Avocat spécialisé en optimisation fiscale des entreprises immobilières

Dans le secteur immobilier, la fiscalité représente l’un des leviers les plus performants pour améliorer la rentabilité des opérations et préserver la valeur des actifs.
Pour une entreprise immobilière — qu’il s’agisse d’une société de gestion locative, d’un promoteur, d’un marchand de biens ou d’un groupe patrimonial — l’optimisation fiscale n’est pas un simple avantage : c’est un impératif stratégique.
Un avocat fiscaliste spécialisé conçoit et met en place des solutions sur mesure pour réduire légalement l’impôt et sécuriser les montages.

1. Les objectifs de l’optimisation fiscale en immobilier

L’optimisation fiscale vise à adapter la structuration juridique, comptable et financière de l’entreprise pour :

• Diminuer la charge fiscale sur les revenus, les plus-values et les transactions

• Maximiser la récupération de TVA immobilière

• Améliorer la trésorerie et la capacité d’autofinancement

• Préparer la transmission dans un cadre fiscal favorable

• Sécuriser les opérations face aux risques de contrôle fiscal

2. Les leviers fiscaux pour les entreprises immobilières

Choix du régime fiscal

• Arbitrage entre IS et IR selon l’activité et les objectifs à long terme

• Utilisation des régimes spécifiques (micro-BIC, réel, régime mère-fille, intégration fiscale)

Structuration des sociétés

• Création de holding immobilière pour centraliser les bénéfices et optimiser les réinvestissements

• Utilisation de filiales distinctes pour séparer les activités (location, promotion, marchand de biens)

TVA immobilière

• Mise en place de l’option à TVA sur les loyers pour récupérer la TVA sur travaux et acquisitions

• Application du régime de la TVA sur marge ou du prix total selon les cas

• Gestion des régularisations et proratas de déduction

Gestion des amortissements et charges

• Optimisation des amortissements comptables pour réduire le résultat imposable

• Déduction des charges financières et d’exploitation en conformité avec les règles fiscales

Transmission et succession

• Utilisation du pacte Dutreil pour réduire les droits de mutation

• Donations progressives de parts sociales

• Montages en démembrement pour anticiper la succession

3. Les risques d’une optimisation mal maîtrisée

• Requalification en abus de droit fiscal

• Perte d’avantages fiscaux faute de respecter les conditions légales

• Régularisations coûteuses de TVA immobilière

• Blocage juridique lors d’une cession ou transmission

• Conflits entre associés sur la répartition des bénéfices

4. L’accompagnement de l’avocat fiscaliste spécialisé

Audit et stratégie

• Analyse complète de la situation fiscale et juridique

• Identification des leviers d’optimisation adaptés à l’activité

• Simulations chiffrées des différents scénarios

Mise en œuvre

• Structuration ou restructuration des sociétés

• Rédaction des actes juridiques et conventions intra-groupe

• Paramétrage fiscal des opérations (options à TVA, amortissements…)

Sécurisation

• Documentation des choix fiscaux pour prévenir les contestations

• Assistance en cas de contrôle fiscal

• Veille sur les évolutions législatives impactant l’entreprise

5. Profils concernés

• Sociétés de gestion locative (SCI, SARL, SAS…)

• Promoteurs immobiliers et SCCV

• Marchands de biens

• Groupes immobiliers nationaux ou internationaux

• Investisseurs institutionnels détenant des portefeuilles d’actifs

Un avantage concurrentiel durable

L’optimisation fiscale des entreprises immobilières est un travail d’ingénierie qui permet de gagner en compétitivité, en rentabilité et en sécurité juridique.
Avec un avocat fiscaliste spécialisé, chaque décision est alignée sur vos objectifs économiques et patrimoniaux, tout en restant conforme à la législation.

Pour élaborer et mettre en œuvre une stratégie fiscale sur mesure pour votre entreprise immobilière, contactez le Cabinet de Maître Edouard Pruvost, avocat fiscaliste en immobilier.