Les conventions fiscales internationales : un atout stratégique pour une fiscalité d’entreprise optimisée

Dans un environnement fiscal mondial en perpétuelle mutation, les entreprises développant leurs activités à l’international doivent impérativement structurer leurs opérations avec rigueur. L’optimisation de la charge fiscale, tout en respectant les normes en vigueur, repose en grande partie sur la bonne utilisation des conventions fiscales internationales. Ces accords bilatéraux ou multilatéraux constituent un levier essentiel pour bâtir une stratégie fiscale durable et conforme.

En limitant la double imposition, en abaissant les taux applicables à certains revenus transfrontaliers et en sécurisant les flux financiers internationaux, ces conventions permettent aux entreprises de concilier optimisation fiscale et conformité réglementaire.

Le Cabinet EDOUARD PRUVOST accompagne ses clients dans l’analyse, la mise en œuvre et la sécurisation de leurs structures internationales, en s’appuyant sur les avantages offerts par ces dispositifs.

1. Un outil de pilotage fiscal pour limiter la pression fiscale

Les conventions fiscales conclues entre États déterminent les modalités d’imposition applicables aux revenus perçus au-delà des frontières nationales. Elles offrent aux entreprises plusieurs bénéfices majeurs :

• Prévenir la double imposition en répartissant le droit d’imposer entre les États signataires,

• Profiter de taux réduits sur les dividendes, intérêts et redevances grâce à des plafonds spécifiques de retenue à la source,

• Clarifier la répartition de l’imposition pour chaque type de revenu et sécuriser les flux financiers.

Ces mécanismes permettent aux groupes internationaux de structurer leurs flux financiers de manière cohérente, d’améliorer leur rentabilité globale et de gagner en prévisibilité fiscale.

Éviter la double imposition : une priorité stratégique

L’un des enjeux fondamentaux des conventions fiscales est d’empêcher qu’un même revenu soit imposé dans deux juridictions. Deux approches sont possibles selon les conventions :

• Exonération : l’impôt est levé uniquement dans un des pays concernés.

• Crédit d’impôt : l’impôt payé à l’étranger vient en déduction de celui dû dans le pays de résidence.

Une structuration bien pensée, tant sur le plan juridique que fiscal, permet d’exploiter ces dispositions pour réduire la charge globale de manière licite et efficace.

2. Mieux gérer les flux financiers grâce aux conventions fiscales

Des retenues à la source allégées sur les revenus internationaux

L’un des apports les plus concrets de ces accords est la réduction, voire l’exonération, des retenues à la source pratiquées par le pays d’origine du revenu. Cela s’applique notamment à :

• Dividendes : des taux réduits à 5 % peuvent être prévus,

• Intérêts et redevances : souvent soumis à des exonérations ou réductions notables.

Choix stratégique des implantations pour une fiscalité optimisée

Grâce au maillage des conventions fiscales, les entreprises peuvent définir des implantations internationales judicieuses, dans des juridictions offrant des conditions fiscales avantageuses. Cela permet de :

• Fluidifier et sécuriser les flux financiers intra-groupe,

• Réduire l’imposition sur les revenus passifs (intérêts, dividendes, redevances),

• Améliorer la rentabilité des projets internationaux.

Le Cabinet EDOUARD PRUVOST guide ses clients dans l’identification des conventions les plus propices à leur activité, en tenant compte de la stratégie globale du groupe et des réglementations locales.

3. Nouvelles règles internationales : s’adapter pour rester performant

L’entrée en vigueur de la Convention Multilatérale (CML) de l’OCDE, dans le cadre du plan BEPS (érosion de la base d’imposition et transfert de bénéfices), a profondément transformé l’application des conventions fiscales. L’objectif est clair : empêcher l’utilisation abusive des accords fiscaux et recentrer les avantages sur les structures ayant une réelle activité économique.

Comment optimiser tout en respectant le cadre actuel ?

• Mettre en place des entités dotées de moyens humains et matériels réels,

• Favoriser des structures économiques substantielles, non purement fiscales,

• Justifier les flux financiers internationaux avec une documentation rigoureuse pour anticiper les éventuels contrôles.

Dans ce contexte plus exigeant, notre cabinet propose une expertise approfondie pour bâtir des stratégies conformes, efficaces et sécurisées.

4. L’expertise du Cabinet EDOUARD PRUVOST en fiscalité internationale

Nous accompagnons les entreprises dans toutes les étapes de leur stratégie fiscale à l’international, avec une approche sur mesure :

Optimisation des flux intra-groupe

• Application des conventions fiscales pour limiter les retenues à la source,

• Structuration optimale des dividendes, intérêts et redevances.

Étude et structuration des implantations

• Sélection des juridictions bénéficiant des conventions les plus avantageuses,

• Identification d’opportunités dans le respect des obligations fiscales internationales.

Sécurisation des opérations et conformité documentaire

• Justification des flux financiers pour anticiper les redressements,

• Constitution des dossiers (Master File, Local File) en lien avec les exigences de l’OCDE.

Accompagnement lors des contrôles fiscaux

• Assistance en cas de vérification fiscale,

• Gestion des contentieux liés à l’application des conventions fiscales.

Conclusion : un levier fiscal incontournable pour l’international

Les conventions fiscales internationales représentent un outil stratégique majeur pour toute entreprise évoluant au-delà de ses frontières. Bien utilisées, elles permettent d’alléger la charge fiscale, d’optimiser la gestion des flux financiers et de garantir une conformité juridique solide face aux administrations.

Le Cabinet EDOUARD PRUVOST met son expertise au service des entreprises souhaitant mettre en place des solutions pérennes, adaptées aux enjeux de la fiscalité internationale actuelle.

Vous souhaitez optimiser votre fiscalité à l’international ? Contactez-nous pour un diagnostic personnalisé.