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Avocat Spécialisé Fiscalité Assurance Vie

Avocat spécialisé en fiscalité de l'assurance vie Optimisez la fiscalité de votre gestion patrimoniale avec le Cabinet EDOUARD PRUVOST La fiscalité des assurances vie est un sujet essentiel pour quiconque souhaite optimiser sa gestion patrimoniale. Ces contrats, qui...

Conseiller fiscal international

Conseiller fiscal international Votre expert en fiscalité internationale Le Cabinet EDOUARD PRUVOST est un cabinet de conseil fiscal reconnu pour son expertise approfondie en fiscalité internationale. Que vous soyez une entreprise avec des activités transfrontalières,...

Consultation fiscale écrite

Consultation fiscale écrite - Etude de cas : analyse personnalisée de votre situation et de vos questions en fiscalité - Rédaction d'une consultation fiscale écrite - Consultation téléphonique ou visioconférence de compte rendu Tarif : 800 euros HT (960 euros TTC) Un...

Avocat fiscaliste expert en TVA

Une équipe d'avocats fiscalistes experts en TVA pour faire face aux enjeux fiscaux actuels La TVA représente un des enjeux fiscaux majeurs aussi bien pour l’Etat que pour les entreprises. Prétendument neutre pour les entreprises, la TVA mérite une attention toute...

Avocat Fiscaliste International Particulier

Avocat Fiscaliste International Particulier – Cabinet EDOUARD PRUVOST Vous êtes un particulier confronté à des problématiques fiscales à l’international ? Le Cabinet EDOUARD PRUVOST, expert en fiscalité internationale, vous accompagne dans la gestion, la sécurisation...

Avocat fiscaliste & Création de société

Avocat fiscaliste et création de société : sécurisez et optimisez votre projet avec le Cabinet EDOUARD PRUVOST Créer une société, que ce soit dans un cadre entrepreneurial, patrimonial ou professionnel, est une étape structurante. Mais avant même de choisir la forme...

Planification fiscale internationale

Planification fiscale internationale Dans un environnement fiscal mondial de plus en plus complexe, la planification fiscale internationale constitue un enjeu stratégique majeur pour les entreprises opérant à l’étranger. L’objectif est de structurer efficacement leurs...

Stratégies fiscales transfrontalières

Stratégies fiscales transfrontalières Dans un monde économique globalisé, les entreprises exerçant à l'international doivent mettre en œuvre des stratégies fiscales transfrontalières pour gérer efficacement leur charge fiscale, tout en respectant les exigences légales...

Optimisation fiscale internationale des entreprises

Optimisation fiscale internationale des entreprises L’optimisation fiscale internationale est une démarche clé pour les entreprises ayant des activités à l’international. Face à un environnement fiscal complexe et des législations en constante évolution, il est...

Comment choisir un bon avocat fiscaliste ?

Comment choisir un bon avocat fiscaliste ? La fiscalité est un domaine technique et en constante évolution. Choisir le bon professionnel pour vous accompagner dans vos problématiques fiscales est une étape stratégique. Mais comment reconnaître un avocat fiscaliste...

Avocat fiscaliste vs conseiller fiscal : quelles différences ?

Avocat fiscaliste vs conseiller fiscal : quelles différences ? La fiscalité étant une matière complexe et en constante évolution, nombreux sont ceux qui recherchent un expert capable d’apporter des réponses claires et sécurisées. Mais entre les intitulés "avocat...

Rôle et missions de l’avocat fiscaliste

Rôle et missions de l'avocat fiscaliste Vous souhaitez mieux comprendre le rôle et les missions de l'avocat fiscaliste ? Découvrez dans cet article les rôles clés de ce professionnel du droit fiscal et comment le Cabinet EDOUARD PRUVOST vous accompagne selon votre...

Partenaire de eToro

Notre partenariat avec eToro Dans un contexte où les investissements numériques connaissent une croissance exponentielle, la question de la fiscalité des gains liés aux plateformes de trading devient essentielle pour les investisseurs. Afin de répondre à cette...

Consultation fiscale

Espace de consultation fiscale - Consultation téléphonique (ou WhatsApp) : 30 min Tarif : 200 euros HT En savoir plus sur cette offre Choisir cette offre En option suite à la consultation : consultation écrite (rédaction d'un rapport fiscal) : 400 euros HT 1) Etude de...

Consultation téléphonique de 30 minutes avec un avocat fiscaliste

Consultation fiscale téléphonique avec Maître Édouard PRUVOST Obtenez des réponses claires et précises à toutes vos questions fiscales Vous avez une problématique fiscale urgente ou complexe ? Grâce à la consultation fiscale téléphonique proposée par Maître Édouard...

Fondateur

Maître Edouard PRUVOST, Avocat spécialisé en droit fiscal Maître Édouard PRUVOST, avocat fiscaliste inscrit au barreau de Paris, est un spécialiste reconnu en droit fiscal. Il est titulaire du Certificat de spécialisation en droit fiscal délivré par le Conseil...

Avocat fiscaliste

Avocat fiscaliste : rôle, compétences et accompagnement personnalisé Qu’est-ce qu’un avocat fiscaliste ? Un avocat fiscaliste est un avocat spécialisé en droit fiscal, dont la mission est d’accompagner les particuliers, les entreprises et les professionnels libéraux...

Avocat fiscaliste France USA

Cabinet d'avocats fiscalistes spécialisé en fiscalité Française et Américaine (USA) Spécialiste en fiscalité française et américaine (USA). Que vous soyez un particulier, une entreprise, un résident fiscal ou non-résident, nos experts en droit fiscal sont à votre...

Avocat fiscaliste France Suisse

Cabinet d'avocats fiscalistes spécialisé en fiscalité Française et Suisse Spécialiste en fiscalité française et suisse. Que vous soyez un particulier, une entreprise, un résident fiscal ou non-résident, nos experts en droit fiscal sont à votre service pour vous...

Avocat fiscaliste Paris

Cabinet EDOUARD PRUVOST : Votre avocat fiscaliste de référence à Paris Situé au cœur de Paris, le Cabinet EDOUARD PRUVOST se distingue par son expertise en droit fiscal. Spécialisé dans l’accompagnement des entreprises, des entrepreneurs et des particuliers, notre...

Fiscalité du numérique

Fiscalité du numérique Comprendre les enjeux d’un secteur en pleine mutation La révolution numérique bouleverse en profondeur l’économie mondiale. Avec l’essor du e-commerce, des plateformes, des logiciels en ligne, des crypto-actifs et des modèles dématérialisés, le...

Avocat en droit fiscal

Avocat en droit fiscal : missions, domaines d’intervention et accompagnement sur mesure Le droit fiscal est une matière complexe et en constante évolution, qui nécessite l’intervention d’un professionnel spécialisé pour garantir la conformité avec la réglementation et...

Avocat fiscaliste Strasbourg

L'avocat fiscaliste est le conseil en fiscalité des entreprises et des particuliers. A ce titre, il est amené à intervenir sur tous les sujets fiscaux : fiscalité des entreprises et fiscalité des sociétés, impôt sur les sociétés, cotisation foncière des entreprises,...

Avocat fiscaliste Lille

L'avocat fiscaliste est le conseil en fiscalité des entreprises et des particuliers. A ce titre, il est amené à intervenir sur tous les sujets fiscaux : fiscalité des entreprises et fiscalité des sociétés, impôt sur les sociétés, cotisation foncière des entreprises,...

Avocat fiscaliste Toulouse

L'avocat fiscaliste est le conseil en fiscalité des entreprises et des particuliers. A ce titre, il est amené à intervenir sur tous les sujets fiscaux : fiscalité des entreprises et fiscalité des sociétés, impôt sur les sociétés, cotisation foncière des entreprises,...

