Avocat fiscaliste France / Suisse

Les échanges entre la France et la Suisse sont en plein essor, tant pour les particuliers que pour les entreprises. Toutefois, la fiscalité demeure complexe, régie par deux systèmes fiscaux distincts, ainsi que par des conventions bilatérales. Dans ce contexte, faire appel à un avocat fiscaliste bénéficiant d’une expertise franco-suisse est essentiel pour sécuriser et optimiser vos projets.

Notre Cabinet intervient exclusivement en fiscalité, avec une expertise pointue sur les problématiques fiscales franco-suisses. Notre rôle est de vous conseiller sur les impacts fiscaux de vos opérations entre la France et la Suisse.

1. Fiscalité transfrontalière : enjeux et spécificités

a. Régimes fiscaux franco-suisse

• imposition des revenus,

• taxation des plus-values,

• droits de mutation,

• TVA,

• impôt sur la fortune immobilière (IFI),

• droits d’enregistrement.

b. Convention fiscale franco-suisse

La convention fiscale entre la France et la Suisse permet d’éviter la double imposition. Toutefois, son application nécessite une analyse précise pour une bonne application.

2. Nos domaines d’intervention en fiscalité franco-suisse

Résidence fiscale et imposition des revenus mondiaux (entreprises et particuliers)

• Analyse de votre résidence fiscale

• Détermination des impacts fiscaux liés à votre résidence fiscale

• Analyse stratégique des changements de résidence fiscale

Acquisition ou cession de biens immobiliers

• Étude des conséquences fiscales

• Analyse de la résidence fiscale du vendeur ou de l’acheteur

• Traitement des plus-values (imposition en France ou en Suisse)

Détention d’un bien immobilier

• Optimisation de la détention : en direct ou via société (SCI, SA, etc.)

• Analyse des obligations déclaratives : IFI, déclarations à l’étranger, transparence fiscale

• Traitement des revenus locatifs transfrontaliers

Transmission du patrimoine

• Fiscalité des donations et successions impliquant des biens en France ou en Suisse

• Coordination des régimes fiscaux et des droits de mutation

• Stratégies patrimoniales pour les résidents suisses ou français

TVA international

• Application de la TVA sur les acquisitions, ventes ou les travaux

• Assistance dans la récupération de TVA

Contrôle et contentieux fiscal international

• Défense en cas de contrôle fiscal

• Échanges d’informations automatiques entre la France et la Suisse

• Assistance en matière de régularisation d’actifs ou de redressements

Contactez le Cabinet

Les opérations immobilières entre la France et la Suisse exigent une maîtrise rigoureuse de la fiscalité des deux pays. Faire appel à un avocat fiscaliste vous assure un accompagnement hautement spécialisé.

Notre Cabinet intervient exclusivement en fiscalité. Contactez-nous pour une étude personnalisée de votre situation franco-suisse.