Avocat spécialisé en fiscalité de la cession de parts de SCI

La cession de parts de société civile immobilière (SCI) peut sembler plus simple qu’une vente directe d’un bien immobilier. En réalité, elle soulève des questions fiscales complexes, parfois sous-estimées par les parties. C’est pourquoi l’assistance d’un avocat spécialisé en fiscalité des cessions de parts de SCI est essentielle pour sécuriser l’opération, optimiser sa fiscalité et éviter les risques de redressement.

Une cession de parts sociales n’est jamais une simple formalité

Qu’elle concerne une SCI à l’impôt sur le revenu (IR) ou à l’impôt sur les sociétés (IS), la cession de parts sociales entraîne des conséquences fiscales importantes :

• Calcul de la plus-value imposable (différent selon le régime IR ou IS),

• Application des abattements pour durée de détention (IR),

• Droits d’enregistrement spécifiques,

• Impact sur l’imposition des associés restants.

Ces enjeux sont souvent ignorés ou mal anticipés, avec des conséquences financières lourdes (surimposition, redressement, erreur de valorisation, etc.).

Pourquoi faire appel à un avocat spécialisé en fiscalité des cessions de parts de SCI ?

Un avocat fiscaliste vous apporte une vision complète, à la fois juridique et fiscale, de la cession envisagée. Il vous assiste à chaque étape de l’opération, que vous soyez cédant, acquéreur ou associé impacté.

Nos interventions comprennent notamment :

• Audit préalable de la situation fiscale de la SCI et des associés,

• Calcul de la plus-value et des abattements applicables,

• Analyse du coût fiscal global (impôt, prélèvements sociaux, droits d’enregistrement),

• Rédaction ou relecture de l’acte de cession avec clauses fiscales adaptées,

• Assistance à la déclaration de la plus-value et aux obligations déclaratives post-cession,

• Conseil stratégique en cas de cession à une holding ou un membre de la famille.

Cession de parts de SCI : IR ou IS, des régimes radicalement différents

• En SCI à l’IR : la plus-value est imposée selon le régime des particuliers (plus-value immobilière), avec abattements progressifs pour durée de détention et exonération au bout de 22 ans (IR) et 30 ans (prélèvements sociaux).

• En SCI à l’IS : la plus-value est calculée sur la base de la valeur nette comptable, sans abattement pour durée de détention, ce qui peut générer une imposition bien plus lourde.

La détermination du régime applicable, souvent négligée, est cruciale pour calculer correctement l’imposition.

Anticiper pour mieux transmettre ou réorganiser

Les cessions de parts sont souvent réalisées dans un contexte plus large :

• Transmission patrimoniale (donation-cession, démembrement, pacte Dutreil),

• Réorganisation familiale ou entre associés,

• Entrée ou sortie d’un investisseur,

• Apport à une société holding.

Un accompagnement sur mesure permet d’intégrer ces dimensions et de sécuriser à la fois l’opération et ses suites fiscales.

Vous envisagez de céder ou d’acquérir des parts de SCI ?
Consultez un avocat spécialisé en fiscalité des cessions de parts de SCI pour anticiper, optimiser et sécuriser chaque étape.