Avocat spécialisé en optimisation fiscale internationale

Dans un contexte où les flux financiers et patrimoniaux dépassent largement les frontières, l’optimisation fiscale internationale est devenue un enjeu stratégique pour les investisseurs, chefs d’entreprise, expatriés et familles fortunées.
L’objectif : réduire la charge fiscale mondiale, éviter la double imposition et protéger le patrimoine tout en respectant les lois et conventions internationales.
Un avocat fiscaliste spécialisé en optimisation fiscale internationale conçoit et sécurise des stratégies sur mesure adaptées à vos projets transfrontaliers.

1. Les objectifs de l’optimisation fiscale internationale

• Réduire l’impôt global en exploitant les différences de fiscalité entre pays

• Éviter la double imposition grâce aux conventions fiscales bilatérales

• Optimiser la structure de détention des actifs (sociétés, trusts, fondations…)

• Planifier la transmission internationale du patrimoine

• Protéger les actifs contre les risques politiques, fiscaux ou successoraux

2. Les situations nécessitant un accompagnement spécialisé

• Investissements immobiliers ou financiers dans plusieurs pays

• Création de filiales ou succursales à l’étranger

• Installation à l’étranger ou retour en France

• Héritage ou donation transfrontalière

• Revenu professionnel ou locatif perçu depuis l’étranger

• Détention de biens via des sociétés étrangères

3. Les leviers d’optimisation

• Structuration juridique et fiscale via sociétés holdings, SCI, SPF, LLC, etc.

• Utilisation des conventions fiscales internationales

• Choix du lieu d’imposition le plus favorable selon les revenus

• Mise en place de régimes fiscaux privilégiés (résident non habituel, impatriés…)

• Optimisation de la fiscalité des dividendes, plus-values, intérêts et redevances

• Planification successorale internationale

4. Les risques à éviter

• Application abusive des régimes fiscaux préférentiels (risque d’abus de droit)

• Structures offshore mal conformes aux réglementations anti-évasion

• Oubli d’obligations déclaratives en France (formulaire 3916, comptes étrangers…)

• Mauvaise interprétation des conventions fiscales

• Requalifications coûteuses lors d’un contrôle fiscal

5. Le rôle de l’avocat fiscaliste international

Conseil stratégique

• Diagnostic fiscal global

• Élaboration d’un plan d’optimisation transfrontalier

• Coordination avec notaires, experts-comptables et conseillers étrangers

Sécurisation

• Rédaction de la documentation justificative

• Respect des normes internationales (OCDE, CRS, FATCA…)

• Prévention des risques de requalification

Défense

• Assistance en cas de contrôle fiscal international

• Gestion des litiges multi-juridictionnels

• Négociation avec les administrations fiscales

6. Profils concernés

• Investisseurs internationaux

• Chefs d’entreprise avec filiales à l’étranger

• Expatriés et impatriés

• Familles fortunées avec patrimoine multi-pays

• Sociétés patrimoniales et holdings internationales

Conclusion : optimiser sans compromettre la sécurité

L’optimisation fiscale internationale ne se résume pas à payer moins d’impôts : c’est une ingénierie juridique et fiscale visant à aligner vos projets avec les meilleures opportunités mondiales, tout en restant irréprochable face aux administrations fiscales.
Un avocat spécialisé vous offre une vision à 360° pour conjuguer performance, conformité et pérennité.

Pour structurer et sécuriser votre optimisation fiscale internationale, contactez le Cabinet de Maître Édouard PRUVOST, avocat fiscaliste expert en fiscalité transfrontalière.