internationale et accompagne investisseurs, dirigeants et familles dans la structuration de patrimoines immobiliers transfrontaliers. Pour organiser la détention, la cession ou la transmission de vos actifs immobiliers internationaux et bénéficier d’un conseil en stratégie fiscale personnalisé, contactez le cabinet.