Récupération TVA immobilière
Qu’est-ce-que la récupération de TVA immobilière ?
Qui est concerné par le remboursement de TVA immobilière ?
Comment se faire rembourser la TVA immobilière ?
Avocat fiscaliste expert en récupération de TVA immobilière
Qu'est-ce-que la récupération de TVA immobilière ?
La récupération de TVA immobilière consiste à se faire rembourser par l’Etat un crédit de TVA constaté lors de la réalisation d’une opération immobilière.
Il peut s’agir notamment d’opérations de construction immobilière, d’achat-revente de bien immobilier, de travaux immobiliers, ou encore d’opérations de locations immobilières.
Qui est concerné par le remboursement de TVA immobilière ?
Le remboursement de TVA immobilière peut concerner aussi bien les entreprises que les particuliers. En effet, les entreprises, notamment du secteur immobilier, telles les promoteurs ou les marchands de biens, sont les premières concernées par les questions relatives au remboursement de TVA immobilière. Toutefois, les particuliers peuvent également dans certains cas être concernés par le remboursement de TVA immobilière dans le cadre par exemple de certains régimes d’investissements immobiliers ou de défiscalisation immobilière : LMNP, Censi-Bouvard…
Comment se faire rembourser la TVA immobilière ?
Afin de pouvoir récupérer la TVA sur une opération immobilière, il convient de remplir un certains nombres de conditions et d’engagements qui varient en fonction de la nature de l’opération immobilière (construction-vente, achat-revente, location…) et de la personne réalisant l’opération (entreprise, particulier). Aussi, devant la complexité de certaines opérations il est important de se faire accompagner par un avocat fiscaliste expert en TVA immobilière.
Avocat fiscaliste expert en récupération de TVA immobilière
Les avocats fiscalistes du Cabinet EDOUARD PRUVOST interviennent auprès des entreprises et des particuliers concernant la récupération de TVA immobilière. Nous vous conseillons sur les meilleures stratégies en TVA immobilière afin d’optimiser la fiscalité de vos opérations.