Le contrôle fiscal immobilier constitue l’un des champs d’intervention les plus techniques et les plus sensibles de l’administration fiscale. Les opérations immobilières réalisées par les entreprises et leurs dirigeants — détention d’actifs, structuration patrimoniale, arbitrages, cessions ou réorganisations — sont fréquemment examinées au regard de leur qualification fiscale, de leur cohérence économique et de leur impact sur l’assiette imposable.

Le cabinet est spécialisé en contrôle fiscal et en contentieux fiscal. Son intervention en matière de fiscalité immobilière repose sur l’expérience acquise dans la gestion de vérifications portant sur des opérations immobilières complexes et dans la défense de contribuables confrontés à des redressements significatifs.

Le contrôle fiscal immobilier : un domaine de vérification prioritaire

En matière immobilière, l’administration fiscale concentre son analyse sur plusieurs axes récurrents :

• traitement des plus-values ;

• application de la TVA immobilière ;

• droits d’enregistrement ;

• qualification des revenus ;

• structuration des véhicules de détention.

Ces éléments constituent des points de contrôle privilégiés, en raison des enjeux financiers qu’ils recouvrent et des marges d’interprétation qu’ils offrent.

La défense du contribuable face au contentieux fiscal immobilier

Les redressements issus d’un contrôle fiscal immobilier nécessitent une analyse juridique approfondie et une stratégie contentieuse adaptée.

La contestation des rehaussements suppose :

• une maîtrise du droit fiscal ;

• une connaissance précise des méthodes de raisonnement de l’administration ;

• une compréhension des pratiques des services vérificateurs.

L’intervention de l’avocat fiscaliste permet d’organiser la défense du contribuable dès la phase de contrôle, puis, le cas échéant, dans le cadre des procédures contentieuses devant les juridictions compétentes.

Le conseil en fiscalité immobilière, dans le prolongement du contrôle fiscal

Le cabinet intervient également en conseil stratégique en fiscalité immobilière. Cette activité s’inscrit dans le prolongement naturel de la pratique du contrôle et du contentieux fiscal.

L’expérience acquise face à l’administration permet :

• d’anticiper les risques de remise en cause ;

• de sécuriser les décisions structurantes prises par les entreprises et leurs dirigeants.

Le conseil délivré vise à définir des positions fiscales cohérentes, juridiquement fondées et susceptibles d’être défendues en cas de contrôle ultérieur.

Contact

Pour la prise en charge d’un contrôle fiscal immobilier, la gestion d’un contentieux fiscal ou l’obtention de conseils stratégiques en droit fiscal, le cabinet se tient à la disposition des entreprises et dirigeants souhaitant sécuriser leurs opérations.