La cession de titres constitue souvent une étape déterminante dans le parcours d’un entrepreneur. Au-delà de l’opération patrimoniale, elle ouvre la voie à une réorganisation du capital et à un nouveau projet entrepreneurial.
Le mécanisme d’apport-cession prévu à l’article 150-0 B ter du CGI permet, sous conditions, de différer l’imposition de la plus-value à condition de réinvestir dans une activité économique réelle, notamment dans l’activité de marchand de biens immobiliers.
Ce dispositif offre un levier fiscal puissant, mais fait l’objet d’un contrôle étroit de l’administration fiscale. Sa sécurisation est donc essentielle.
Comprendre le mécanisme de l’apport-cession
L’apport-cession repose sur un schéma encadré :
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apport des titres à une holding contrôlée par l’apporteur,
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report d’imposition de la plus-value sous réserve du respect des conditions légales,
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cession ultérieure des titres par la holding.
L’objectif du dispositif est de permettre un réinvestissement entrepreneurial sans taxation immédiate du gain, dans une logique de continuité économique.
Le réinvestissement en marchand de biens immobiliers
L’activité de marchand de biens constitue une option fréquemment envisagée après une cession d’entreprise. Elle repose sur une logique commerciale de rotation rapide du capital, d’acquisition, de valorisation et de revente d’actifs immobiliers.
Pour être éligible dans le cadre de l’apport-cession, cette activité doit présenter un caractère opérationnel réel. Une simple détention patrimoniale d’immeubles, même via une société, ne répond pas aux exigences du dispositif.
L’intérêt d’un accompagnement fiscal spécialisé
La combinaison d’un apport-cession et d’un réinvestissement en marchand de biens immobiliers nécessite une approche globale : fiscale, juridique et économique.
Notre Cabinet accompagne les dirigeants et investisseurs dans la conception, la structuration et la sécurisation de ces opérations, ainsi que dans la gestion des relations avec l’administration fiscale.
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Le dispositif d’apport-cession prévu à l’article 150-0 B ter, associé à une activité de marchand de biens immobiliers, peut constituer une stratégie efficace de rebond entrepreneurial et d’optimisation fiscale.
Cette stratégie n’est toutefois viable que si elle repose sur une exécution rigoureuse, une activité économiquement réelle et une sécurisation fiscale complète.
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