Le contrôle fiscal lié à la transmission d’entreprise est un enjeu majeur pour les dirigeants et les actionnaires. Cessions de parts, transferts d’actifs, donations ou transmissions familiales : chaque opération peut attirer l’attention des services fiscaux et donner lieu à des vérifications approfondies.

Dans ce contexte, le cabinet, spécialisé en contrôle fiscal et contentieux fiscal sur ce type de sujets, accompagne les entreprises pour anticiper les risques, sécuriser les opérations et défendre les intérêts des parties prenantes.

Transmission d’entreprise : points de vigilance pour le contrôle fiscal

Les vérificateurs concentrent leur attention sur plusieurs aspects essentiels :

• la justification des valorisations des actifs et des parts sociales ;

• le respect des règles de taxation des plus-values et des exonérations possibles ;

• la cohérence des montages avec la réalité économique et juridique de l’entreprise ;

• l’application correcte des dispositifs spécifiques (pactes Dutreil, exonérations partielles, donations et successions).

Une transmission mal préparée ou insuffisamment documentée peut exposer à des redressements significatifs, assortis de pénalités et majorations.

Contact

Pour un accompagnement sur mesure dans la transmission de votre entreprise, une préparation à un contrôle fiscal ou un soutien en contentieux fiscal, nous vous invitons à prendre contact avec notre cabinet, où expertise fiscale pointue et vision stratégique se conjuguent pour sécuriser vos opérations et anticiper les risques.