Avocat fiscaliste immobilier

La fiscalité immobilière est un domaine d’une technicité remarquable, au carrefour du droit fiscal et du droit immobilier. Elle concerne aussi bien les particuliers que les professionnels, et touche toutes les opérations liées à la propriété foncière : achat, vente, location, transmission, restructuration patrimoniale, détention sociétaire, ou encore mise en société d’actifs immobiliers. À chaque étape, des conséquences fiscales à fort impact peuvent surgir. C’est pourquoi l’intervention d’un avocat fiscaliste immobilier compétent est essentielle.

La fiscalité immobilière : Une discipline complexe, transversale et évolutive

La fiscalité immobilière ne se limite pas à la simple déclaration des revenus fonciers ou au calcul de la plus-value lors d’une vente. Elle implique une maîtrise d’un ensemble de dispositifs complexes et mouvants, touchant aussi bien :

• Les régimes d’imposition des revenus locatifs : selon que le bien est loué nu ou meublé, la fiscalité applicable diffère totalement. Le contribuable doit choisir entre régime réel ou micro, et arbitrer entre fiscalité à l’IR ou à l’IS, en fonction de son projet global.

• La structuration juridique et fiscale de la détention : achat en nom propre, en indivision, via une SCI à l’IR ou à l’IS, ou encore via une holding. Chaque structure entraîne des conséquences différentes en matière de déductibilité, d’imposition des revenus et de fiscalité de la transmission.

• Les règles de TVA immobilière : souvent méconnues, elles peuvent s’appliquer à certaines ventes ou locations, notamment lorsqu’il s’agit de biens neufs ou de réhabilitations. L’application ou non de la TVA entraîne des impacts financiers majeurs.

• La fiscalité des plus-values immobilières : complexe, elle varie selon la nature du bien (résidence principale, secondaire, bien locatif, terrain à bâtir), la durée de détention, la qualité du cédant (particulier, SCI, personne morale).

• Les droits de mutation à titre onéreux (DMTO) : parfois réduits selon les montages, ils représentent un coût non négligeable à l’acquisition.

• Les dispositifs d’incitation fiscale : Pinel, Malraux, Monuments Historiques, Denormandie, Cosse, et autres, sont autant de mécanismes qui peuvent permettre de bénéficier d’avantages fiscaux importants, sous certaines conditions strictes.

• La fiscalité internationale : elle concerne les résidents fiscaux français détenant des biens à l’étranger, ou les non-résidents possédant de l’immobilier en France. Les conventions fiscales bilatérales viennent alors modifier le régime fiscal applicable.

Des enjeux fiscaux majeurs en matière immobilière

L’immobilier constitue souvent l’essentiel du patrimoine des particuliers, ou une part stratégique de l’actif des entreprises. Une mauvaise décision fiscale peut entraîner des redressements lourds, des pénalités, voire une réévaluation brutale du patrimoine par l’administration fiscale. De plus, le droit fiscal étant en constante évolution, l’accompagnement par un avocat permet de s’adapter aux réformes (loi de finances, jurisprudence, doctrine administrative) et d’anticiper les risques.

Le rôle clé de l’avocat fiscaliste immobilier

L’avocat fiscaliste immobilier intervient à toutes les étapes du cycle de vie d’un bien ou d’un patrimoine immobilier. Son expertise couvre notamment :

• La phase de conseil préalable à une acquisition ou une vente, pour optimiser la structure juridique et la charge fiscale future.

• La relecture des actes (statuts de SCI, pactes d’associés, baux commerciaux, actes de cession), avec une attention particulière à la sécurité fiscale.

• L’optimisation de la fiscalité courante : déduction des charges, amortissement, gestion des déficits fonciers, arbitrages stratégiques.

• La gestion de l’immobilier professionnel : montage de SCI à l’IS, location à soi-même, détention par une holding animatrice.

• La préparation et l’accompagnement lors de contrôles fiscaux : avec une analyse critique des redressements proposés, la négociation avec l’administration et le cas échéant, le contentieux devant les juridictions.

• La transmission patrimoniale anticipée : donation en pleine propriété ou en nue-propriété, création de SCI familiales, recours à l’usufruit temporaire.

En somme, faire appel à un avocat fiscaliste immobilier, c’est s’offrir une vision stratégique à long terme et protéger son patrimoine contre les aléas fiscaux.

L’expertise de Maître Edouard PRUVOST en fiscalité immobilière

Installé à Paris, Maître Edouard PRUVOST est reconnu pour son accompagnement personnalisé et stratégique en matière de fiscalité immobilière. Fort d’une expérience de plusieurs années en droit fiscal immobilier, il intervient tant pour des clients particuliers que pour des professionnels de l’immobilier (promoteurs, marchands de biens, gestionnaires de patrimoine).

Services proposés :

• Audit fiscal immobilier : analyse complète de votre situation et proposition d’optimisation sur mesure.

• Structuration d’investissements : conseil sur la forme juridique et fiscale la plus adaptée.

• Optimisation de la plus-value immobilière : anticipation fiscale lors de la cession de biens.

• Assistance lors de contrôles fiscaux : gestion de la relation avec l’administration et défense devant les juridictions.

• Transmission de patrimoine immobilier : mise en place de schémas de donation et de succession efficaces.

Une approche sur-mesure et rigoureuse

Maître PRUVOST se distingue par sa pédagogie, sa rigueur technique et sa réactivité. Chaque dossier fait l’objet d’une analyse approfondie, tenant compte des objectifs patrimoniaux et personnels du client. Sa méthode repose sur une veille juridique permanente et une connaissance fine des pratiques de l’administration fiscale.

Fiscalité immobilière : focus sur les thématiques clés

1. Location meublée : LMNP ou LMP ?

La location meublée permet de bénéficier d’une fiscalité attractive via le régime des BIC. Maître PRUVOST conseille sur le choix entre statut de loueur en meublé non professionnel (LMNP) ou professionnel (LMP), selon les revenus, le niveau d’imposition et les objectifs du client.

2. Détention via SCI : atouts et pièges

La société civile immobilière (SCI) offre de nombreux avantages : gestion facilitée, transmission optimisée, répartition des parts. Mais elle suppose une analyse précise de la fiscalité applicable (IR ou IS), des règles de déductibilité, et des obligations comptables.

3. Plus-value immobilière : comment réduire la fiscalité ?

Le calcul de la plus-value est un point sensible. Maître PRUVOST maîtrise les abattements, exonérations, et stratégies de détention permettant de limiter l’impact fiscal.

4. Restructurations immobilières complexes

Fusions de SCI, apport-cession, usufruit temporaire, démembrement de propriété : les opérations complexes nécessitent une ingénierie fiscale avancée pour éviter les requalifications et garantir la sécurité juridique.

Pourquoi choisir le Cabinet de Maître Edouard PRUVOST, Avocat spécialisé en droit fiscal immobilier ?

• Expertise technique pointue

• Expérience de terrain dans les contrôles fiscaux

• Approche personnalisée et pragmatique

• Disponibilité et accompagnement sur le long terme

• Confidentialité et transparence dans la gestion des honoraires

Contact et consultation

Maître Edouard PRUVOST accompagne ses clients dans toute la France. Pour toute question en fiscalité immobilière ou pour un audit fiscal personnalisé, n’hésitez pas à contacter le Cabinet en remplissant le formulaire de contact ci-dessous.