Vérification de comptabilité à La Réunion : défendre les intérêts de l’entreprise
Anticiper le contrôle, maîtriser les échanges avec l’administration
La vérification de comptabilité est un moment sensible dans la vie d’une entreprise. Elle permet à l’administration fiscale d’examiner sa comptabilité, ses déclarations et les opérations réalisées au cours des exercices contrôlés.
À La Réunion, le cabinet Edouard Pruvost accompagne les entreprises et leurs dirigeants dès la réception de l’avis de vérification et pendant l’ensemble des opérations de contrôle.
L’enjeu est d’identifier rapidement les sujets susceptibles de faire l’objet d’une discussion avec l’administration et de construire, dès le début du contrôle, une position fiscale cohérente et documentée.
Préparer la vérification en amont
Les premières étapes du contrôle sont déterminantes.
Avant les premiers échanges avec le vérificateur, le cabinet analyse le périmètre de la vérification, les exercices et impôts concernés ainsi que les opérations présentant les enjeux fiscaux les plus significatifs.
Cette analyse permet d’anticiper les questions de l’administration et d’identifier les éléments qui devront être expliqués, justifiés ou défendus.
TVA • Impôt sur les sociétés • Charges et provisions • Rémunérations • Comptes courants d’associés • Flux intragroupe • Opérations exceptionnelles
Maîtriser les échanges avec le vérificateur
Une vérification de comptabilité ne se limite pas à la remise de documents comptables.
Les explications données au cours du contrôle, les pièces communiquées et la manière dont certaines opérations sont présentées peuvent avoir une incidence directe sur l’appréciation du vérificateur.
Le cabinet intervient aux côtés de l’entreprise et, lorsque cela est utile, en coordination avec son expert-comptable, afin d’analyser les demandes de l’administration, de préparer les réponses et de préserver la position fiscale de l’entreprise.
Ne pas attendre le redressement pour organiser la défense
Lorsqu’une difficulté apparaît pendant la vérification, il est préférable d’en apprécier immédiatement les conséquences plutôt que d’attendre la réception d’une proposition de rectification.
Le cabinet analyse les positions envisagées par l’administration, leur fondement juridique et les éléments de fait susceptibles d’être discutés.
Cette anticipation permet de construire les arguments de l’entreprise pendant le contrôle et d’évaluer, lorsqu’un redressement paraît probable, ses conséquences fiscales et financières.
Appréhender également la situation du dirigeant
Certains redressements de l’entreprise peuvent avoir des conséquences personnelles pour son dirigeant ou ses associés.
La remise en cause d’une rémunération, d’un compte courant, d’un flux financier ou de certaines dépenses peut ainsi conduire l’administration à examiner simultanément la situation de la société et celle de ses bénéficiaires.
La stratégie de défense doit alors être envisagée dans son ensemble afin d’éviter qu’une rectification concernant l’entreprise ne soit analysée isolément de ses conséquences pour le dirigeant.
Défendre les intérêts de l’entreprise dès l’ouverture du contrôle
Maître Edouard Pruvost accompagne à La Réunion les entreprises et leurs dirigeants confrontés à une vérification de comptabilité. Le cabinet intervient dès l’ouverture du contrôle pour en identifier les enjeux, préparer les échanges avec l’administration et construire une stratégie de défense adaptée aux opérations examinées. Pour faire analyser un avis de vérification et préparer votre entreprise au contrôle fiscal, contactez le cabinet.
