Avocat en droit fiscal
Les obligations fiscales des entreprises en matière de prix de transfert et de fiscalité internationale
Les obligations fiscales des entreprises en matière de prix de transfert et de fiscalité internationale Renforcement des obligations et du contrôle en matière de prix de transfert Etat des lieux avant la loi de finance de 2024 L’Organisation de Coopération et de...
Les honoraires de l’avocat fiscaliste
La fiscalité est omniprésente aussi bien pour les entreprises que pour les particuliers. Recourir aux services d'un avocat fiscaliste peut être indispensable pour diverses raisons, notamment la résolution de litiges avec l'administration fiscale, la garantie de la...
La facturation électronique : mise en oeuvre et conseils
Conformément à l’article 289 bis du CGI, une facture électronique est une facture émise, transmise, et reçue sous forme dématérialisée qui comporte nécessairement un socle minimum de données sous forme structurée, ce qui la différencie des factures “papier” ou PDF...
Approbation des comptes et conseil en fiscalité de l’entreprise
Qu’est ce que l’approbation des comptes ? Explicatif de la législation relative à l’approbation des comptes L'intérêt de réaliser un audit fiscal préalablement à l’approbation des comptes Le rôle de l’avocat fiscaliste dans la réalisation d’un audit fiscal pour...
L’apport-cession 150-0 B ter et le réinvestissement dans l’activité de marchands de biens immobiliers
1. Le mécanisme de l’apport-cession pour les cessions d’entreprise (explicatif du 150-0 B ter du CGI) 2. L’éligibilité de l’activité de marchand de biens immobiliersL’apport-cession est une opération juridique et financière qui consiste à transférer la propriété des...
TVA sur les activités numériques
Comprendre la TVA sur les activités numériques La TVA, ou taxe sur la valeur ajoutée, est un impôt indirect appliqué sur la valeur ajoutée à chaque étape de la chaîne de production et de distribution des biens et services. Dans le contexte des activités numériques, la...
Qui est concerné par l’autoliquidation de la TVA ?
Qui est concerné par l'autoliquidation de la TVA ? L'auto-liquidation de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est un procédé qui a été mise en place au sein de l'Union européenne (UE) pour faciliter les transactions commerciales entre entreprises. Cette méthode...
Optimisation fiscale : n’oubliez pas l’URSSAF dans vos stratégies pour réduire vos impôts
L'importance de prendre en compte les prélèvements sociaux et les impôts prélevés par l’URSSAF dans les stratégies d'optimisation fiscale L'optimisation fiscale est un sujet essentiel pour les entreprises et les particuliers cherchant à minimiser leurs obligations...
URSSAF : les domaines d’intervention de l’avocat fiscaliste
Qu'est-ce que l'URSSAF ? L'Urssaf est l'Union de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales. Elle agit en faveur de la protection sociale des Français. Son objectif est de collecter et redistribuer les cotisations et contributions...
La Contribution Sociale de Solidarité des Sociétés : C3S
Qu'est-ce que la C3S ? Instituée par la loi 70-13 du 3 janvier 1970, la Contribution Sociale de Solidarité des Sociétés (C3S) est un impôt français qui participe au financement des charges de l’assurance vieillesse. Cette contribution a évolué au fil des années pour...
Comment réduire les prélèvements sociaux et optimiser sa fiscalité en réduisant les impôts et les charges sociales : les clés d’une gestion fiscale et financière efficace
Comprendre les prélèvements sociaux en France En France, le système de sécurité sociale repose sur un financement solidaire. Les prélèvements sociaux sont un élément clé de ce système, jouant un rôle majeur dans le financement des prestations sociales et des services...
Avocat fiscaliste à Paris : votre partenaire de confiance dans la capitale
La fiscalité est un labyrinthe complexe. Que vous soyez un particulier cherchant à optimiser vos impôts ou une entreprise en quête de conseils fiscaux stratégiques, avoir un avocat fiscaliste à vos côtés est essentiel. C'est là qu'intervient notre Cabinet d'avocats...
Les stratégies d’optimisation fiscale internationale en immobilier
L'investissement immobilier à l'échelle internationale peut offrir de nombreuses opportunités financières, mais il s'accompagne souvent de défis fiscaux complexes. Pour les investisseurs cherchant à maximiser leurs rendements tout en minimisant leur fardeau fiscal, la...
Optimisation fiscale des entreprises : stratégies et implications
L'optimisation fiscale des entreprises est un sujet de plus en plus préoccupant dans le monde des affaires et de la finance. Il s'agit de l'ensemble des stratégies mises en place par les entreprises pour réduire légalement leur charge fiscale, tout en respectant les...
Comment optimiser sa fiscalité immobilière ?
L'optimisation de la fiscalité immobilière est un enjeu important pour les propriétaires immobiliers et les investisseurs. Voici quelques stratégies qui peuvent aider à optimiser la fiscalité immobilière : - Utilisation des dispositifs de défiscalisation immobilière :...
Comment réduire la fiscalité de son entreprise ?
Il existe plusieurs stratégies légales pour réduire la fiscalité d'une entreprise. Voici quelques exemples : - Utiliser les déductions fiscales : les entreprises peuvent réduire leur charge fiscale en utilisant les déductions fiscales disponibles, comme les dépenses...
Audit fiscal TVA
L'audit fiscal consiste à analyser la fiscalité de l'entreprise, notamment à travers une étude des déclarations fiscales et des comptes annuels, afin de déceler et corriger les éventuelles erreurs dans la fiscalité de celle-ci. L'audit fiscal possède également une...
TVA sur les opérations internationales
Qu'est-ce-que la TVA sur les opérations internationales ? Qui est concerné par la TVA sur les opérations internationales ? Peut-on optimiser la TVA sur ses opérations internationales ? Pourquoi faire appel à un avocat fiscaliste spécialisé en TVA internationale ?La...
Obligations comptables : un enjeu de stratégie fiscale pour l’entreprise
Qu'est-ce que le droit comptable ? Quelles sont les obligations comptables des entreprises ? Quel est le lien entre comptabilité et fiscalité ? Le droit comptable : un enjeu de stratégie fiscale pour l'entrepriseLe droit comptable regroupe l'ensemble de la...
Examen de conformité fiscale : sécuriser la fiscalité de votre entreprise
L'examen de conformité fiscale a été créé par un décret du 13 janvier 2021. Il permet aux entreprises de réaliser un audit annuel de leur fiscalité afin de s'assurer de respecter la législation fiscale en vigueur. L'objectif poursuivi par l'examen de conformité...