Fiscalité immobilière : contrôle, contentieux et conseil

Le Cabinet Edouard Pruvost est exclusivement consacré à la fiscalité immobilière, avec une expertise reconnue en matière de contrôle fiscal immobilier, de contentieux fiscal immobilier et de conseil en fiscalité immobilière.

L’activité du Cabinet s’articule autour de ces trois dimensions complémentaires. Les situations de contrôle fiscal immobilier, fréquemment rencontrées par les acteurs de l’immobilier, constituent un point d’intervention central du Cabinet. Nous accompagnons nos clients dans toute la phase de contrôle et de contentieux fiscal. Nous mettons également en place un accompagnement durable en matière de conseil en fiscalité immobilière afin de sécuriser les opérations futures et de prévenir les risques fiscaux.

Le Cabinet intervient également en amont des opérations pour des missions de conseil fiscal immobilier, notamment sur des dossiers complexes et à forts enjeux, en particulier en matière de structuration des activités immobilières et de TVA immobilière.

Contrôle fiscal immobilier

Conseil stratégique et représentation lors des contrôles fiscaux

Le Cabinet Edouard Pruvost intervient aux côtés de ses clients dans le cadre de contrôles fiscaux immobiliers, en accompagnant les contribuables dès l’ouverture des opérations de contrôle.

Le Cabinet assiste notamment les :

  • promoteurs immobiliers

  • marchands de biens

  • bailleurs et investisseurs immobiliers

  • sociétés et groupes immobiliers

Les contrôles fiscaux en matière immobilière soulèvent très fréquemment des difficultés techniques en TVA immobilière : qualification des opérations, choix du régime applicable, TVA sur marge ou sur le prix total, exonérations, droit à déduction, ou articulation entre TVA et droits d’enregistrement.

Grâce à une maîtrise approfondie des règles de TVA immobilière, le Cabinet élabore une stratégie de réponse adaptée, sécurise les échanges avec l’administration fiscale et œuvre à la maîtrise du risque de redressement.

Contentieux fiscal immobilier

Défense et contestation des redressements fiscaux immobiliers

Lorsque le contrôle fiscal donne lieu à des rectifications, le Cabinet intervient en contentieux fiscal immobilier, avec une compétence particulière sur les litiges liés à la TVA immobilière, qui représentent une part significative des redressements en matière immobilière.

Le Cabinet assiste et représente ses clients :

  • lors de la réponse aux propositions de rectification

  • dans le cadre des recours hiérarchiques

  • devant les juridictions fiscales compétentes

Les dossiers traités portent souvent sur des opérations immobilières complexes, pour lesquelles la qualification retenue par l’administration fiscale est contestée, notamment en matière de TVA immobilière (champ d’application, régime, base taxable, droit à déduction).

L’intervention du Cabinet repose sur une analyse technique approfondie des opérations, une parfaite connaissance de la doctrine administrative et de la jurisprudence, ainsi qu’une stratégie contentieuse rigoureuse et adaptée aux enjeux du dossier.

Conseil en fiscalité immobilière

Sécurisation et structuration des opérations immobilières à forts enjeux

Le Cabinet accompagne ses clients en conseil fiscal immobilier, soit à l’issue d’un contrôle ou d’un contentieux, soit en amont, dans le cadre de projets immobiliers présentant une complexité juridique et fiscale élevée.

Le Cabinet intervient notamment sur :

  • la structuration d’opérations immobilières complexes

  • les activités de promotion immobilière et de marchand de biens

  • les investissements immobiliers à forts enjeux financiers

  • les problématiques sensibles de TVA immobilière

L’objectif de l’intervention en conseil est de sécuriser les opérations dès leur conception, d’anticiper les risques fiscaux et de valider les choix de structuration, en tenant compte des positions de l’administration fiscale et de la jurisprudence applicable.

Cette approche préventive est essentielle pour les opérations particulièrement complexes ou à fort enjeu fiscal, pour lesquelles une mauvaise qualification, notamment en matière de TVA immobilière, peut entraîner des conséquences financières significatives.