Avocat fiscaliste Montpellier

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Avocat fiscaliste Marseille

L'avocat fiscaliste est le conseil en fiscalité des entreprises et des particuliers. A ce titre, il est amené à intervenir sur tous les sujets fiscaux : fiscalité des entreprises et fiscalité des sociétés, impôt sur les sociétés, cotisation foncière des entreprises,...

Avocat fiscaliste Lyon

L'avocat fiscaliste est le conseil en fiscalité des entreprises et des particuliers. A ce titre, il est amené à intervenir sur tous les sujets fiscaux : fiscalité des entreprises et fiscalité des sociétés, impôt sur les sociétés, cotisation foncière des entreprises,...

Avocat fiscaliste Paris

L'avocat fiscaliste est le conseil en fiscalité des entreprises et des particuliers. A ce titre, il est amené à intervenir sur tous les sujets fiscaux : fiscalité des entreprises et fiscalité des sociétés, impôt sur les sociétés, cotisation foncière des entreprises,...

Avocat fiscaliste Nice

L'avocat fiscaliste est le conseil en fiscalité des entreprises et des particuliers. A ce titre, il est amené à intervenir sur tous les sujets fiscaux : fiscalité des entreprises et fiscalité des sociétés, impôt sur les sociétés, cotisation foncière des entreprises,...

Le conseiller fiscal des entreprises : rôle et missions

Un conseiller fiscal est un professionnel spécialisé dans les questions fiscales qui peut aider les entreprises à respecter les réglementations fiscales et à optimiser leur situation fiscale. Les conseillers fiscaux peuvent travailler en tant que consultants...

Avocat spécialisé en contrôle fiscal

Les avocats fiscalistes du Cabinet EDOUARD PRUVOST sont experts en contrôle fiscal et interviennent dans toutes les formes de contrôles fiscaux : réponse à des demandes d'informations de l'administration fiscale ou à des propositions de rectification, conseil et...

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Avocat fiscaliste Particulier

Expert en fiscalité personnelle et patrimonialeAvocat fiscaliste ParticulierLe Cabinet d'avocats fiscalistes EDOUARD PRUVOST intervient en fiscalité personnelle et patrimoniale afin de conseiller les particuliers dans une gestion fiscale efficace de leurs revenus et...

Spécialiste TVA

La TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) est un impôt indirect prélevé sur la valeur ajoutée d'un produit ou d'un service tout au long de la chaîne de production et de distribution. En France, le taux normal de la TVA est de 20%, mais il existe également des taux réduits à...

Fiscaliste TVA : votre expert en TVA

Qu'est-ce-qu'un avocat fiscaliste en TVA ? Quel est le rôle de l'avocat fiscaliste en TVA et quelles sont ses missions ? Pourquoi et quand consulter un avocat fiscaliste en TVA ?Un avocat fiscaliste en TVA est un professionnel du droit spécialisé dans les questions...

Etude et analyse technique en droit fiscal

Notre Cabinet d'avocats fiscalistes est spécialisé dans la réalisation d'études et d'analyses techniques en droit fiscal : - Avis sur l'application de la législation fiscale - Conseil et stratégie en droit fiscal - Audit d'optimisation fiscale - Calculs d'impositions...

Avocat fiscaliste SCI

Avocat fiscaliste SCI : l'expertise fiscale du Cabinet EDOUARD PRUVOST au service de votre projet Créer une SCI (Société Civile Immobilière) est une décision stratégique, souvent motivée par des objectifs de gestion, d’investissement ou de transmission patrimoniale....

Formation sur la TVA des marchands de biens

Formation en fiscalité des marchands de biens : Maîtriser la TVA immobilière pour optimiser vos opérations Le métier de marchand de biens est passionnant, mais aussi fiscalement complexe. Une bonne compréhension de la TVA immobilière est cruciale pour sécuriser vos...

Fiscalité personnelle et patrimoniale

Notre Cabinet d'avocats fiscalistes est expert dans le conseil en fiscalité personnelle et patrimoniale. Nos avocats fiscalistes interviennent sur tous les sujets relatifs à la fiscalité personnelle et du patrimoine : impôt sur le revenu, revenus internationaux,...

Conseil en fiscalité des entreprises à Bordeaux

Conseil fiscal et stratégie fiscale des entreprises - Conseil en gestion fiscale, stratégie fiscale et optimisation fiscale des entreprises - Consultation fiscale et étude technique en fiscalité des entreprises - Conseil et support technique Conformité fiscale des...

Conseil en fiscalité des entreprises à Toulouse

Conseil fiscal et stratégie fiscale des entreprises - Conseil en gestion fiscale, stratégie fiscale et optimisation fiscale des entreprises - Consultation fiscale et étude technique en fiscalité des entreprises - Conseil et support technique Conformité fiscale des...

Conseil en fiscalité des entreprises à Lille

EDOUARD PRUVOST est un Cabinet d'avocats fiscalistes spécialisé dans le conseil en fiscalité des entreprises. Nos conseillers en fiscalité des entreprises interviennent auprès des entreprises à Lille sur tous les sujets relatifs à la fiscalité des entreprises : impôt...

Conseil en fiscalité des entreprises à Strasbourg

Conseil fiscal et stratégie fiscale des entreprises - Conseil en gestion fiscale, stratégie fiscale et optimisation fiscale des entreprises - Consultation fiscale et étude technique en fiscalité des entreprises - Conseil et support technique Conformité fiscale des...

Conseil en fiscalité des entreprises à Nantes

Conseil fiscal et stratégie fiscale des entreprises - Conseil en gestion fiscale, stratégie fiscale et optimisation fiscale des entreprises - Consultation fiscale et étude technique en fiscalité des entreprises - Conseil et support technique Conformité fiscale des...

Conseil en fiscalité des entreprises à Lyon

Conseil fiscal et stratégie fiscale des entreprises - Conseil en gestion fiscale, stratégie fiscale et optimisation fiscale des entreprises - Consultation fiscale et étude technique en fiscalité des entreprises - Conseil et support technique Conformité fiscale des...

Conseil en fiscalité des entreprises à Nice

Conseil fiscal et stratégie fiscale des entreprises - Conseil en gestion fiscale, stratégie fiscale et optimisation fiscale des entreprises - Consultation fiscale et étude technique en fiscalité des entreprises - Conseil et support technique Conformité fiscale des...

Conseil en fiscalité des entreprises à Marseille

Conseil fiscal et stratégie fiscale des entreprises - Conseil en gestion fiscale, stratégie fiscale et optimisation fiscale des entreprises - Consultation fiscale et étude technique en fiscalité des entreprises - Conseil et support technique Conformité fiscale des...

Conseil en fiscalité des entreprises à Montpellier

Conseil fiscal et stratégie fiscale des entreprises - Conseil en gestion fiscale, stratégie fiscale et optimisation fiscale des entreprises - Consultation fiscale et étude technique en fiscalité des entreprises - Conseil et support technique Conformité fiscale des...

Conseil en fiscalité des entreprises à Paris

Conseil fiscal et stratégie fiscale des entreprises - Conseil en gestion fiscale, stratégie fiscale et optimisation fiscale des entreprises - Consultation fiscale et étude technique en fiscalité des entreprises - Conseil et support technique Conformité fiscale des...

Fiscaliste Paris

Basé à Paris, Maître Édouard PRUVOST est un fiscaliste hautement qualifié, intervenant exclusivement en droit fiscal. Il possède une double reconnaissance professionnelle et académique, avec l’obtention du Certificat de spécialisation en droit fiscal (délivré par le...

Edouard PRUVOST – Avocat fiscaliste

Avocat fiscaliste au barreau de Paris, Maître Édouard PRUVOST dispose d’une expertise approfondie en droit fiscal. Il est titulaire du Certificat de spécialisation en droit fiscal délivré par le Conseil National des Barreaux (CNB), ainsi que d’un doctorat en droit,...

