Formation en fiscalité immobilière : tout savoir sur la fiscalité immobilière

Une formation complète sur 3 jours pour maîtriser l’ensemble du cadre fiscal applicable à l’immobilier

La fiscalité immobilière est l’un des domaines les plus complexes du droit fiscal français. En perpétuelle évolution, elle touche à des enjeux variés : revenus fonciers, location meublée, sociétés immobilières, plus-values, TVA, IFI, fiscalité internationale…

Qu’il s’agisse d’investissement résidentiel ou professionnel, de détention en direct ou via une structure, ou encore de transmission ou de revente, chaque opération immobilière soulève des questions fiscales décisives.

Cette formation de 21 heures (3 jours), dispensée par Me Édouard Pruvost, avocat fiscaliste, vous permet d’acquérir une maîtrise approfondie et structurée de la fiscalité immobilière, en intégrant les règles fondamentales, les pratiques opérationnelles et les évolutions récentes.

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Durée, format et tarif

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À qui s’adresse cette formation ?

Cette formation est destinée aux professionnels ou investisseurs ayant besoin d’une vision exhaustive et rigoureuse du traitement fiscal des opérations immobilières.

Public visé :

• Investisseurs privés ou institutionnels

• Notaires, avocats, experts-comptables

• Conseillers en gestion de patrimoine

• Responsables de family office

• Dirigeants et chefs d’entreprise

• Promoteurs et marchands de biens

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Objectifs pédagogiques

À l’issue de cette formation, les participants seront en mesure de :

• Maîtriser les règles d’imposition des revenus fonciers et des locations meublées

• Arbitrer entre détention en nom propre, en société à l’IR ou à l’IS

• Appliquer correctement les régimes de TVA immobilière et de droits d’enregistrement

• Anticiper et sécuriser la fiscalité applicable aux cessions (plus-values, sociétés, apport-cession…)

• Intégrer les règles de l’IFI dans une stratégie patrimoniale

• Analyser les conséquences fiscales d’un démembrement ou d’une donation

• Évaluer les risques de requalification et les marges de sécurisation

• Intégrer les spécificités de la fiscalité immobilière internationale le cas échéant

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Programme détaillé – Formation en fiscalité immobilière (21 heures)

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Jour 1 – Fiscalité de l’acquisition et structuration initiale

Module 1 : Droits d’enregistrement et TVA immobilière

• Acquisition d’un bien immobilier : droits de mutation à titre onéreux (DMTO), TVA ou droits réduits

• Cas des immeubles neufs, ventes en l’état futur d’achèvement (VEFA), ventes d’immeubles anciens

• TVA sur option : cas d’application, régime de la récupération, limites et conséquences

• Incidence fiscale de l’acquisition d’un bien affecté à l’activité (bureaux, commerces, locaux mixtes)

Module 2 : Structuration de l’investissement immobilier

• Détention en nom propre vs en société

• Comparatif : SCI à l’IR, SCI à l’IS, SARL de famille, SAS

• Intégration fiscale, holding, société de gestion, SARL de location meublée

• Acquisition en démembrement de propriété (usufruit/nue-propriété) : traitement fiscal

Module 3 : Financement et frais d’acquisition

• Déductibilité des frais de notaire, commissions, emprunts, intérêts

• Imputation des frais selon le régime fiscal choisi

• Règles de territorialité et financement croisé (immobilier détenu à l’étranger)

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Jour 2 – Fiscalité de la détention

Module 4 : Revenus fonciers

• Régime micro-foncier vs régime réel

• Déductions fiscales : charges, travaux, intérêts, taxes foncières

• Déficits fonciers : mécanismes, plafonds, report

• Revenus fonciers perçus via une SCI à l’IR

Module 5 : Location meublée – LMNP / LMP

• Définition et critères : recettes, inscription RCS, caractère professionnel

• Régimes d’imposition : micro-BIC vs réel simplifié

• Traitement de l’amortissement (mobilier et immobilier)

• Impacts sociaux : régime de cotisation, exonérations

• Fiscalité de la revente : réintégration des amortissements, plus-values professionnelles

Module 6 : Détention via une société

• SCI à l’IS : imposition des loyers, amortissements, plus-values professionnelles

• Fiscalité des distributions (dividendes), report des déficits

• Articulation IR / IS : comparaison selon les projets et les durées de détention

Module 7 : Fiscalité indirecte et taxes annexes

• TVA en cours de détention (modification d’affectation)

• Contribution sur les revenus locatifs (CRL)

• Cotisation foncière des entreprises (CFE) en cas de location meublée ou professionnelle

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Jour 3 – Fiscalité de la cession, de l’IFI et des transmissions

Module 8 : Cession de biens immobiliers

• Plus-values immobilières des particuliers : calcul, abattements, exonérations

• Cession via SCI à l’IR ou société à l’IS : fiscalité comparée

• Surtaxe sur les plus-values élevées, prélèvements sociaux

• Apport à une société, cession indirecte, démembrement : risques de requalification

Module 9 : Cession de parts sociales

• Fiscalité de la cession de parts de SCI ou de société IS

• Répartition de la valeur : immeuble / passif / créances

• Risques d’abus de droit et fiscalité de l’apport-cession

Module 10 : Fiscalité du patrimoine immobilier (IFI)

• Champ d’application : assiette, seuils, règles d’exonération

• Déduction des dettes : conditions restrictives et précisions doctrinales

• Traitement des SCI, parts détenues dans des sociétés interposées

• Stratégies de réduction de l’IFI

Module 11 : Risques fiscaux et doctrine

• Requalifications fréquentes : LMP/LNMP, abus de droit, détournement de régime

• Obligations déclaratives et contrôle fiscal

• Lignes de vigilance en matière de conseil patrimonial

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Méthodes pédagogiques

• Approche technique et structurée, accessible à des professionnels du droit, du chiffre ou de l’investissement

• Études de cas issues de la pratique d’un avocat fiscaliste

• Schémas, tableaux de synthèse, documentation complète fournie

• Temps dédié aux échanges et aux questions spécifiques des participants

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Intervenant

Cette formation est assurée par Maître Edouard Pruvost, Avocat fiscaliste, Docteur en Droit Fiscal, Enseignant en Droit Fiscal à l’Université et Formateur en Droit Fiscal auprès des avocats. Il vous apportera une vision claire, opérationnelle et stratégique de la fiscalité des investissements immobiliers, illustrée par de nombreux cas concrets issus de sa pratique.

Pour connaître les prochaines dates de formation, contactez le Cabinet.