Droit fiscal des particuliers
Transaction fiscale et négociation avec le Fisc
A la suite d'un contrôle fiscal, le contribuable s'interroge souvent sur les possibilités qui s'offrent à lui concernant les recours et éventuelles contestations possibles relatifs à la proposition de rectification qu'il a pu recevoir. Aussi, au-delà des recours...
Optimisation fiscale des particuliers
La législation fiscale française a mis en place divers mécanismes permettant aux particuliers de réduire le poids de leur imposition. L’optimisation fiscale des particuliers : qu’est-ce que c’est ? Trop souvent assimilée à la fraude fiscale, l’optimisation fiscale...
Le traitement fiscal des gains ou pertes de change dans la détermination des plus-values sur valeurs mobilières étrangères
Le Conseil d’Etat s’est récemment prononcé sur la détermination des plus-values de cessions de valeurs mobilières étrangères dans un arrêt du 13 septembre 2021 (n°443914). Rappel concernant les plus-values de cession de valeurs mobilières Les modalités de...
Proposition de rectification
La proposition de rectification est l’élément le plus important de la procédure fiscale. En effet, ce document marque la fin des opérations de contrôle, et l’ouverture de la phase précontentieuse. Nous allons revenir sur les grandes caractéristiques de la proposition...
Rescrit fiscal
Le rescrit fiscal est un outil particulièrement intéressant, mais ce dernier est encore trop peu connu des contribuables. Qu’est-ce qu’un rescrit fiscal ? Le rescrit fiscal est une prise de position formelle de l’administration sur : L’interprétation de d’un texte...
Contrôle fiscal des particuliers
L'examen de la situation fiscale personnelle (ESFP) Le contrôle fiscal fait office d’épouvantail pour tous les contribuables français. Le système fiscal français est déclaratif, cela signifie que les contribuables vont déclarer eux même leurs revenus, et pour...
Optimisation fiscale
L'optimisation fiscale consiste à étudier et à mettre en place des schémas, des stratégies ou des montages fiscaux permettant de limiter la charge de l'impôt. L'optimisation fiscale concerne aussi bien les entreprises que les particuliers. En effet, il est possible de...
Avocat fiscaliste ou expert-comptable ? Lequel choisir ?
Lors du choix d'un conseiller fiscal, les contribuables s'interrogent souvent sur le bon choix à effectuer pour obtenir les meilleurs conseils en matière de fiscalité : faut-il choisir un fiscaliste ou un comptable ? Point sur les différences entre ces professionnels...
Don d’argent entre non-parents : réduire l’imposition de 60%
Les avocats fiscalistes du Cabinet EDOUARD PRUVOST sont experts en fiscalité du don d'argent et connaissent les stratégies fiscales permettant de réduire les droits de donation de 60% applicables au don d'argent. Passez de 60 % d'impôt à 37, 5 % d'impôt grâce à notre...
Fiscalité des donations
La fiscalité de la donation connait en France un régime fiscal particulièrement complexe avec des taux d'imposition importants, voire confiscatoires, pouvant atteindre jusqu'à 60 % de la valeur des biens transmis. Le régime fiscal applicable à une opération de...
Défiscalisation
Le rôle clé de l’avocat fiscaliste dans la défiscalisation : expertise et sécurité avec le Cabinet EDOUARD PRUVOST En matière de défiscalisation, la vigilance est de mise. Les opportunités d’optimisation fiscale sont nombreuses, mais leur mise en œuvre nécessite...
SCI
Avocat SCI : Le rôle de l’avocat fiscaliste dans l’optimisation fiscale des SCI – Le savoir-faire du Cabinet EDOUARD PRUVOST Pourquoi faire appel à un avocat fiscaliste pour une SCI ? La Société Civile Immobilière (SCI) est un outil largement utilisé en France pour...