Conseil en TVA à Strasbourg

Une offre de conseil spécialisée en TVA pour les entreprises à StrasbourgConseil en TVA, conformité de la TVA et stratégie de TVA pour les entreprises à Strasbourg, en France et à l'international - Revue des déclarations de TVA - Conformité de la TVA - Identification...

Conseil en TVA à Nantes

Une offre de conseil spécialisée en TVA pour les entreprises à NantesConseil en TVA, conformité de la TVA et stratégie de TVA pour les entreprises à Nantes, en France et à l'international - Revue des déclarations de TVA - Conformité de la TVA - Identification des...

Conseil en TVA à Lille

Une offre de conseil spécialisée en TVA pour les entreprises à LilleConseil en TVA, conformité de la TVA et stratégie de TVA pour les entreprises à Lille, en France et à l'international - Revue des déclarations de TVA - Conformité de la TVA - Identification des...

Conseil en TVA à Bordeaux

Une offre de conseil spécialisée en TVA pour les entreprises à BordeauxConseil en TVA, conformité de la TVA et stratégie de TVA pour les entreprises à Bordeaux, en France et à l'international - Revue des déclarations de TVA - Conformité de la TVA - Identification des...

Conseil en TVA à Toulouse

Une offre de conseil spécialisée en TVA pour les entreprises à ToulouseConseil en TVA, conformité de la TVA et stratégie de TVA pour les entreprises à Toulouse, en France et à l'international - Revue des déclarations de TVA - Conformité de la TVA - Identification des...

Conseil en TVA à Nice

Une offre de conseil spécialisée en TVA pour les entreprises à NiceConseil en TVA, conformité de la TVA et stratégie de TVA pour les entreprises à Nice, en France et à l'international - Revue des déclarations de TVA - Conformité de la TVA - Identification des risques...

Conseil en TVA à Lyon

Une offre de conseil spécialisée en TVA pour les entreprises à LyonConseil en TVA, conformité de la TVA et stratégie de TVA pour les entreprises à Lyon, en France et à l'international - Revue des déclarations de TVA - Conformité de la TVA - Identification des risques...

Conseil en TVA à Marseille

Une offre de conseil spécialisée en TVA pour les entreprises à MarseilleConseil en TVA, conformité de la TVA et stratégie de TVA pour les entreprises à Marseille, en France et à l'international - Revue des déclarations de TVA - Conformité de la TVA - Identification...

Conseil en TVA à Montpellier

Une offre de conseil spécialisée en TVA à MontpellierConseil en TVA, conformité de la TVA et stratégie de TVA pour les entreprises à Montpellier, en France et à l'international - Revue des déclarations de TVA - Conformité de la TVA - Identification des risques fiscaux...

Conseil en TVA à Paris

Une offre de conseil spécialisée en TVA à ParisConseil en TVA, conformité de la TVA et stratégie de TVA pour les entreprises à Paris, en France et à l'international - Revue des déclarations de TVA - Conformité de la TVA - Identification des risques fiscaux en matière...

Avocat fiscaliste en TVA pour les entreprises à Lille

Nos avocats fiscalistes sont experts en conseil fiscal et stratégie fiscale de la TVA. Nous vous conseillons sur les meilleures stratégies fiscales : stratégie fiscale des entreprises, des sociétés et stratégie fiscale internationale. Nous vous accompagnons à tous les...

Avocat fiscaliste en TVA pour les entreprises à Strasbourg

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Avocat fiscaliste en TVA pour les entreprises à Nantes

Avocat en droit fiscalNos avocats fiscalistes sont experts en conseil fiscal et stratégie fiscale de la TVA. Nous vous conseillons sur les meilleures stratégies fiscales : stratégie fiscale des entreprises, des sociétés et stratégie fiscale internationale. Nous vous...

Avocat fiscaliste en TVA pour les entreprises à Marseille

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Avocat fiscaliste en TVA pour les entreprises à Lyon

Avocat en droit fiscalNos avocats fiscalistes sont experts en conseil fiscal et stratégie fiscale de la TVA. Nous vous conseillons sur les meilleures stratégies fiscales : stratégie fiscale des entreprises, des sociétés et stratégie fiscale internationale. Nous vous...

Les régimes spéciaux de TVA

Qu'est-ce-qu'un régime spécial de TVA ? Quels sont les régimes spéciaux de TVA ? Pourquoi faire appel à un avocat fiscaliste en ce qui concerne l'application des régimes spéciaux de TVA ?Un régime spécial de TVA est un régime qui va différer du droit commun de la TVA...

Conseil en TVA pour les entreprises

Une offre de conseil spécialisée en TVA Paris Montpellier Lyon Nice Toulouse Bordeaux Marseille Lille Nantes Réunion StrasbourgConseil en TVA, conformité de la TVA et stratégie de la TVA - Conseil dans l'application des régimes de TVA : TVA intracommunautaire et...

Avocat fiscaliste TVA – Edouard PRUVOST – Expert TVA

Audit de TVA, conseil en TVA, stratégie de TVA, optimisation de la TVA, gestion de la TVA et contrôle fiscal de TVADes années de pratique de la fiscalité + de 500 clients satisfaitsNos avocats fiscalistes sont docteurs en droit fiscalCertificat de spécialisation en...

Nos références en droit fiscal

Références en droit fiscal + de 10 ans d'expérience en fiscalité + de 1000 clients satisfaitsDocteur en droit fiscal Enseignant en droit fiscal à l'Université Formateur en droit fiscal à l'Ecole des AvocatsCertificat de spécialisation en droit fiscal délivré par le...

Conseil en fiscalité des entreprises

Une offre de conseil pour toute la fiscalité de votre entrepriseConseil fiscal et stratégie fiscale des entreprises - Conseil en gestion fiscale, stratégie fiscale et optimisation fiscale des entreprises - Consultation fiscale et étude technique en fiscalité des...

Avocat fiscaliste – Consultation en visioconférence

Simplicité, réactivité et confidentialité Prendre rendez-vous pour une consultation en visioconférence vous permet d'obtenir rapidement un rendez-vous avec un avocat fiscaliste (dans les 48 à 72 h en moyenne). De plus, les rendez-vous en ligne vous permettent de...

Consultation fiscale écrite en ligne

Consultation fiscale écriteLa consultation fiscale écrite vous permet de poser vos questions par écrit à votre avocat fiscaliste en passant directement par le site internet du Cabinet. En retour, votre avocat fiscaliste vous transmettra par mail une consultation...

Fiscaliste immobilier

Fiscaliste spécialisé en fiscalité immobilièreMaître Edouard PRUVOST Avocat fiscaliste en immobilier Doctorat spécialisé en fiscalité des sociétés Formateur en droit fiscal immobilier à l'Ecole des Avocats Maître Edouard PRUVOST est avocat fiscaliste en immobilier...

Cabinet de conseil en TVA

En quoi consiste le conseil en TVA ? Quel est le rôle du conseiller en TVA ? Cabinet de conseil en TVA - Avocats fiscalistes spécialisés en TVALe conseil en TVA consiste à auditer la fiscalité de l'entreprise afin d'orienter, optimiser et sécuriser la situation de...

Rescrit TVA

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Avocat fiscaliste TVA

Une expertise unique et de haut niveau en TVAUne expertise reconnue en TVA Spécialisés en TVA, les avocats fiscalistes du Cabinet EDOUARD PRUVOST bénéficient d'une expertise reconnue en matière de TVA. Depuis plusieurs années, nous conseillons et accompagnons une...

TVA immobilière

TVA immobilière Une expertise reconnue en TVA immobilière Spécialisé en fiscalité immobilière, notre Cabinet d'avocats fiscalistes a développé depuis plusieurs années une expertise pointue en matière de TVA immobilière. Nous conseillons les promoteurs immobiliers,...

