Prix de transfert : sécurisez vos opérations internationales avec le Cabinet EDOUARD PRUVOST

Vous êtes une entreprise avec des filiales ou des activités à l’international ? Les prix de transfert représentent un enjeu fiscal majeur, encadré de plus en plus strictement par l’administration fiscale. Le Cabinet EDOUARD PRUVOST, avocat fiscaliste expert en fiscalité internationale, vous accompagne dans la documentation, la sécurisation et la stratégie de vos flux intragroupe.

Prix de transfert : une obligation fiscale incontournable

Les prix de transfert correspondent aux conditions financières des transactions entre entités d’un même groupe situé dans différents pays (vente de biens, prestations de services, redevances, prêts, etc.). Ces prix doivent respecter le principe de pleine concurrence : ils doivent être alignés avec les prix que pratiqueraient des entreprises indépendantes dans des conditions comparables.

L’objectif est d’éviter les transferts artificiels de bénéfices vers des juridictions à fiscalité réduite. Pour cela, les entreprises sont soumises à des obligations documentaires strictes, renforcées par l’OCDE et les règles BEPS.

Vos enjeux : conformité, optimisation, défense en cas de contrôle

Les erreurs ou approximations sur les prix de transfert peuvent conduire à des redressements fiscaux lourds, avec pénalités à la clé. L’enjeu est double :

• Éviter les contentieux avec l’administration fiscale

• Structurer les flux intra-groupe de manière fiscalement optimale

Le Cabinet EDOUARD PRUVOST : votre avocat expert en prix de transfert

Une expertise stratégique et internationale

Le Cabinet EDOUARD PRUVOST intervient auprès de groupes français et internationaux pour les aider à gérer leurs obligations en matière de prix de transfert. Avec une approche à la fois juridique, économique et fiscale, le cabinet vous offre une sécurisation complète de vos opérations transfrontalières.

Domaines d’intervention :

• Élaboration de la documentation prix de transfert (Master file / Local file)

• Analyse fonctionnelle et économique des flux intra-groupe

• Détermination de méthodes de valorisation conformes aux lignes directrices OCDE

• Assistance lors de contrôles fiscaux et redressements en matière de prix de transfert

• Prévention des doubles impositions via accords préalables (APA) ou procédures amiables (MAP)

• Accompagnement à l’international (filiales, holdings, sociétés étrangères)

Une vision proactive et sécurisée

Le Cabinet anticipe les risques fiscaux, renforce votre position en cas de contrôle, et identifie des axes d’optimisation légale pour vos structures transnationales. L’objectif : allier conformité, performance et sérénité.

Entreprises internationales : sécurisez vos prix de transfert avec un avocat fiscaliste

Dans un contexte fiscal de plus en plus exigeant et interconnecté, il est crucial de documenter et justifier vos pratiques de prix de transfert. Le Cabinet EDOUARD PRUVOST vous apporte l’expertise et la rigueur nécessaires pour répondre aux attentes de l’administration et défendre vos intérêts.

Le Cabinet EDOUARD PRUVOST, votre partenaire de confiance pour structurer, documenter et sécuriser vos flux internationaux.