Avocat en contrôle fiscal des entreprises à La Réunion
Accompagnement des entreprises lors d’une vérification fiscale
Le cabinet Edouard Pruvost accompagne à La Réunion les entreprises et leurs dirigeants confrontés à un contrôle fiscal.
L’intervention du cabinet peut débuter dès la réception de l’avis de vérification et se poursuivre pendant les échanges avec l’administration, l’analyse des rectifications envisagées et, lorsque cela est nécessaire, leur contestation.
Anticiper les enjeux du contrôle fiscal
Un contrôle fiscal d’entreprise peut porter sur plusieurs exercices et concerner simultanément différents impôts.
Dès le début de la procédure, il est important d’identifier les opérations susceptibles d’attirer l’attention de l’administration et d’apprécier les conséquences financières d’éventuelles rectifications.
Le cabinet analyse notamment les problématiques relatives à :
Impôt sur les sociétés • TVA • Charges déductibles • Provisions • Rémunérations • Comptes courants • Flux intragroupe • Relations avec les associés
Cette analyse permet de préparer le contrôle et de définir la stratégie à adopter dans les échanges avec le vérificateur.
Assister l’entreprise pendant la vérification
Les demandes formulées au cours d’un contrôle doivent être examinées avec attention, notamment lorsqu’elles concernent des opérations importantes ou inhabituelles.
Le cabinet assiste l’entreprise dans l’analyse des demandes de l’administration, la préparation des réponses et la présentation des éléments permettant de justifier les traitements fiscaux retenus.
L’objectif est également d’identifier suffisamment tôt les éventuels désaccords afin de préparer leur discussion avant la fin du contrôle.
Analyser et contester les rectifications
Lorsque l’administration adresse une proposition de rectification, chaque chef de redressement doit être examiné séparément.
Le cabinet analyse le fondement juridique retenu, les faits invoqués par l’administration, les éléments de preuve, la procédure suivie ainsi que les intérêts et pénalités appliqués.
Il prépare ensuite les observations permettant de contester les rectifications qui apparaissent juridiquement ou factuellement discutables.
Protéger également la situation du dirigeant
Certains redressements concernant une société peuvent entraîner des conséquences fiscales pour son dirigeant ou ses associés.
C’est notamment le cas lorsque le contrôle porte sur des distributions, des dépenses considérées comme personnelles, des comptes courants ou certains flux entre la société et ses dirigeants.
L’analyse du contrôle doit alors intégrer simultanément les conséquences pour l’entreprise et les risques susceptibles d’affecter personnellement le dirigeant.
Une défense fiscale adaptée aux enjeux de l’entreprise
L’intervention d’un avocat fiscaliste prend une importance particulière lorsque le contrôle porte sur des montants significatifs, des opérations complexes ou des problématiques susceptibles d’avoir des conséquences au-delà de la seule société contrôlée.
Le cabinet intervient à Saint-Gilles-les-Bains, Saint-Paul, Saint-Leu et dans l’ensemble de La Réunion.
Maître Edouard Pruvost accompagne les entreprises et leurs dirigeants à chaque étape du contrôle fiscal. Le cabinet intervient pour analyser les risques de redressement, préparer les échanges avec l’administration et contester les rectifications lorsque leur fondement peut être discuté. Pour faire analyser un contrôle fiscal concernant votre entreprise et définir une stratégie de défense adaptée à ses enjeux, contactez le cabinet.