Avocat fiscaliste en TVA spécialisé en investissement immobilier

Nos avocats fiscalistes sont spécialisés en TVA des investissements immobiliers : - TVA immobilière sur achat-revente - TVA sur les opérations locatives - TVA et SCI - Exonération de TVA, TVA sur marge ou TVA sur prix total - TVA et travaux - TVA et remise à...

Avocat fiscaliste en TVA spécialisé en promotion immobilière

Nos avocats fiscalistes sont spécialisés en TVA des promoteurs immobiliers et des opérations de promotion immobilière : - détermination du résultat imposable des opérations de promotion immobilière au regard du régime de TVA - TVA et société immobilière - TVA sur les...

Avocat fiscaliste en TVA spécialisé en marchands de biens

Nos avocats fiscalistes sont spécialisés en TVA des marchands de biens : - détermination du résultat imposable des opérations de marchands de biens au regard du régime de TVA - TVA immobilière et remise à neuf - TVA et travaux - Société immobilière et TVA...Fiscalité...

Avocat fiscaliste en TVA spécialisé en immobilier

Une expertise unique et de haut niveau en TVA immobilièreUne expertise reconnue en TVA immobilière Le Cabinet d'avocats fiscalistes EDOUARD PRUVOST est spécialisé en TVA immobilière. Spécialisés en droit fiscal immobilier, les avocats fiscalistes du Cabinet...

Avocat spécialisé en droit comptable

Le Cabinet d'avocats fiscalistes EDOUARD PRUVOST est spécialisé en droit comptable et fiscalité. Nos avocats fiscalistes, spécialisés en droit fiscal, ont développé, au fur et à mesure des années de pratique fiscale, une expertise pointue de la législation comptable...

Fiscalité du patrimoine

Fiscalité du patrimoine : protégez et optimisez votre capital avec le Cabinet EDOUARD PRUVOST La fiscalité du patrimoine : un enjeu clé pour les particuliers et les dirigeants La fiscalité du patrimoine est au cœur des préoccupations des chefs d’entreprise, des...

Droit fiscal

Droit fiscal : le Cabinet EDOUARD PRUVOST, expert en stratégie et conseil fiscal à haute valeur ajoutée Le droit fiscal est au cœur de toutes les décisions économiques, patrimoniales et entrepreneuriales. Que l’on soit particulier, chef d’entreprise, investisseur ou...

Défiscalisation immobilière

Un Cabinet d'avocats fiscalistes qui vous conseille et vous accompagne dans toutes vos opérations de défiscalisation immobilièreUne analyse personnalisée de votre situation pour une défiscalisation sur mesureDes solutions de défiscalisation clé en main (sécurisation...

Nos bureaux

Paris - Montpellier - Marseille - Lyon - Toulouse - Bordeaux - Lille - Nantes - Strasbourg - NiceContact général : 01 87 76 30 74 contact@edouardpruvost.com 9 Rue Victorien Sardou 75016 PARIS

Avocat fiscaliste international Montpellier

Avocat fiscaliste international à Montpellier : conseil fiscal pour entreprises et particuliers à l'international Pourquoi faire appel à un avocat fiscaliste international Que vous soyez une entreprise implantée à l’international, un investisseur étranger, un expatrié...

Fiscalité internationale des entreprises

Fiscalité internationale des entreprises À l’heure de la mondialisation et de l’économie digitale, la fiscalité internationale des entreprises est devenue un enjeu stratégique. Qu’il s’agisse d’implantation à l’étranger, de flux intra-groupe, de prix de transfert ou...

Avocat fiscaliste international Paris

Avocat fiscaliste international à Paris : conseil fiscal pour entreprises et particuliers à l'international Pourquoi faire appel à un avocat fiscaliste international Que vous soyez une entreprise implantée à l’international, un investisseur étranger, un expatrié ou un...

Prix de transfert

Prix de transfert : sécurisez vos opérations internationales avec le Cabinet EDOUARD PRUVOST Vous êtes une entreprise avec des filiales ou des activités à l’international ? Les prix de transfert représentent un enjeu fiscal majeur, encadré de plus en plus strictement...

Contentieux fiscal international

Les avocats fiscalistes du Cabinet EDOUARD PRUVOST sont experts en contentieux fiscal international et interviennent dans toutes les formes de contentieux fiscaux internationaux ayant un lien de rattachement avec la France : entreprise française réalisant des...

Contrôle fiscal international

Les avocats fiscalistes du Cabinet EDOUARD PRUVOST sont experts en contrôle fiscal international et interviennent dans toutes les formes de contrôles fiscaux internationaux ayant un lien de rattachement avec la France : entreprise française réalisant des opérations à...

Fiscalité financière

Fiscalité financière : sécurisez vos opérations avec le Cabinet EDOUARD PRUVOST Une fiscalité en constante évolution, un accompagnement de haute précision La fiscalité financière s’impose aujourd’hui comme un domaine stratégique pour les entreprises, investisseurs,...

Fiscalité des fusions

Fiscalité des fusions de sociétés : optimisez vos opérations avec le Cabinet EDOUARD PRUVOST Maîtriser la fiscalité des fusions : un enjeu stratégique La fiscalité des fusions de société constitue un levier crucial dans toute opération de restructuration d'entreprise....

Avocat spécialisé en droit fiscal

Cabinet de Maître Edouard PRUVOST, Avocat spécialisé en droit fiscal Qu'est-ce qu'un avocat fiscaliste ? Un avocat fiscaliste, également appelé avocat spécialisé en droit fiscal, est un professionnel du droit qui intervient exclusivement dans les domaines liés à la...

Offre Collaboration Avocat Droit fiscal

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Avocat en droit fiscal à ParisNos avocats fiscalistes à Paris sont experts en conseil fiscal et stratégie fiscale. Nous vous conseillons sur les meilleures stratégies fiscales : stratégie fiscale des entreprises et des sociétés, stratégie fiscale...

Consultation fiscale

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Fiscaliste TVA

Maître Edouard PRUVOST est avocat fiscaliste spécialisé en TVA. Titulaire d’un doctorat spécialisé en fiscalité, il enseigne le droit fiscal à l’Université et publie régulièrement des articles en fiscalité dans des revues spécialisées. Il est notamment auteur dans la...

Expert TVA immobilière

La TVA immobilière est au centre des sujets fiscaux concernant les opérations immobilières réalisées par les professionnels de l'immobilier. Le Cabinet d'avocats fiscalistes EDOUARD PRUVOST a ainsi développé une expertise spécialisée en TVA immobilière afin de...

Droit des sociétés

Avocat fiscaliste et droit des sociétés : une expertise stratégique pour structurer, optimiser et sécuriser Dans un environnement économique et fiscal en constante évolution, la structuration juridique d'une entreprise ne peut être dissociée de sa fiscalité. C’est à...

Fiscaliste

Qu'est-ce qu'un fiscaliste ? Quels sont les domaines d'intervention du fiscaliste ? Quelles sont les missions du fiscaliste ? Fiscaliste : conseil en fiscalitéLe fiscaliste est un professionnel expert en fiscalité. La fiscalité concerne les règles applicables en...

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Conseil fiscal : un accompagnement essentiel pour optimiser et sécuriser votre fiscalité Qu’est-ce que le conseil fiscal ? Le conseil fiscal désigne l’ensemble des prestations réalisées par un professionnel du droit ou de la fiscalité (souvent un avocat fiscaliste)...

Avocat fiscaliste pour entreprise

Fiscalité des entreprises La fiscalité des entreprises est un pilier fondamental de la gestion d’une société. Elle influence directement la rentabilité, les choix stratégiques, les investissements et même l’organisation juridique des structures. Dans un contexte où la...

Déclarations fiscales

Vos déclarations fiscales établies par un avocat fiscaliste Les avocats fiscalistes du Cabinet EDOUARD PRUVOST conseillent et accompagnent les entreprises et les particuliers dans l'établissement, l'optimisation et la sécurisation de leurs déclarations fiscales et...

