Avocat fiscaliste SCI : l’expertise fiscale du Cabinet EDOUARD PRUVOST au service de votre projet

Créer une SCI (Société Civile Immobilière) est une décision stratégique, souvent motivée par des objectifs de gestion, d’investissement ou de transmission patrimoniale. Mais derrière ce montage juridique se cachent de nombreuses implications fiscales complexes. Pour sécuriser votre projet, il est essentiel de bénéficier de l’accompagnement d’un avocat fiscaliste expérimenté.

Le Cabinet EDOUARD PRUVOST, basé à Paris et spécialisé en fiscalité, intervient en conseil fiscal pour les porteurs de projets de SCI.

Le rôle de l’avocat fiscaliste dans la création d’une SCI : un accompagnement sur mesure

L’avocat fiscaliste joue un rôle central dans l’analyse et l’optimisation de la fiscalité du projet de SCI. Voici les principales dimensions couvertes.

1. Choix du régime fiscal de la SCI : IR ou IS ?

L’un des enjeux majeurs dès la conception du projet est de déterminer si la SCI doit opter pour :

• L’impôt sur le revenu (IR) : régime par défaut, souvent choisi pour les SCI familiales,

• L’impôt sur les sociétés (IS) : plus technique, mais parfois plus performant.

Ce choix a des conséquences importantes sur :

• La fiscalité des revenus fonciers,

• La déductibilité des charges,

• La taxation des plus-values à la revente,

• La transmission du patrimoine.

Le Cabinet EDOUARD PRUVOST vous aide à comparer ces régimes à partir de votre situation personnelle et de vos objectifs : revenus, durée du projet, revente envisagée, niveau d’endettement, etc.

2. Structuration fiscale du projet immobilier

Le montage d’une SCI peut s’inscrire dans une stratégie patrimoniale globale : investissement locatif, acquisition de résidence secondaire, transmission aux enfants… Chaque scénario appelle une réflexion fiscale spécifique.

Notre intervention vous permet :

• D’anticiper les frottements fiscaux (plus-values, droits de mutation, impôts différés),

• D’optimiser le financement : intérêts d’emprunt, apport en compte courant, etc.,

• D’intégrer les règles anti-abus en matière de gestion de SCI (abus de droit, requalification, TVA…).

3. Transmission et démembrement : anticiper la fiscalité

La SCI est souvent utilisée pour préparer la transmission du patrimoine dans un cadre fiscal avantageux. L’avocat fiscaliste vous guide dans l’analyse :

• Du démembrement de propriété (usufruit / nue-propriété),

• Des règles de donation de parts sociales (abattements, plus-values latentes),

• Des stratégies de contrôle familial avec une fiscalité maîtrisée.

4. Sécurisation fiscale et accompagnement long terme

Enfin, notre mission consiste aussi à vous protéger contre les risques fiscaux, en vous informant sur :

• Les obligations déclaratives liées à la SCI,

• Les conséquences fiscales de certains actes (cession, refinancement, modification des statuts),

• Les évolutions de la jurisprudence et de la doctrine fiscale.

En tant que cabinet d’avocat fiscaliste, nous assurons une veille constante et un accompagnement sur-mesure dans le temps.

Pourquoi choisir le Cabinet EDOUARD PRUVOST ?

Faire appel au Cabinet EDOUARD PRUVOST, c’est bénéficier :

• D’une expertise pointue en droit fiscal, appliquée aux SCI,

• D’un accompagnement indépendant et personnalisé, sans conflit d’intérêt avec la création juridique,

• D’un conseil stratégique, orienté vers l’optimisation à long terme et la sécurité juridique.

Nous intervenons aussi bien pour des particuliers que pour des professions libérales, des investisseurs ou des groupes souhaitant structurer leur patrimoine immobilier.

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Le Cabinet EDOUARD PRUVOST, avocat fiscaliste à Paris, vous accompagne à chaque étape stratégique.