Les opérations de restructuration — fusion, scission, apport partiel d’actifs ou réorganisation interne — attirent l’attention de l’administration fiscale. Une fois la restructuration réalisée, l’entreprise peut faire l’objet d’un contrôle fiscal ciblé, visant à vérifier la conformité des opérations avec les règles fiscales et la justification économique des montages retenus.

Dans ce contexte, le cabinet, spécialisé en contrôle fiscal et contentieux fiscal sur ce type de dossiers, accompagne les entreprises pour prévenir les risques, défendre leurs positions et sécuriser leurs opérations post-restructuration.

Points de vigilance lors du contrôle fiscal post-restructuration

Les vérificateurs examinent principalement :

• la valorisation des actifs et des apports ;

• la cohérence économique des opérations avec la réalité de l’entreprise ;

• l’application correcte des régimes fiscaux spécifiques (report d’imposition, exonérations, neutralisations) ;

• la documentation justificative permettant de démontrer la conformité des opérations.

Une restructuration insuffisamment motivée ou documentée peut entraîner des redressements substantiels et des pénalités significatives, tant pour l’entreprise que pour ses dirigeants.

Approche juridique et stratégie de défense

Le cabinet intervient à toutes les étapes d’un contrôle post-restructuration :

1. Analyse des éléments contestés

Identification précise des points qui pourraient être remis en cause par l’administration, avec un examen approfondi des actes, contrats et évaluations.

2. Préparation des justifications et documents

Rédaction de dossiers clairs et argumentés, intégrant toutes les preuves économiques et juridiques nécessaires pour répondre aux vérificateurs.

3. Défense en contentieux fiscal

Si des redressements sont proposés, l’avocat fiscaliste défend l’entreprise et ses dirigeants, prépare les observations et représente les intérêts de l’entreprise devant les autorités compétentes.

Sécurisation et prévention pour l’avenir

Au-delà de la conformité immédiate, le contrôle post-restructuration permet également d’identifier les bonnes pratiques pour sécuriser les opérations futures, renforcer la gouvernance fiscale et réduire les risques de litiges avec l’administration.

Contact

Pour un accompagnement spécialisé lors d’un contrôle fiscal post-restructuration, ou pour bénéficier d’une assistance en contentieux fiscal, nous vous invitons à prendre contact avec notre cabinet, où rigueur technique et stratégie fiscale se conjuguent pour sécuriser vos décisions et protéger vos intérêts.