La fiscalité Franco-Suisse occupe une place centrale en droit fiscal international. Elle se caractérise par l’intensité des flux économiques et patrimoniaux entre la France et la Suisse, ainsi que par un cadre conventionnel dense, dont la mise en œuvre requiert une analyse juridique particulièrement rigoureuse.

Le cabinet accompagne depuis de nombreuses années des clients confrontés à des problématiques fiscales impliquant la France et la Suisse, tant en matière de fiscalité des entreprises que de fiscalité patrimoniale, dans des contextes à forts enjeux et à forte sensibilité fiscale.

Une expertise reconnue en fiscalité Franco-Suisse

La fiscalité Franco-Suisse suppose une parfaite maîtrise :

• des mécanismes de résidence fiscale ;

• des règles de territorialité ;

• de l’application de la convention fiscale entre la France et la Suisse.

Elle implique également une lecture globale des situations transfrontalières, intégrant les dimensions économiques, patrimoniales et déclaratives.

Le cabinet intervient sur des dossiers complexes nécessitant une analyse approfondie des interactions entre le droit fiscal français et les situations présentant un rattachement à la Suisse.

Fiscalité Franco-Suisse des entreprises et des groupes

Les entreprises et groupes opérant entre la France et la Suisse sont confrontés à des enjeux structurants en matière :

• d’implantation ;

• de flux transfrontaliers ;

• de sécurisation fiscale.

Le cabinet assiste ces acteurs dans l’analyse et la structuration de leurs opérations internationales, en veillant à la cohérence des schémas retenus au regard du droit fiscal français et des règles conventionnelles applicables.

Fiscalité patrimoniale Franco-Suisse

Les situations patrimoniales impliquant la France et la Suisse présentent fréquemment un niveau de complexité élevé, notamment pour les dirigeants, actionnaires ou familles disposant d’intérêts dans les deux États.

Le cabinet accompagne ses clients dans :

• la structuration et la sécurisation de leur situation fiscale patrimoniale ;

• l’analyse des enjeux de détention ;

• la gestion des problématiques de mobilité ;

• l’anticipation des transmissions ;

• la mise en conformité dans un cadre international.

Une approche fondée sur le droit fiscal français et international

L’intervention du cabinet repose sur une expertise approfondie du droit fiscal français et des mécanismes de fiscalité internationale, tels qu’ils résultent notamment des conventions fiscales.

Lorsque la situation l’exige, le cabinet intervient en coordination avec des conseils suisses, sans se substituer à l’analyse du droit fiscal suisse interne.

Cette approche garantit une cohérence juridique globale et une sécurisation optimale des positions fiscales.

Situations complexes et enjeux élevés

Le cabinet intervient principalement sur des dossiers caractérisés par :

• une complexité juridique ou factuelle marquée ;

• des enjeux économiques ou patrimoniaux significatifs ;

• un risque fiscal nécessitant une anticipation approfondie.

Cette exigence permet d’assurer un accompagnement sur mesure, à forte valeur ajoutée, conforme aux attentes d’une clientèle internationale exigeante.

Contactez un avocat spécialisé en fiscalité Franco-Suisse

La fiscalité Franco-Suisse requiert une expertise spécifique, fondée sur une maîtrise rigoureuse du droit fiscal français et des mécanismes de la fiscalité internationale.

Dans les situations complexes et à forts enjeux, un accompagnement juridique spécialisé constitue un facteur déterminant de sécurité et de pérennité.