L’avocat fiscaliste, l’expert du conseil en fiscalité

Avocat fiscaliste : l’expertise sur-mesure du Cabinet EDOUARD PRUVOST Vous recherchez un avocat fiscaliste de confiance pour optimiser votre situation fiscale ou faire face à un contrôle de l’administration ? Le Cabinet EDOUARD PRUVOST, expert en conseil en fiscalité,...

Stratégie fiscale du patrimoine

Stratégie fiscale du patrimoine : optimisez et sécurisez votre fiscalité avec le Cabinet EDOUARD PRUVOST Vous souhaitez structurer, optimiser ou transmettre votre patrimoine en toute sécurité ? Une stratégie fiscale bien pensée est essentielle pour préserver vos...

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Stratégie fiscale des entreprises : sécurisez et optimisez votre fiscalité avec le Cabinet EDOUARD PRUVOST Face à une fiscalité en constante évolution, chaque entreprise a besoin d’une stratégie fiscale claire, efficace et conforme. Le Cabinet EDOUARD PRUVOST, avocat...

Fiscalité immobilière

Fiscalité immobilière : investir, gérer et transmettre avec le Cabinet EDOUARD PRUVOST La fiscalité immobilière : entre complexité et opportunité La fiscalité immobilière est l’un des pans les plus surveillés du droit fiscal français. Elle concerne un grand nombre de...

Fiscalité immobilière internationale

Nos avocats fiscalistes en immobilier conseillent les investisseurs et les entreprises en matière de fiscalité immobilière internationale : Profits immobiliers réalisés en France et à l’étranger Revenus immobiliers des non-résidents Plus-values immobilière des...

Fiscalité immobilière des entreprises

Les avocats fiscalistes du Cabinet EDOUARD PRUVOST sont experts en fiscalité immobilière des entreprises. Le Cabinet intervient sur tous les aspects fiscaux des opérations immobilières des entreprises. Stratégie fiscale immobilière des entreprises Fiscalité des...

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Avocat en fiscalité internationale : un expert stratégique au cœur des enjeux globaux Qu’est-ce qu’un avocat en fiscalité internationale ? L’avocat en fiscalité internationale est un spécialiste du droit fiscal appliqué aux opérations transfrontalières. Il conseille,...

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Vous souhaitez investir dans un immeuble de rapport ? Nos avocats fiscalistes en immobilier vous conseillent et vous accompagnent dans toutes les étapes de vos investissements immobiliers. Notre équipe experte du marché immobilier vous conseille sur vos études de...

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Fiscalité des sociétés immobilières : l’expertise du Cabinet EDOUARD PRUVOST Vous détenez ou souhaitez créer une société immobilière ? La fiscalité qui encadre ces structures est un levier stratégique autant qu’un terrain piégé. Le Cabinet EDOUARD PRUVOST, spécialiste...

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Avocat fiscaliste international : définition, rôle et compétencesUn avocat fiscaliste international est un avocat expert en fiscalité applicable aux opérations internationales : Flux financiers internationaux Opérations internationales d'achats et/ou de reventes de...

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Maître Édouard PRUVOST, avocat fiscaliste inscrit au barreau de Paris, exerce en tant que spécialiste en droit fiscal. Il est titulaire du Certificat de spécialisation en droit fiscal délivré par le Conseil National des Barreaux (CNB), ainsi que d’un Doctorat en droit...

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Avocat fiscaliste & Vente immobilière

Le rôle de l'avocat fiscaliste lors de la vente d'un bien immobilier La vente d’un bien immobilier, qu’il s’agisse d’une résidence principale, secondaire ou d’un investissement locatif, soulève de nombreuses questions fiscales. Pour éviter les mauvaises surprises,...

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Expert en fiscalité internationale Introduction À l’heure de la mondialisation et de l’évolution constante des normes fiscales internationales, les enjeux fiscaux dépassent largement les frontières nationales. Face à la complexité croissante de la fiscalité...

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Conseil en fiscalité internationale Introduction La mondialisation des échanges et la mobilité croissante des personnes et des capitaux rendent la gestion de la fiscalité internationale plus complexe que jamais.Que vous soyez particulier, entrepreneur ou investisseur...

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Conseiller Fiscal Le conseiller fiscal est un professionnel clé dans la gestion de la fiscalité des particuliers et des entreprises. Grâce à son expertise, il aide à optimiser la fiscalité, éviter les erreurs fiscales et garantir la conformité avec les lois en...

Exemples de dossiers en droit fiscal

Exemples de dossiers en droit fiscal les plus fréquemment pris en charge par le Cabinet Le Cabinet de Maître Édouard PRUVOST, Avocat fiscaliste à Paris, intervient exclusivement en conseil fiscal auprès d’une clientèle composée d’entreprises, de dirigeants et de...

Conférences en fiscalité internationale des entreprises

Des conférences spécialisées pour mieux comprendre la fiscalité internationale Dans un environnement économique mondialisé, la fiscalité internationale est devenue un enjeu stratégique pour les entreprises opérant à l’international. Les réglementations évoluent...

Conseiller fiscal immobilier

Conseiller fiscal immobilier L'investissement immobilier est une composante essentielle du patrimoine des français. Cependant, la fiscalité immobilière en France est dense, en constante évolution, et sujette à de nombreuses subtilités. Dans ce contexte, le recours à...

Conseiller fiscal Patrimoine

Conseiller fiscal patrimoine Dans un environnement fiscal de plus en plus complexe et mouvant, le recours à un conseiller fiscal patrimoine est devenu une nécessité impérative pour toute personne souhaitant protéger, optimiser et transmettre efficacement son...

Avocat fiscaliste non résident

Avocat fiscaliste pour les non-résidents fiscaux La fiscalité des non-résidents français est un domaine à la fois complexe, sensible et stratégique. Que vous viviez à l’étranger de manière permanente, que vous perceviez des revenus de source française ou que vous...

Comment trouver un bon conseiller fiscal

Comment trouver un bon conseiller fiscal Dans un contexte fiscal toujours plus dense et technique, savoir comment trouver un bon conseiller fiscal est devenu une nécessité, que vous soyez particulier, entrepreneur, investisseur ou héritier. Un bon conseiller fiscal ne...

Conseiller fiscal en ligne

Conseiller fiscal en ligne Dans un monde de plus en plus digital, le recours à un conseiller fiscal en ligne est devenu une solution prisée par les particuliers comme les entreprises. Ce guide vous explique pourquoi et comment choisir un conseiller fiscal en ligne,...

Conseiller fiscal Entreprise

Conseiller fiscal Entreprise Pourquoi faire appel à un conseiller fiscal pour votre entreprise ? La fiscalité des entreprises en France est un domaine complexe, en constante évolution. Entre les obligations fiscales, les contrôles de l'administration, les...

Conseiller fiscal pour particulier

Conseiller fiscal pour particuliers Naviguer dans le labyrinthe de la fiscalité française peut s'avérer complexe pour les particuliers. Entre les déclarations de revenus, les dispositifs de défiscalisation, et les obligations légales, il est facile de se sentir...

Avocat spécialisé en fiscalité du numérique

Avocat spécialisé en fiscalité du numérique Un expert incontournable à l’ère digitale À l’ère de la transformation digitale, les entreprises — qu’il s’agisse de startups innovantes, de géants de la tech ou de plateformes d’e-commerce — sont confrontées à des...

Avocat spécialisé en fiscalité des instruments financiers

Avocat spécialisé en fiscalité des instruments financiers La fiscalité financière : un domaine complexe et stratégique La fiscalité financière est un domaine clé du droit fiscal, en constante évolution. Elle concerne tous les aspects fiscaux liés aux placements,...

