Fiscalité des entreprises, Fiscalité des particuliers, Fiscalité internationale
Le rescrit fiscal Le rescrit fiscal Le rescrit fiscal est un outil particulièrement intéressant, mais ce dernier est encore trop peu connu des contribuables. Qu’est-ce qu’un rescrit fiscal ? Le rescrit fiscal est une prise de position formelle de l’administration...
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Paradis fiscaux et pays à fiscalité privilégiée Paradis fiscaux et pays à fiscalité privilégiée Les notions de pays à fiscalité privilégiée et de paradis fiscaux soulèvent de nombreuses questions en matière de fiscalité internationale. En effet, ces termes sont...
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Fiscalité des entreprises
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Fiscalité des restructurations Fiscalité des restructurations Durant son existence, une société va potentiellement subir des nombreuses transformations. Ces restructurations peuvent consister en la fusion d’une société avec un autre, ou encore en la séparation des...