Formation : La fiscalité du marchand de biens immobiliers

L’activité de marchand de biens attire de plus en plus d’entrepreneurs en quête de rentabilité rapide dans le secteur immobilier. Acheter, rénover, revendre : ce modèle peut paraître simple, mais il est encadré par une fiscalité très technique. C’est pourquoi suivre une formation en fiscalité du marchand de biens est non seulement recommandé, mais indispensable pour qui veut éviter les erreurs coûteuses, optimiser ses opérations et pérenniser son activité.

I. Le statut de marchand de biens : définition et enjeux fiscaux

A. Qu’est-ce qu’un marchand de biens ?

Le marchand de biens est un professionnel de l’immobilier qui achète des biens pour les revendre rapidement avec une plus-value. Contrairement à l’investisseur locatif, il ne perçoit pas de loyers : son activité est commerciale, non patrimoniale.

B. Les obligations légales et administratives

Pour exercer en tant que marchand de biens, il est obligatoire de s’immatriculer au Registre du commerce et des sociétés (RCS), et de choisir un statut juridique adapté (SAS, SARL, EI, etc.). L’activité suppose également un suivi rigoureux par un notaire, un expert-comptable, et des déclarations fiscales précises.

C. Pourquoi la fiscalité est-elle si spécifique ?

L’activité de marchand de biens génère différents types d’imposition : TVA immobilière, BIC ou IS, etc. Une mauvaise compréhension de ces règles peut entraîner des redressements fiscaux ou des pertes financières majeures.

II. Les mécanismes fiscaux à maîtriser pour l’activité de marchand de biens

A. Le traitement de la TVA

La TVA est l’un des aspects les plus complexes. Le marchand peut être soumis à la TVA sur le prix total, la TVA sur marge ou bien encore être exonéré de TVA, selon les caractéristiques du bien et de l’opération. Une erreur dans le calcul ou dans le choix du régime applicable peut remettre en cause la rentabilité de l’opération.

B. L’imposition des bénéfices

Les bénéfices sont imposés dans la catégorie des BIC (bénéfices industriels et commerciaux) ou de l’impôt sur les sociétés, selon la structure. Il faut également anticiper les charges sociales, et intégrer la fiscalité dans la stratégie globale.

C. Les droits d’enregistrement et autres taxes

Dans certains cas, le marchand de biens peut bénéficier de droits d’enregistrement réduits.

III. Les montages juridiques et fiscaux les plus efficaces

A. Choisir la bonne structure juridique

Chaque forme juridique a ses avantages : EI, SAS, SARL. Une bonne formation aide à choisir en fonction de son projet.

B. La stratégie de la holding

La création d’une holding permet de centraliser les bénéfices, d’investir plus facilement et de protéger le patrimoine personnel. Elle offre également des leviers pertinents d’optimisation fiscale.

IV. Pourquoi suivre une formation en fiscalité du marchand de biens ?

A. Éviter les erreurs coûteuses

Sans formation, il est facile de faire des erreurs sur la TVA, le choix de structure, les montages juridiques. Ces erreurs peuvent coûter très cher.

B. Optimiser sa rentabilité

Une bonne compréhension des règles fiscales permet de structurer des opérations plus rentables et plus sûres.

C. Gagner en autonomie

La formation donne les outils pour dialoguer efficacement avec notaires, comptables, banquiers, et pour prendre les bonnes décisions.

Modalités pratiques

• Durée : 4 heures

• Tarif : 500 euros HT

• Format : en visioconférence en direct

• Support de formation : oui

• Formateurs : Maître Edouard PRUVOST, Avocat Fiscaliste, Docteur en Droit fiscal, Spécialiste en Fiscalité immobilière

Points forts de la formation

• Contenu actualisé selon les dernières évolutions législatives, doctrinales et jurisprudentielles.

• Approche pédagogique alliant théorie et cas concrets.

• Livrables opérationnels immédiatement réutilisables.

• Possibilité de poser des questions sur des situations réelles rencontrées par les participants.

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  Participer à la formation

  Se former en fiscalité est une étape clé pour tout marchand de biens souhaitant réussir durablement. Cela permet de sécuriser ses opérations, d’optimiser ses montages, et de dialoguer efficacement avec les professionnels de l’immobilier. Choisir la bonne formation, c’est gagner en compétence, en rentabilité et en tranquillité.

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