Les montages d’ingénierie sociétaire et fiscale, qu’il s’agisse de création de holdings, d’apports partiels d’actifs ou de réorganisations de groupes, visent à optimiser la structure et la fiscalité d’une entreprise. Toutefois, chaque opération peut être scrutée par l’administration fiscale, qui s’assure que les montages reflètent une réalité économique et juridique cohérente. Dans ce cadre, le cabinet, spécialisé en contrôle fiscal et contentieux fiscal, accompagne les sociétés pour préparer, sécuriser et défendre leurs opérations.

Les principaux points d’attention du contrôle fiscal

Lors d’une vérification, l’administration fiscale examine notamment :

  • la substance économique des opérations : chaque flux doit correspondre à une opération réelle et justifiable ;

  • la cohérence juridique et fiscale : les montages doivent respecter les règles fiscales et les principes d’anti-abus ;

  • la documentation : évaluations, conventions, procès-verbaux et preuves de décisions doivent être disponibles et crédibles.

Un montage insuffisamment documenté ou mal motivé peut conduire à des redressements significatifs, voire à des contentieux complexes.

Sécuriser les opérations grâce à l’expertise juridique

Le cabinet accompagne les entreprises selon trois axes :

1. Analyse approfondie des structures existantes

Identification des points susceptibles d’être contestés et vérification de la conformité des montages fiscaux.

2. Constitution d’un dossier de justification

Réalisation de dossiers détaillés et argumentés, intégrant analyses économiques, évaluations et preuves documentaires pour anticiper toute interrogation des vérificateurs.

3. Défense en cas de contrôle ou de contentieux fiscal

Si des redressements sont notifiés, le cabinet intervient pour préparer les observations, représenter l’entreprise et ses dirigeants, et défendre les positions adoptées devant l’administration ou les juridictions compétentes.

Ingénierie sociétaire et fiscale : un outil de prévention

Au‑delà de la conformité, une ingénierie bien pensée permet de prévenir les risques de contrôle fiscal, d’assurer la sécurité juridique des opérations et de renforcer la gouvernance fiscale de l’entreprise. L’anticipation et la documentation rigoureuse constituent des garanties précieuses pour réduire l’incertitude et sécuriser les décisions stratégiques.

Contact

Pour un accompagnement stratégique dans vos opérations d’ingénierie sociétaire et fiscale, une préparation à un contrôle fiscal ou un soutien en contentieux fiscal, nous vous invitons à prendre contact avec notre cabinet, où expertise juridique et vision stratégique se conjuguent pour protéger vos intérêts et sécuriser vos opérations.