Avocat spécialisé en ingénierie sociétaire et fiscale immobilière

L’ingénierie sociétaire et fiscale immobilière est l’art de concevoir une structure juridique et fiscale parfaitement adaptée à vos objectifs patrimoniaux et à vos projets immobiliers.
Il ne s’agit pas seulement de choisir une forme sociale ou un régime fiscal : c’est une véritable architecture sur mesure visant à optimiser la rentabilité, réduire la charge fiscale et protéger le patrimoine sur le long terme.
Un avocat spécialisé en ingénierie sociétaire et fiscale immobilière vous accompagne de la conception à la gestion quotidienne de vos structures.

1. Les enjeux de l’ingénierie sociétaire appliquée à l’immobilier

• Choisir la forme juridique optimale (SCI, SAS, SARL, SCCV, holding, société de gestion…)

• Déterminer le régime fiscal le plus avantageux (IR, IS, TVA immobilière…)

• Faciliter la transmission du patrimoine tout en limitant les droits de mutation

• Optimiser la fiscalité des revenus et plus-values

• Séparer les risques et protéger les actifs stratégiques

• Préparer les cessions et refinancements dans un cadre fiscal favorable

2. Les situations nécessitant un montage sur mesure

• Création d’une SCI familiale pour gérer et transmettre un parc immobilier

• Investissement locatif via SCI à l’IS ou holding patrimoniale

• Opérations de construction-vente ou de promotion immobilière

• Acquisitions en démembrement de propriété (usufruit/nu-propriété)

• Regroupement d’actifs immobiliers sous une structure unique

• Structuration d’investissements multi-pays pour optimiser la fiscalité internationale

3. Les leviers d’optimisation fiscale

• Utilisation stratégique de l’IS pour amortir les biens et lisser la fiscalité

• TVA immobilière : récupération et optimisation selon le type d’opération

• Démembrement croisé pour anticiper la transmission

• Application des régimes de faveur (pacte Dutreil, exonérations partielles…)

• Planification de la sortie pour minimiser la plus-value imposable

4. Les risques à éviter

• Mauvais choix de régime fiscal entraînant une fiscalité plus lourde à la revente

• Structures inadaptées aux objectifs patrimoniaux

• Perte du droit à déduction de TVA par non-respect des conditions

• Requalification en abus de droit fiscal

• Montage non sécurisé en cas de contrôle fiscal

5. Le rôle de l’avocat spécialisé

Conseil et conception

• Étude approfondie de la situation et des objectifs

• Élaboration d’un schéma juridique et fiscal personnalisé

• Simulation chiffrée des différents scénarios

Mise en place

• Validation fiscale des statuts et pactes d’associés

• Coordination avec notaires et experts-comptables

• Mise en conformité avec les obligations déclaratives et fiscales

Suivi et défense

• Adaptation de la structure en fonction des évolutions légales ou patrimoniales

• Assistance en cas de contrôle fiscal ou contentieux

• Accompagnement lors des opérations de cession ou restructuration

6. Profils concernés

• Investisseurs privés avec un patrimoine immobilier significatif

• Familles souhaitant structurer et transmettre leur patrimoine

• Promoteurs et marchands de biens

• Sociétés foncières

• Groupes immobiliers internationaux

Une architecture patrimoniale sur mesure

L’ingénierie sociétaire et fiscale immobilière n’est pas une solution standard, mais un travail d’orfèvre alliant droit des sociétés, fiscalité et stratégie patrimoniale.
Un avocat spécialisé conçoit une structure optimisée, conforme et évolutive, garantissant la pérennité et la rentabilité de vos investissements.

Pour concevoir et sécuriser votre structuration juridique et fiscale immobilière, contactez le Cabinet de Maître Édouard PRUVOST, avocat fiscaliste expert en ingénierie fiscale immobilière.