Avocat SCI : Le rôle de l’avocat fiscaliste dans l’optimisation fiscale des SCI – Le savoir-faire du Cabinet EDOUARD PRUVOST

Pourquoi faire appel à un avocat fiscaliste pour une SCI ?

La Société Civile Immobilière (SCI) est un outil largement utilisé en France pour détenir, gérer ou transmettre un patrimoine immobilier. Mais si elle semble accessible sur le papier, la SCI soulève en réalité des enjeux fiscaux complexes qui méritent une attention particulière.

Le Cabinet EDOUARD PRUVOST, cabinet d’avocats fiscalistes, s’est spécialisé dans l’analyse, l’optimisation et la sécurisation des schémas fiscaux liés aux SCI.

Le rôle du Cabinet EDOUARD PRUVOST : l’expertise fiscale au service des SCI

1. Analyse stratégique du régime fiscal de la SCI

Une SCI peut être soumise à l’impôt sur le revenu (IR) ou à l’impôt sur les sociétés (IS). Le choix entre ces deux régimes n’est pas neutre et doit être guidé par une stratégie patrimoniale claire.

Nous intervenons pour :

• Comparer les conséquences fiscales à court, moyen et long terme ;

• Identifier les impacts en matière d’imposition des loyers, de plus-values ou de transmission ;

• Simuler les flux financiers et les charges fiscales sur plusieurs années ;

• Recommander une structure cohérente avec vos objectifs (rentabilité, transmission, retrait partiel, etc.).

2. Optimisation fiscale des structures existantes

Une SCI déjà constituée peut présenter des marges d’optimisation importantes, que ce soit via une réorganisation interne ou une relecture des options fiscales.

Notre cabinet vous accompagne pour :

• Étudier l’opportunité d’une option pour l’IS, ou d’un retour à l’IR si possible ;

• Optimiser l’imposition des associés, notamment en cas de revenus fonciers élevés ;

• Déterminer la fiscalité applicable lors de cessions de parts ou d’immeubles ;

• Structurer les flux de trésorerie entre la SCI et ses associés (remontée de dividendes, apports, comptes courants…).

3. Montages SCI et transmission du patrimoine

La SCI est souvent utilisée dans une logique de transmission anticipée du patrimoine, mais les choix fiscaux doivent être sécurisés pour éviter toute requalification ou taxation abusive.

Le Cabinet EDOUARD PRUVOST vous conseille notamment sur :

• Le démembrement de parts sociales, outil d’optimisation des droits de donation ;

• L’utilisation de la SCI dans le cadre d’un pacte Dutreil immobilier, si applicable ;

• L’organisation des donations échelonnées et fiscalement intelligentes ;

• La maîtrise de l’impact fiscal d’un décès ou d’une sortie d’associé.

4. Sécurisation fiscale des schémas SCI

Les SCI peuvent faire l’objet de contrôles fiscaux, notamment en cas :

• D’utilisation abusive de la SCI pour contourner l’IFI ;

• De cession dissimulée ou sous-évaluée de parts sociales ;

• D’optimisation mal encadrée (SCI à l’IS amortissant des biens à usage privé, par exemple).

Notre rôle est de :

• Valider la conformité des schémas existants ou envisagés ;

• Apporter un avis fiscal motivé en cas de montage spécifique ou atypique ;

• Prévenir les risques de redressement fiscal ;

• Accompagner les contribuables dans une relation sécurisée avec l’administration.

Pourquoi faire appel à un avocat fiscaliste pour vos SCI ?

Contrairement au notaire ou à l’expert-comptable, l’avocat fiscaliste est le seul professionnel à :

• Avoir une vision globale du droit fiscal appliqué aux montages SCI ;

• Fournir un avis fiscal engageant, pouvant sécuriser les choix du contribuable ;

• Assurer une veille réglementaire permanente pour adapter la stratégie aux évolutions législatives.

Nos domaines d’intervention typiques autour des SCI

• Structuration fiscale de groupe de sociétés incluant une ou plusieurs SCI

• Choix du régime fiscal (IR/IS) ;

• Analyse de l’impact de l’IFI ;

• Structuration fiscale des apports, des cessions ou des donations de parts ;

• Conseil fiscal lors d’opérations entre associés (rachat, retrait, succession) ;

• Accompagnement d’investisseurs ou de familles souhaitant sécuriser la gestion fiscale de leur patrimoine.

À qui s’adresse notre expertise ?

• Investisseurs immobiliers cherchant à structurer ou revoir leur SCI ;

• Familles souhaitant anticiper une transmission dans les meilleures conditions fiscales ;

• Expatriés et non-résidents impliqués dans une SCI en France ;

• Dirigeants ou professions libérales détenant leurs murs professionnels via une SCI à l’IS ;

• Associés de SCI existantes souhaitant optimiser la fiscalité de leur structure.

Quelques exemples de missions

• Étude comparative IR/IS pour une SCI devant détenir un parc locatif à fort rendement ;

• Optimisation fiscale avec arbitrage entre un démembrement de l’actif immobilier ou un démembrement de parts ;

• Analyse du risque d’exonération IFI pour une SCI détenant un immeuble affecté à l’activité ;

• Arbitrage fiscal entre la cession d’un actif détenu par une SCI et la cession des titres de la SCI
  

Contactez le Cabinet EDOUARD PRUVOST pour un conseil fiscal expert sur votre SCI

Vous détenez ou envisagez de détenir un bien via une SCI ? Vous avez besoin de valider ou ajuster votre stratégie fiscale ? Le Cabinet EDOUARD PRUVOST, cabinet d’avocats fiscalistes, vous accompagne avec exclusivité et indépendance pour maximiser la sécurité juridique et fiscale de vos opérations.