Avocat fiscaliste international

Dans un monde où les capitaux circulent librement et où l’immobilier reste une valeur refuge, de plus en plus d’investisseurs détiennent ou acquièrent des biens au-delà des frontières.
Mais derrière les opportunités se cachent des règles fiscales complexes, différentes d’un pays à l’autre et souvent imbriquées par les conventions fiscales internationales.
L’avocat fiscaliste international, expert en fiscalité immobilière transfrontalière, est l’allié incontournable pour structurer vos acquisitions, optimiser vos revenus locatifs et anticiper l’imposition lors de la revente, tout en vous protégeant des risques de double imposition.

1. La fiscalité immobilière internationale : un puzzle juridique et fiscal

Dès lors qu’un bien est détenu ou exploité à l’étranger, ou que le propriétaire réside hors de France, plusieurs problématiques se superposent :

• Imposition des revenus locatifs dans le pays où se situe le bien et/ou dans le pays de résidence

• Application ou non d’une convention fiscale bilatérale

• Détermination du régime d’imposition (revenus fonciers, BIC, location meublée…)

• Gestion de la plus-value immobilière internationale

• Règles de TVA immobilière ou de taxes locales spécifiques

• Fiscalité des structures détentrices (SCI, LLC, sociétés de droit local)

• Prélèvements sociaux applicables aux non-résidents

• Déclarations obligatoires en France et à l’étranger

Chaque pays applique ses propres règles, et la mauvaise interprétation de ces règles peut entraîner :

• Une double imposition

• Des pénalités fiscales lourdes

• Des difficultés lors de la revente ou de la transmission

2. Les enjeux d’un accompagnement par un avocat fiscaliste international

Un avocat spécialisé en fiscalité immobilière internationale vous aide à :

• Identifier la fiscalité applicable dans chaque juridiction concernée

• Utiliser les conventions fiscales pour éviter la double imposition

• Structurer vos investissements via les entités les plus adaptées

• Optimiser la fiscalité des revenus locatifs transfrontaliers

• Anticiper la taxation des plus-values immobilières internationales

• Déclarer vos revenus et votre patrimoine conformément aux obligations françaises et étrangères

3. Les missions de l’avocat fiscaliste en immobilier international

Conseil stratégique en amont de l’investissement

• Analyse comparative de la fiscalité dans différents pays

• Étude des régimes de détention (en direct, via société locale, via holding…)

• Prise en compte de la fiscalité successorale internationale

Gestion et optimisation des revenus locatifs

• Choix du régime d’imposition le plus avantageux

• Application des règles de déduction des charges

• Vérification de l’application correcte des conventions fiscales

Anticipation de la cession et de la transmission

• Calcul prévisionnel de la plus-value immobilière et des impôts associés

• Planification successorale internationale

• Réduction de la fiscalité via des montages conformes et validés

Assistance déclarative et contentieuse

• Préparation ou vérification des déclarations fiscales

• Mise en conformité en cas d’omission (régularisation volontaire)

• Défense en cas de contrôle fiscal en France ou coordination avec un conseil étranger

4. Les profils concernés par cette expertise

• Investisseurs français possédant des biens à l’étranger

• Non-résidents percevant des revenus fonciers en France

• Expatriés ayant conservé un patrimoine locatif

• Entreprises et fonds d’investissement actifs dans l’immobilier international

• Héritiers d’un bien situé dans un autre pays

5. Les avantages d’un accompagnement international intégré

Avec un avocat fiscaliste international :

• Vous évitez la double imposition

• Vous réduisez la charge fiscale globale grâce à une structuration intelligente

• Vous respectez vos obligations déclaratives en France

• Vous sécurisez vos opérations face aux contrôles fiscaux transfrontaliers

• Vous intégrez votre immobilier international dans une vision patrimoniale globale

6. Fiscalité immobilière internationale : un domaine en constante évolution

Les réformes fiscales, la multiplication des accords d’échange d’informations et le durcissement des règles anti-évasion rendent la fiscalité immobilière internationale de plus en plus technique.
L’anticipation et la conformité sont désormais essentielles pour protéger votre patrimoine et pérenniser vos revenus.

Un partenaire stratégique pour investir au-delà des frontières

La fiscalité immobilière internationale exige une expertise pointue et une vision globale.
L’avocat fiscaliste international n’est pas seulement un déclarant : il est le garant de la performance fiscale et de la sécurité juridique de vos investissements, de l’acquisition à la transmission.

Pour structurer, optimiser et sécuriser vos opérations immobilières internationales, contactez le Cabinet de Maître Edouard Pruvost, avocat en fiscalité immobilière internationale.