Étude fiscale immobilière

Analyse stratégique et sécurisation des opérations immobilières à enjeux

L’étude fiscale immobilière constitue une mission d’ingénierie fiscale approfondie, destinée à analyser, structurer et sécuriser les opérations immobilières présentant un enjeu fiscal significatif, tant pour les professionnels de l’immobilier que pour les particuliers disposant d’un patrimoine immobilier structuré.

Elle intervient généralement en amont des opérations, afin d’éclairer la prise de décision et d’anticiper les conséquences fiscales avant toute mise en œuvre irréversible.

Objet de l’étude fiscale immobilière

L’étude fiscale immobilière a pour objet :

  • d’analyser la situation juridique, fiscale et économique d’une opération ou d’un patrimoine immobilier ;

  • d’identifier les régimes fiscaux applicables et leurs conséquences ;

  • d’évaluer les risques fiscaux attachés aux schémas envisagés ;

  • d’examiner les options de structuration ou d’arbitrage fiscal compatibles avec le cadre légal ;

  • de formuler des recommandations argumentées, juridiquement sécurisées.

L’étude vise à fournir une base décisionnelle claire, adaptée à des opérations à fort enjeu.

Situations concernées

Une étude fiscale immobilière est notamment réalisée dans les situations suivantes :

  • acquisition ou cession d’actifs immobiliers à enjeu significatif ;

  • structuration ou restructuration de holdings et groupes immobiliers ;

  • arbitrage entre différents modes de détention ou d’exploitation ;

  • opérations de promotion ou de marchand de biens ;

  • détention et cession d’immobilier d’entreprise ;

  • transmission ou réorganisation de patrimoines immobiliers ;

  • opérations impliquant des régimes fiscaux complexes (IS, TVA immobilière, plus-values, droits d’enregistrement, crédit-bail immobilier, etc.).

Périmètre de la mission

L’étude fiscale immobilière comprend notamment :

1. Analyse de la situation existante

  • analyse de la structure juridique et fiscale de détention ;

  • analyse de l’historique de l’opération ou du patrimoine ;

  • identification des contraintes juridiques, fiscales et financières.

2. Analyse fiscale approfondie

  • qualification fiscale de l’opération envisagée ;

  • identification des régimes fiscaux applicables ;

  • analyse de la doctrine administrative et de la jurisprudence pertinente ;

  • identification des risques fiscaux et des points de vigilance.

3. Étude des options envisageables

  • présentation des différents schémas ou scénarios possibles ;

  • analyse comparative de leurs impacts fiscaux ;

  • évaluation du niveau de sécurité juridique de chaque option ;

  • identification des contraintes opérationnelles associées.

4. Recommandations et sécurisation

  • formulation de recommandations argumentées ;

  • identification du schéma le plus pertinent au regard des objectifs poursuivis ;

  • points d’attention pour la mise en œuvre opérationnelle.

Livrable

L’étude fiscale immobilière donne lieu à la remise d’un :

  • document écrit structuré et argumenté,

  • exposant les analyses réalisées,

  • présentant les options envisageables,

  • et formulant des recommandations claires.

Ce document a vocation à servir de support de décision et de sécurisation, notamment dans les échanges avec les partenaires du projet (expert-comptable, notaire, financeur).

Modalités financières

Les études fiscales immobilières sont facturées principalement au forfait, en fonction :

  • de la nature de l’opération ;

  • de sa complexité ;

  • des enjeux fiscaux et patrimoniaux.

Les honoraires sont définis préalablement à toute intervention, dans le cadre d’une lettre de mission, conformément aux règles professionnelles.

Articulation avec la consultation stratégique

L’étude fiscale immobilière intervient fréquemment à la suite d’une consultation stratégique fiscale immobilière, laquelle permet de :

  • qualifier les enjeux ;

  • vérifier la pertinence d’une analyse approfondie ;

  • définir le périmètre de l’étude.

Toutefois, une étude fiscale peut également être engagée directement lorsque la complexité ou l’urgence de la situation le justifie.

Prendre contact

Toute personne ou structure envisageant une opération immobilière à enjeu ou souhaitant sécuriser la structuration fiscale d’un patrimoine ou d’une activité immobilière peut prendre contact afin d’examiner l’opportunité et les modalités d’une étude fiscale immobilière adaptée.