Les opérations impliquant la France et la Suisse exposent fréquemment les entreprises et leurs dirigeants à un risque accru de contrôle fiscal. La dimension transfrontalière des flux, la diversité des règles applicables et l’intervention de conventions fiscales bilatérales constituent des points d’attention privilégiés pour l’administration. Dans ce contexte, l’analyse fiscale ne peut être dissociée d’une anticipation rigoureuse du contrôle et du contentieux fiscal.
Le cabinet, spécialisé en matière de contrôle fiscal et de contentieux fiscal, intervient également en conseil stratégique, dans une logique directement issue de sa pratique quotidienne des procédures de vérification et des litiges fiscaux.
Le risque de contrôle fiscal dans les relations France-Suisse
Les situations transfrontalières font l’objet d’une vigilance renforcée des autorités fiscales, notamment s’agissant de l’imposition des bénéfices, de la qualification des revenus, des plus-values ou de l’utilisation de structures juridiques internationales. Les divergences d’interprétation entre les droits internes et les conventions fiscales constituent des sources fréquentes de redressement lors d’une vérification de comptabilité.
L’expérience du contrôle fiscal démontre que l’administration analyse ces opérations tant sous l’angle juridique que sous celui de leur cohérence économique.
Une approche issue du contrôle et du contentieux fiscal
L’intervention d’un cabinet spécialisé en contrôle fiscal et en contentieux fiscal permet d’aborder les problématiques transfrontalières à la lumière des pratiques effectives de l’administration. Cette expérience permet d’identifier en amont les points de fragilité susceptibles d’être contestés et d’évaluer la solidité des positions fiscales retenues.
Le conseil délivré s’appuie ainsi sur une connaissance concrète des méthodes de contrôle, des raisonnements des vérificateurs et des arguments débattus en phase contentieuse.
Le conseil stratégique comme outil d’anticipation du contrôle fiscal
Le conseil fiscal France-Suisse prend toute sa valeur lorsqu’il s’inscrit dans une logique de prévention du contrôle fiscal. L’objectif est de sécuriser les choix fiscaux, d’anticiper les zones d’exposition et de structurer des positions juridiquement défendables avant toute intervention de l’administration.
Pour les entreprises et dirigeants susceptibles d’être soumis à un contrôle fiscal, cette approche permet de prendre des décisions éclairées, fondées sur une analyse rigoureuse des risques fiscaux et contentieux liés aux opérations transfrontalières.