Avocat spécialisé en TVA sur les opérations de promotion immobilière

La TVA appliquée aux opérations de promotion immobilière est l’un des domaines les plus techniques de la fiscalité immobilière.
Chaque vente, chaque contrat, chaque étape de la construction ou de la commercialisation peut avoir un impact direct sur le montant de TVA collectée, déduite ou remboursée.
Un avocat fiscaliste spécialisé dans la TVA immobilière des promoteurs vous accompagne pour structurer vos opérations, maximiser vos droits et éviter les risques de redressement.

1. TVA et promotion immobilière : un mécanisme à maîtriser

En promotion immobilière, la TVA concerne :

• Les ventes en VEFA (Vente en l’État Futur d’Achèvement)

• Les ventes d’immeubles neufs (moins de 5 ans après achèvement)

• Les cessions de terrains à bâtir

• Les travaux et aménagements liés aux programmes immobiliers

• Les opérations de réhabilitation lourde assimilées à du neuf

Les promoteurs sont assujettis à TVA de plein droit sur la plupart de leurs ventes, mais les modalités d’application varient selon :

• La nature du bien

• La qualité de l’acquéreur

• L’existence éventuelle d’une dispense de TVA (article 257 bis du CGI)

• Les conditions d’application de la TVA sur marge

2. Les enjeux pour les promoteurs

Une bonne gestion de la TVA impacte directement :

• La marge nette du programme

• La trésorerie (délai et montant de récupération de la TVA sur les dépenses)

• La compétitivité (prix TTC attractif pour l’acquéreur)

• La sécurité fiscale (éviter rappels et pénalités)

3. Les pièges fréquents

• Application erronée de la TVA sur marge

• Mauvaise qualification d’un bien en immeuble neuf ou ancien

• Non-respect des conditions d’une dispense de TVA

• Omission ou retard dans l’exercice de l’option à TVA

• Factures non conformes bloquant la récupération

4. Le rôle de l’avocat fiscaliste

Audit préalable

• Analyse de la structure de l’opération et des contrats

• Détermination du régime TVA applicable à chaque lot

• Simulation financière de l’impact fiscal

Structuration et sécurisation

• Rédaction ou validation des clauses TVA dans les actes notariés

• Encadrement de l’option à TVA sur les locations éventuelles

• Planification de la récupération de TVA sur les achats et travaux

Défense en cas de litige

• Contestation d’un redressement ou d’un refus de remboursement

• Négociation avec l’administration fiscale

• Représentation devant les juridictions compétentes

5. Les profils concernés

• Promoteurs immobiliers

• Aménageurs-lotisseurs

• Sociétés de construction-vente

• SCI de promotion

• Investisseurs participant à des opérations de promotion

Sécuriser pour mieux rentabiliser

La TVA sur les opérations de promotion immobilière est à la fois un levier et un risque.
Un accompagnement par un avocat spécialisé vous permet de maximiser vos récupérations, de choisir le régime le plus avantageux et de prévenir les redressements.

Pour sécuriser vos opérations et optimiser votre fiscalité, contactez le Cabinet de Maître Edouard Pruvost, avocat fiscaliste expert en TVA immobilière.