Avocat spécialisé en récupération de TVA immobilière

La récupération de TVA immobilière est un levier financier majeur pour les acteurs de l’immobilier.
Bien maîtrisée, elle permet d’améliorer significativement la rentabilité d’une opération grâce au remboursement ou à l’imputation de la TVA payée sur les acquisitions, travaux et frais.
Mais le dispositif est strictement encadré, et la moindre erreur peut entraîner le rejet total ou partiel de la déduction, voire un redressement fiscal.
L’avocat spécialisé en récupération de TVA immobilière vous accompagne pour obtenir le remboursement auquel vous avez droit, tout en sécurisant votre dossier.

1. Récupération de TVA immobilière : de quoi parle-t-on ?

La TVA immobilière concerne de nombreuses opérations :

• Achat d’immeubles neufs ou en état futur d’achèvement (VEFA)

• Acquisition de terrains à bâtir

• Travaux de construction, rénovation lourde ou réhabilitation

• Aménagements d’immeubles destinés à la location soumise à TVA

• Opérations de marchands de biens et de promotion immobilière

Le principe :
Si l’opération est soumise à TVA et que vous êtes assujetti, vous pouvez déduire ou récupérer la TVA payée sur vos dépenses, sous réserve de remplir toutes les conditions légales.

2. Les conditions pour récupérer la TVA immobilière

Pour être éligible à la récupération :

• L’opération doit être soumise à TVA (de plein droit ou sur option)

• L’assujetti doit agir dans le cadre d’une activité économique (location soumise à TVA, revente, promotion…)

• Les factures doivent être conformes et nominatives

• Le bien ou service acquis doit être utilisé pour des opérations taxées

Toute erreur sur l’une de ces conditions peut entraîner :

• Le rejet de la demande de remboursement

• Le reversement de la TVA déjà récupérée

• Des intérêts et pénalités en cas de contrôle

3. Les pièges fréquents à éviter

• Mauvaise qualification du bien (neuf/ancien, terrain à bâtir/autre terrain)

• Oubli de l’option à la TVA sur la location ou la cession

• Défaut de conservation des pièces justificatives

• Incohérences entre les déclarations fiscales et la réalité de l’opération

• Non-respect des délais pour la demande de remboursement

4. L’intervention de l’avocat fiscaliste

Audit et sécurisation

• Analyse de la nature de l’opération et du régime applicable

• Vérification de l’éligibilité à la récupération de TVA

• Contrôle de la conformité documentaire et contractuelle

Optimisation de la récupération

• Choix du régime le plus avantageux (prix total, marge, exonération…)

• Structuration des acquisitions pour maximiser la déduction

• Planification des flux financiers et déclaratifs

Assistance déclarative

• Préparation ou supervision des demandes de remboursement

• Gestion des échanges avec l’administration fiscale

• Correction proactive d’éventuelles anomalies

Défense en cas de litige

• Contestation d’un rejet de remboursement

• Représentation devant les juridictions fiscales

• Négociation avec l’administration pour un règlement favorable

5. Les profils concernés

• Marchands de biens

• Promoteurs immobiliers

• SCI à l’IS exerçant une activité locative soumise à TVA

• Investisseurs institutionnels

• Entreprises acquérant ou rénovant des locaux professionnels

6. Pourquoi recourir à un avocat spécialisé

• Expertise technique pointue en TVA immobilière

• Anticipation des risques de redressement

• Optimisation du montant récupérable

• Sécurisation des démarches et documents

• Défense efficace en cas de contentieux

Transformer la TVA immobilière en atout

La récupération de TVA immobilière peut représenter des sommes considérables et faire la différence sur la rentabilité d’un projet.
Avec un avocat spécialisé, vous maximisez vos droits tout en évitant les pièges techniques qui pourraient coûter cher.

Pour sécuriser et optimiser votre récupération de TVA immobilière, contactez le Cabinet de Maître Edouard Pruvost, avocat en fiscalité immobilière.