Avocat spécialisé en Fiscalité des Placements Financiers

Avocat spécialisé en fiscalité des placements financiers Pourquoi comprendre la fiscalité des placements financiers est crucial Investir, c’est bien. Investir intelligemment, c’est mieux. Et cela passe inévitablement par une maîtrise de la fiscalité des placements...

Avocat spécialisé en fiscalité Franco-Mauricienne

Avocat spécialisé en fiscalité franco-mauricienne Comprendre la fiscalité franco-mauricienne La fiscalité franco-mauricienne constitue un domaine juridique complexe et stratégique, au carrefour du droit fiscal international, du droit des affaires et de la...

Fiscalité internationale des particuliers

Fiscalité internationale des particuliers : bénéficiez de l'expertise d'un avocat fiscaliste spécialisé en fiscalité internationale des particuliers La fiscalité internationale des particuliers est un domaine aussi complexe qu’essentiel à maîtriser dans un monde...

Avocat Fiscaliste International Expatriation

Avocat Fiscaliste International Expatriation Dans un monde toujours plus globalisé, de nombreux particuliers et entrepreneurs choisissent de s'expatrier pour des raisons professionnelles, personnelles ou patrimoniales. Si cette démarche peut sembler attrayante, elle...

Guide des prix de transfert pour les entreprises

Les prix de transfert sont un enjeu majeur pour les entreprises opérant au sein d'un groupe multinational. Ils influencent la répartition des bénéfices entre les entités d'un même groupe et ont des conséquences fiscales significatives. Ce guide vise à expliquer le...

Prix de transfert

Prix de transfert : comprendre et maîtriser les enjeux fiscaux internationaux Qu’est-ce que les prix de transfert ? Les prix de transfert désignent les prix auxquels les entreprises d’un même groupe effectuent des transactions entre elles, notamment pour l’échange de...

Fiscalité internationale

Qu’est-ce que la fiscalité internationale ? La fiscalité internationale regroupe l’ensemble des règles fiscales appliquées aux opérations transfrontalières, qu’il s’agisse de revenus perçus à l’étranger, d’investissements internationaux, de flux financiers ou encore...

Les honoraires de l’avocat fiscaliste

La fiscalité est omniprésente aussi bien pour les entreprises que pour les particuliers. Recourir aux services d'un avocat fiscaliste peut être indispensable pour diverses raisons, notamment la résolution de litiges avec l'administration fiscale,  la garantie de la...

La facturation électronique : mise en oeuvre et conseils

Conformément à l’article 289 bis du CGI, une facture électronique est une facture émise, transmise, et reçue sous forme dématérialisée qui comporte nécessairement un socle minimum de données sous forme structurée, ce qui la différencie des factures “papier” ou PDF...

Approbation des comptes et conseil en fiscalité de l’entreprise

Qu’est ce que l’approbation des comptes ? Explicatif de la législation relative à l’approbation des comptes L'intérêt de réaliser un audit fiscal préalablement à l’approbation des comptes  Le rôle de l’avocat fiscaliste dans la réalisation d’un audit fiscal pour...

TVA sur les activités numériques

Comprendre la TVA sur les activités numériques La TVA, ou taxe sur la valeur ajoutée, est un impôt indirect appliqué sur la valeur ajoutée à chaque étape de la chaîne de production et de distribution des biens et services. Dans le contexte des activités numériques, la...

Qui est concerné par l’autoliquidation de la TVA ?

Qui est concerné par l'autoliquidation de la TVA ? L'auto-liquidation de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est un procédé qui a été mise en place au sein de l'Union européenne (UE) pour faciliter les transactions commerciales entre entreprises. Cette méthode...

URSSAF : les domaines d’intervention de l’avocat fiscaliste

Qu'est-ce que l'URSSAF ? L'Urssaf est l'Union de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales. Elle agit en faveur de la protection sociale des Français. Son objectif est de collecter et redistribuer les cotisations et contributions...

La Contribution Sociale de Solidarité des Sociétés : C3S

Qu'est-ce que la C3S ? Instituée par la loi 70-13 du 3 janvier 1970, la Contribution Sociale de Solidarité des Sociétés (C3S) est un impôt français qui participe au financement des charges de l’assurance vieillesse. Cette contribution a évolué au fil des années pour...

Les stratégies d’optimisation fiscale internationale en immobilier

L'investissement immobilier à l'échelle internationale peut offrir de nombreuses opportunités financières, mais il s'accompagne souvent de défis fiscaux complexes. Pour les investisseurs cherchant à maximiser leurs rendements tout en minimisant leur fardeau fiscal, la...

Optimisation fiscale des entreprises : stratégies et implications

L'optimisation fiscale des entreprises est un sujet de plus en plus préoccupant dans le monde des affaires et de la finance. Il s'agit de l'ensemble des stratégies mises en place par les entreprises pour réduire légalement leur charge fiscale, tout en respectant les...

TVA et parahôtellerie : suspens pour la location meublée

Le 5 juillet 2023, le Conseil d’État, saisi d’une demande d’avis par la cour administrative d’appel de Douai, a rendu un avis (CE avis 5-7-2023 n° 471877) relatif au régime de TVA applicable à la parahôtellerie et a déclaré le régime français partiellement non...

TVA et fermage : précisions sur l’exonération de TVA

La CJUE apporte des précisions sur l'exonération de TVA en matière d'affermage (CJUE, 4 mai 2023, C-516/21) Présentation du contexte L'affaire en question porte sur une situation survenue entre 2010 et 2014, où Y a conclu un contrat de location concernant un bâtiment...

Optimisation TVA

L'optimisation de la TVA peut être un élément important de la gestion fiscale pour les entreprises de toutes tailles. Voici quelques stratégies d'optimisation de la TVA auxquelles peuvent avoir recours les entreprises : Utilisation des exonérations de TVA : les...

TVA : calcul, taux, déclaration et paiement

- Définition de la TVA - Calcul de la TVA - Taux de TVA - Déclaration de TVA - Payer la TVA - Les bonnes pratiques en matière de TVALa TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) est un impôt indirect sur la consommation qui est prélevé sur la plupart des biens et services...

Comment optimiser sa fiscalité immobilière ?

L'optimisation de la fiscalité immobilière est un enjeu important pour les propriétaires immobiliers et les investisseurs. Voici quelques stratégies qui peuvent aider à optimiser la fiscalité immobilière : - Utilisation des dispositifs de défiscalisation immobilière :...

Comment réduire la fiscalité de son entreprise ?

Il existe plusieurs stratégies légales pour réduire la fiscalité d'une entreprise. Voici quelques exemples : - Utiliser les déductions fiscales : les entreprises peuvent réduire leur charge fiscale en utilisant les déductions fiscales disponibles, comme les dépenses...

TVA et sous-location de locaux professionnels

Une société qui sous-loue ses locaux après sa cessation d’activité conserve-t-elle la qualité d’assujetti à la TVA ? Dans une décision en date du 16 décembre 2022 (CE 9e ch. 16-12-2022 no 452853 et 452855, Sté Qualygest France), le Conseil d'Etat précise que la...

Contrôle fiscal de TVA : explications et déroulement

Pourquoi un contrôle fiscal de TVA ? La TVA constitue la première source de financement du budget de l’Etat français. A cet égard, l’administration fiscale est très attentive au contrôle de cet impôt. Chaque année, les entreprises françaises sont redressées à hauteur...

Déclaration de TVA CA3 : précision sur le seuil de 4000 euros

Les entreprises redevables de la TVA dont le montant annuel est inférieur à 4000 euros peuvent, par exception à la mensualité, souscrire des déclarations de TVA trimestrielles. Dans une décision en date du 17 octobre 2022 (CE 17-10-2022 n° 458767), le Conseil d'Etat...

Contrôle de TVA : expert-comptable ou avocat fiscaliste ?

