Avocat spécialisé en fiscalité dans les DOM

Investir en Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion ou Mayotte offre des opportunités uniques grâce à des dispositifs fiscaux avantageux. Mais la fiscalité dans les Départements d’Outre-Mer (DOM) obéit à des règles spécifiques, souvent plus complexes que celles de la métropole.
Un avocat fiscaliste spécialisé vous accompagne pour exploiter pleinement ces avantages tout en sécurisant vos opérations.

1. Les particularités fiscales des DOM

Les DOM bénéficient de régimes spéciaux prévus par le Code général des impôts, notamment :

• Réductions d’impôt sur le revenu pour investissement locatif (lois Girardin, Pinel Outre-Mer)

• Taux réduits de TVA

• Régimes spécifiques pour la défiscalisation industrielle et touristique.

Ces dispositifs impliquent le respect strict de conditions légales (durée de location, nature des biens, plafonds de loyers et ressources des locataires).

2. Les enjeux pour les investisseurs

• Optimiser la rentabilité grâce aux dispositifs de défiscalisation

• Éviter les remises en cause d’avantages fiscaux en cas de non-conformité

• Sécuriser la récupération de TVA sur les opérations éligibles

• Anticiper la fiscalité des plus-values lors de la revente

• Structurer son investissement via une SCI ou holding adaptée aux règles locales

3. L’apport de l’avocat fiscaliste spécialisé

• Analyse de la fiscalité applicable à votre projet dans un DOM

• Sélection et mise en place du dispositif fiscal le plus adapté

• Rédaction des actes et conventions dans le respect des régimes spéciaux

• Assistance en cas de contrôle fiscal ou contestation de l’administration

• Coordination avec notaires, experts-comptables et gestionnaires locaux

Un atout stratégique pour investir sereinement

La fiscalité dans les DOM offre des leviers performants, mais exige une parfaite maîtrise des règles locales et nationales.
Un avocat spécialisé vous permet de sécuriser vos investissements et de maximiser vos avantages fiscaux.

Pour vos projets en Outre-Mer, contactez le Cabinet de Maître Edouard Pruvost, avocat fiscaliste.