Consultation fiscale écrite
– Etude de cas : analyse personnalisée de votre situation et de vos questions en fiscalité
– Rédaction d’une consultation fiscale écrite
– Consultation téléphonique ou visioconférence de compte rendu
Tarif : 800 euros HT (960 euros TTC)
Un accompagnement fiscal sur mesure, sécurisé et documenté, par un avocat spécialisé en droit fiscal
Une solution complète, fiable et engageante pour répondre à toutes vos questions fiscales
Notre cabinet d’avocats fiscalistes propose un forfait conçu pour apporter une réponse précise et engageante à toute problématique fiscale.
Nous intervenons sur toutes les questions fiscales, qu’elles soient simples ou complexes, en droit fiscal français ou international.
Ce service s’adresse à toute personne ou structure confrontée à une situation à fort enjeu fiscal :
✔️ Sociétés françaises ou étrangères
✔️ Entrepreneurs et dirigeants
✔️ Investisseurs immobiliers ou financiers
✔️ Expatriés et non-résidents
✔️ Particuliers en situation patrimoniale complexe
Ce que comprend le forfait
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Étude de votre dossier et des documents transmis
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Rédaction d’une consultation fiscale écrite documentée
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Consultation téléphonique de compte rendu
Une procédure 100 % en ligne, fluide et sécurisée
- Transmission des éléments : Récapitulatif de votre situation et de vos questions en fiscalité, contrats, statuts, documents fiscaux, etc.) À envoyer à : contact@edouardpruvost.com
- Analyse préparatoire par un avocat fiscaliste : Votre situation est examinée en détail avant la consultation afin de structurer des réponses pertinentes, conformes à vos attentes.
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Consultation téléphonique : L’entretien permet de valider les options fiscales possibles, d’identifier les risques et d’apporter des recommandations concrètes.
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Remise d’un compte rendu écrit : Le document transmis à l’issue de la consultation :
– Engage le cabinet sur les réponses formulées
– Est documenté et argumenté sur la base des textes applicables :Code général des impôts, doctrine administrative (BOFiP), jurisprudence, conventions fiscales internationales, etc.
– Peut être utilisé dans vos démarches avec l’administration fiscale ou transmis à vos partenaires (expert-comptable, notaire, banque…).
Une expertise complète en fiscalité
Fiscalité française
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Fiscalité des sociétés : IS, TVA, holding, cessions, restructurations…
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Fiscalité patrimoniale : IR, IFI, transmission, régularisations…
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Fiscalité immobilière : SCI, plus-values, démembrement, TVA immobilière, LMNP/LMP…
Fiscalité internationale
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Résidence fiscale, double imposition, sociétés étrangères, prix de transfert
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Expatriation, retour en France, fiscalité des non-résidents
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Application des conventions fiscales bilatérales
Un service pensé pour la rigueur et la clarté
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Un tarif transparent et connu à l’avance
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Un processus totalement dématérialisé, sans perte de temps ni déplacements
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Une consultation en droit fiscal engageante et réalisée par un spécialiste
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Un document écrit exploitable, appuyé sur les textes et sources applicables
Foire aux questions (FAQ)
Est-ce que tout se passe en ligne ?
Oui. Vous réservez votre créneau, effectuez le paiement, recevez votre facture et le lien de consultation, et transmettez vos documents – tout est dématérialisé.
Puis-je choisir librement la date et l’heure de mon rendez-vous ?
Oui. Le calendrier de prise de rendez-vous est accessible dès le paiement. Vous sélectionnez le créneau qui vous convient.
Le cabinet est-il compétent sur tous les sujets fiscaux ?
Oui. Le cabinet est exclusivement dédié au droit fiscal, en France et à l’international.
Nous traitons tous les types de questions fiscales, y compris les cas les plus techniques.
Le compte rendu engage-t-il le cabinet ?
Oui. Le document écrit constitue une consultation juridique engageante, réalisée par un avocat fiscaliste, sur la base des documents transmis et de la situation analysée.
Sur quoi s’appuie le compte rendu ?
Chaque réponse est fondée sur les sources fiscales applicables :
Code général des impôts, BOFiP, jurisprudence, conventions fiscales, doctrine administrative…
En combien de temps puis-je obtenir un rendez-vous ?
En général sous 3 à 5 jours ouvrés. En cas d’urgence, précisez-le lors de l’envoi de vos documents.
Puis-je transmettre le compte rendu à mes partenaires ?
Oui. Il est rédigé de manière claire, structurée et professionnelle, et peut être partagé avec vos interlocuteurs (expert-comptable, notaire, banquier…).