Lors d'un contrôle fiscal de TVA, les entreprises s'interrogent souvent sur le bon choix à effectuer pour obtenir les meilleurs résultats en matière de fiscalité : faut-il choisir un fiscaliste ou un comptable ? Point sur les différences entre ces professionnels du...

TVA et E-commerce : le guichet unique pour la TVA

Depuis le 1er juillet 2021, les entreprises qui réalisent dans l'Union Européenne des ventes ou des prestations de services à destination de non-assujettis (notamment des particuliers) ont la possibilité d'avoir recours au nouveau guichet unique pour déclarer et payer...

Contrôle TVA : de quoi s’agit-il ?

Qu'est-ce-qu'un contrôle de TVA ? Un contrôle de TVA est une mission d’audit et de conseil réalisée par un spécialiste en TVA afin de s’assurer de la conformité de l’entreprise au régime de TVA. L’expert en TVA chargé de la mission de contrôle va notamment auditer les...

Exonération de TVA et aéronef

Exonération de TVA sur les aéronefs : de quoi s'agit-il ? Mise à jour de la liste des compagnies aériennes Il est prévu au 4° du II de l'article 262 du code général des impôts (CGI) que les opérations de livraison, de transformation, de réparation, d'entretien,...

Le groupe TVA

Qu'est-ce-que le groupe TVA ? En application de l’article 256 C du code général des impôts, les entreprises assujetties à la TVA qui sont étroitement liées sur le plan financier, économique ou organisationnel peuvent demander à ne constituer qu’un seul assujetti au...

Contrôle fiscal TVA : conseil, anticipation et stratégie

Le contrôle fiscal de TVA La TVA constitue l’impôt qui rapporte le plus chaque année à l’État français. C’est pourquoi, la TVA fait l’objet d’une attention toute particulière de la part de l’administration fiscale. En effet, de par son importance dans le budget de...

Audit fiscal TVA

L'audit fiscal consiste à analyser la fiscalité de l'entreprise, notamment à travers une étude des déclarations fiscales et des comptes annuels, afin de déceler et corriger les éventuelles erreurs dans la fiscalité de celle-ci. L'audit fiscal possède également une...

TVA sur les opérations internationales

Qu'est-ce-que la TVA sur les opérations internationales ? La TVA sur les opérations internationales est la Taxe sur la Valeur Ajoutée potentiellement applicable aux opérations internationales réalisées par les entreprises. Le taux normal de TVA applicable en France...

TVA, taux applicable à la vente à emporter

Question : Le taux réduit de 5,5 % de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) en faveur des livraisons de produits alimentaires prévu au 1° du A de l’article 278-0 bis du code général des impôts (CGI) est-il applicable à la vente à emporter, par un intermédiaire à la...

Taux réduit de TVA et vente à emporter

Question : La vente à emporter, non destinée à une consommation immédiate, de glaces aromatisées au vin ou à la bière est-elle soumise au taux normal de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) prévu à l'article 278 du code général des impôts (CGI), applicable aux boissons...

Avocat fiscaliste immobilier

Avocat fiscaliste immobilier La fiscalité immobilière est un domaine d'une technicité remarquable, au carrefour du droit fiscal et du droit immobilier. Elle concerne aussi bien les particuliers que les professionnels, et touche toutes les opérations liées à la...

TVA, taxe sur les salaires et aide à l’acquisition de carburants

Question : Dans le cadre du plan de résilience économique et social mis en place à la suite de la hausse du prix des produits pétroliers résultant du contexte international, le Gouvernement a institué, par le décret n° 2022-423 du 25 mars 2022 relatif à l'aide...

TVA et vente à distance

Question : Le régime des ventes à distance applicable jusqu’au 30 juin 2021, en vertu des dispositions de l'ancien article 258 A du code général des impôts (CGI) et de l'ancien article 258 B du CGI, reposait sur le principe de taxation dans le pays de consommation du...

Transaction fiscale et négociation avec le Fisc

A la suite d'un contrôle fiscal, le contribuable s'interroge souvent sur les possibilités qui s'offrent à lui concernant les recours et éventuelles contestations possibles relatifs à la proposition de rectification qu'il a pu recevoir. Aussi, au-delà des recours...

Liste des paradis fiscaux : France et OCDE

Il existe de multiples définitions de la notion de paradis fiscal. Aussi, la liste des paradis fiscaux évolue en fonction des pays et évolue également dans le temps. Par ailleurs, tous les paradis fiscaux ne se valent pas en termes d'opacité et d'avantages fiscaux...

Résidence fiscale des particuliers

De nombreux contribuables ont des liens familiaux ou économiques avec différents pays. Ces situations peuvent poser des difficultés en matière fiscale. Pourquoi est-il important de déterminer sa résidence fiscale ?  La détermination de la résidence fiscale est...

Expatriation fiscale et exit tax

L’expatriation fiscale est une étape importante pour les contribuables.  De nombreuses incidences fiscales découlent du transfert de son domicile fiscal hors de France.  Une fois la destination définie, il est nécessaire de se pencher sur l’une des principales...

Optimisation fiscale des particuliers

La législation fiscale française a mis en place divers mécanismes permettant aux particuliers de réduire le poids de leur imposition.  L’optimisation fiscale des particuliers : qu’est-ce que c’est ?  Trop souvent assimilée à la fraude fiscale, l’optimisation fiscale...

La fiscalité des départements d’outre-mer (DOM)

La France est composée de nombreux territoires situés aux quatre coins de la planète. Outre la France métropolitaine et les territoires d’outre-mer, il y a les départements d’outre-Mer qui sont au nombre de cinq : la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane, Mayotte et la...

La fiscalité des cryptomonnaies

Les Cryptomonnaies sont au cœur de l’actualité économique. Instrument de trafics pour certains, monnaie de demain pour d’autres, les cryptomonnaies ont acquis une réalité juridique et fiscale.   Le système fiscal français n’a pas anticipé l’essor de ces...

Proposition de rectification

La proposition de rectification est l’élément le plus important de la procédure fiscale. En effet, ce document marque la fin des opérations de contrôle, et l’ouverture de la phase précontentieuse.  Nous allons revenir sur les grandes caractéristiques de la proposition...

Rescrit fiscal

Le rescrit fiscal est un outil particulièrement intéressant, mais ce dernier est encore trop peu connu des contribuables.  Qu’est-ce qu’un rescrit fiscal ?  Le rescrit fiscal est une prise de position formelle de l’administration sur :  L’interprétation de d’un texte...

Contrôle fiscal des particuliers

L'examen de la situation fiscale personnelle (ESFP) Le contrôle fiscal fait office d’épouvantail pour tous les contribuables français. Le système fiscal français est déclaratif, cela signifie que les contribuables vont déclarer eux même leurs revenus, et pour...

Optimisation fiscale des entreprises

L’optimisation fiscale est un sujet clivant pour bon nombre de contribuables. Véritable outil pour certaines entreprises, elle est malheureusement assimilée trop souvent à de la fraude fiscale pour une partie de la population. Qu’est-ce que l’optimisation fiscale des...

Conventions intra-groupe

De plus en plus d’entrepreneurs et d’investisseurs font le choix de structurer leurs investissements et leurs activités en groupe. En effet, le recours à la société Holding est devenu chose commune pour chapeauter et gérer les sociétés opérationnelles (ou filiales)....

Transmission d’entreprise

La transmission d’une entreprise est une situation très complexe à maîtriser pour les entrepreneurs.  Cette étape cruciale dans la vie d’une entreprise nécessite de manier de nombreuses règles tant sur le plan du droit des sociétés que du droit fiscal. Le premier...

Fiscalité des restructurations

Durant son existence, une société va potentiellement subir des nombreuses transformations.  Ces restructurations peuvent consister en la fusion d’une société avec un autre, ou encore en la séparation des activités d’une société en structures distinctes.  La fiscalité...

