La fiscalité franco-américaine s’inscrit au cœur des problématiques les plus complexes du droit fiscal international. Elle implique l’articulation de systèmes fiscaux distincts, l’application de règles conventionnelles exigeantes et une lecture précise des situations transfrontalières, tant en matière de fiscalité des entreprises que de fiscalité patrimoniale.

Le cabinet accompagne depuis de nombreuses années des clients confrontés à des enjeux fiscaux impliquant la France et les États-Unis, dans un environnement marqué par une intensification des contrôles et une exigence accrue de sécurité juridique.

Une expertise reconnue en fiscalité franco-américaine

La pratique de la fiscalité franco-américaine requiert :

• une compréhension approfondie des mécanismes conventionnels ;

• une maîtrise des critères de rattachement fiscal ;

• une connaissance précise des règles de territorialité.

Elle suppose également une capacité à appréhender les situations dans leur globalité, au-delà d’une lecture strictement nationale.

Le cabinet intervient sur des dossiers à forte dimension internationale, nécessitant une analyse rigoureuse des interactions entre les règles fiscales françaises et les situations présentant un lien avec les États-Unis.

Fiscalité franco-américaine des entreprises et des groupes

Les entreprises et groupes opérant entre la France et les États-Unis sont confrontés à des enjeux fiscaux complexes en matière :

• d’implantation ;

• de flux transfrontaliers ;

• de sécurisation fiscale.

Le cabinet accompagne ces acteurs dans l’analyse et la structuration de leurs opérations internationales, en veillant à la cohérence des schémas retenus au regard du droit fiscal français et des conventions fiscales applicables.

Fiscalité patrimoniale franco-américaine

Les situations patrimoniales impliquant la France et les États-Unis présentent souvent un degré de complexité élevé, notamment pour les dirigeants, actionnaires ou familles disposant d’intérêts dans plusieurs États.

Le cabinet assiste ses clients dans :

• la structuration et la sécurisation de leur situation fiscale patrimoniale ;

• l’analyse des enjeux de détention ;

• l’anticipation des transmissions ;

• la mise en conformité déclarative dans un contexte international.

Une approche juridique fondée sur la fiscalité française et internationale

L’intervention du cabinet repose sur une expertise approfondie du droit fiscal français et des règles de fiscalité internationale, telles qu’elles résultent notamment des conventions fiscales.

Lorsque la situation l’exige, le cabinet intervient en coordination avec des conseils étrangers, sans se substituer à l’analyse du droit fiscal américain interne.

Cette approche garantit une cohérence juridique globale et une sécurisation optimale des positions fiscales.

Situations à forts enjeux et haut niveau d’exigence

Le cabinet intervient principalement sur des dossiers caractérisés par :

• une complexité juridique ou factuelle élevée ;

• des enjeux économiques ou patrimoniaux significatifs ;

• un risque fiscal nécessitant une anticipation approfondie.

Cette exigence permet d’assurer un accompagnement sur mesure, à forte valeur ajoutée, conforme aux attentes d’une clientèle internationale exigeante.

Contactez un avocat spécialisé en fiscalité franco-américaine

La fiscalité franco-américaine requiert une expertise spécifique, fondée sur une maîtrise rigoureuse du droit fiscal français et des mécanismes de la fiscalité internationale.

Dans les situations complexes et à forts enjeux, un accompagnement juridique spécialisé constitue un facteur déterminant de sécurité et de pérennité.