Droit des sociétés et fiscalité des entreprises

Le Cabinet d'avocats fiscalistes EDOUARD PRUVOST a spécialisé son activité en droit des sociétés et fiscalité des entreprises. Notre double expertises en droit des sociétés et fiscalité des entreprises nous permet d'intervenir sur tous les aspects juridiques et...

Fiscalité de la rémunération du dirigeant d’entreprise

La fiscalité de la rémunération du digérant n’est pas à prendre à la légère puisqu’elle pourra avoir des conséquences plus ou moins importantes sur l’imposition de votre foyer fiscal. La notion de rémunération du dirigeant implique en réalité deux types de revenus : ...

Fiscalité de la création d’entreprise

La constitution d’une société est une étape cruciale, impliquant notamment des choix fiscaux importants qui auront un impact sur le long terme. Nos avocats fiscalistes reviennent sur trois points clé de la fiscalité des constitutions de sociétés à savoir : le...

Les avantages fiscaux de la holding

Le terme Holding prend une place de plus en plus importante dans le vocabulaire courant. Cependant, un nombre encore trop important d’investisseurs considère que le recours à une telle structure est réservé aux grands groupes de sociétés. Cette contre-vérité fait...

Ingénierie sociétaire et fiscale

L'ingénierie sociétaire et fiscale constitue aujourd’hui un enjeu majeur tant pour les entreprises que pour les particuliers. Les contraintes imposées par la réglementation en matière de droit des sociétés, et la complexité croissante du système fiscal...

Contrôle fiscal des entreprises

Pourquoi l'administration peut-elle opérer un contrôle fiscal ? Quelles sont les différentes étapes d’un contrôle fiscal et les suites possibles ? Pourquoi faire appel à un avocat fiscaliste ? Un contrôle fiscal est une expérience qui peut être éprouvante pour un chef...

TVA immobilière – Taux réduit et logement social

Question : Un contribuable envisage d'acquérir, dans le cadre d'une opération d'accession à la propriété, un bien immobilier situé dans un quartier prioritaire de la politique de la ville. Il souhaite bénéficier pour cette opération, en application de l'article...

TVA et autoliquidation de travaux

Question : Un parc photovoltaïque est-il un bien immeuble au regard du dispositif d'auto-liquidation de la TVA prévu au 2 nonies de l'article 283 du code général des impôts (CGI) ? Réponse : Aux termes du 2 nonies de l'article 283 du CGI, « Pour les travaux de...

Optimisation fiscale internationale

Qu'est-ce que l'optimisation fiscale internationale ? L'optimisation fiscale internationale est-elle légale ? Comment optimiser sa situation fiscale internationale ? Comment faire de l'optimisation fiscale légale ? Optimisation fiscale internationale et risque de...

Fiscalité internationale

Fiscalité internationale La fiscalité internationale est aujourd'hui au cœur des préoccupations des entreprises multinationales, des investisseurs, des particuliers mobiles et des institutions publiques. Dans un monde globalisé, les flux financiers, les...

TVA sur immobilier d’entreprise, professionnel et commercial

Qu'est-ce-que la TVA sur immobilier d'entreprise, professionnel et commercial ? La TVA sur immobilier d’entreprise, professionnel et commercial est la Taxe sur la Valeur Ajoutée potentiellement applicable aux opérations immobilières réalisées par les entreprises. Le...

TVA immobilière et opérations complexes

Certaines opérations immobilières menées par les professionnels, telles les opérations de restauration de monuments historiques ou d'immeubles classés, peuvent connaître un régime fiscal complexe au moment de la revente au regard d'un enchevêtrement de régimes fiscaux...

Comment récupérer la TVA sur un logement neuf ?

En application des règles régissant la TVA immobilière, il est possible dans certains cas que le contribuable se fasse rembourser la TVA immobilière acquittée sur un investissement immobilier neuf. Cette possibilité offre ainsi un avantage fiscal non négligeable en...

TVA Construction-vente

La TVA sur construction-vente est la taxe sur la valeur ajoutée applicable aux opérations de construction de biens immobiliers en vue de leurs revente. Le taux de TVA applicable à ce type d'opération immobilière est normalement le taux de droit commun. Toutefois,...

Le conseil en TVA immobilière

En quoi consiste le conseil en TVA immobilière ? Quel est le rôle du conseiller en TVA immobilière ? Avocats spécialisés en TVA immobilièreLe conseil en TVA immobilière consiste à orienter, optimiser et sécuriser la situation des contribuables dans le cadre de leurs...

TVA Promotion immobilière

Qu'est-ce que la TVA sur les opérations de promotion immobilière ? Comment s'applique la TVA sur les opérations de de promotion immobilière ? Qui est concerné par la TVA sur les opérations de promotion immobilière ? Avocat fiscaliste expert en TVA...

Récupération TVA immobilière

Qu'est-ce-que la récupération de TVA immobilière ? Qui est concerné par le remboursement de TVA immobilière ? Comment se faire rembourser la TVA immobilière ? Avocat fiscaliste expert en récupération de TVA immobilièreLa récupération de TVA immobilière consiste à se...

TVA et marchand de biens

L'activité de marchand de biens consiste à acheter des biens immobiliers, en son nom ou à travers une société, et à les revendre en réalisant un profit. Afin de pouvoir améliorer sa marge, le marchand de biens peut avoir recours à différentes stratégies : achat d'un...

TVA immobilière

Qu'est-ce-que la TVA immobilière ? Qui est concerné par la TVA immobilière ? Quels sont les taux de TVA immobilière ? Quel est le champ d'application de la TVA immobilière ? Peut-on optimiser la TVA immobilière ? TVA immobilière et promotion immobilière TVA...

Optimisation fiscale

L'optimisation fiscale consiste à étudier et à mettre en place des schémas, des stratégies ou des montages fiscaux permettant de limiter la charge de l'impôt. L'optimisation fiscale concerne aussi bien les entreprises que les particuliers. En effet, il est possible de...

Avocat fiscaliste ou expert-comptable ? Lequel choisir ?

Lors du choix d'un conseiller fiscal, les contribuables s'interrogent souvent sur le bon choix à effectuer pour obtenir les meilleurs conseils en matière de fiscalité : faut-il choisir un fiscaliste ou un comptable ? Point sur les différences entre ces professionnels...

Don d’argent entre non-parents : réduire l’imposition de 60%

Les avocats fiscalistes du Cabinet EDOUARD PRUVOST sont experts en fiscalité du don d'argent et connaissent les stratégies fiscales permettant de réduire les droits de donation de 60% applicables au don d'argent. Passez de 60 % d'impôt à 37, 5 % d'impôt grâce à notre...

Fiscalité des donations

La fiscalité de la donation connait en France un régime fiscal particulièrement complexe avec des taux d'imposition importants, voire confiscatoires, pouvant atteindre jusqu'à 60 % de la valeur des biens transmis. Le régime fiscal applicable à une opération de...

Les différents régimes fiscaux applicables aux sociétés

La fiscalité des sociétés est particulièrement complexe dans la mesure où il existe une multitude de régimes fiscaux applicables aux sociétés. Les développements suivants présentent les quatre grands régimes fiscaux auxquels peuvent être assujetties les sociétés en...

Défiscalisation

Le rôle clé de l’avocat fiscaliste dans la défiscalisation : expertise et sécurité avec le Cabinet EDOUARD PRUVOST En matière de défiscalisation, la vigilance est de mise. Les opportunités d’optimisation fiscale sont nombreuses, mais leur mise en œuvre nécessite...

SCI

Avocat SCI : Le rôle de l’avocat fiscaliste dans l’optimisation fiscale des SCI – Le savoir-faire du Cabinet EDOUARD PRUVOST Pourquoi faire appel à un avocat fiscaliste pour une SCI ? La Société Civile Immobilière (SCI) est un outil largement utilisé en France pour...