Fiscalité des entreprises, Fiscalité des particuliers, Fiscalité internationale
Peut-on négocier avec le Fisc ? A la suite d’un contrôle fiscal, le contribuable s’interroge souvent sur les possibilités qui s’offrent à lui concernant les recours et éventuelles contestations possibles relatifs à la proposition de rectification...
Fiscalité des particuliers
Optimisation fiscale des particuliers Optimisation fiscale des particuliers La législation fiscale française a mis en place divers mécanismes permettant aux particuliers de réduire le poids de leur imposition. L’optimisation fiscale des particuliers : qu’est-ce que...
Fiscalité des particuliers
Le traitement fiscal des gains ou pertes de change dans la détermination des plus-values sur valeurs mobilières étrangères Le Conseil d’Etat s’est récemment prononcé sur la détermination des plus-values de cessions de valeurs mobilières étrangères dans un arrêt du 13...
Fiscalité des entreprises, Fiscalité des particuliers, Fiscalité internationale, TVA
La proposition de rectification La proposition de rectification La proposition de rectification est l’élément le plus important de la procédure fiscale. En effet, ce document marque la fin des opérations de contrôle, et l’ouverture de la phase précontentieuse. Nous...
Fiscalité des entreprises, Fiscalité des particuliers, Fiscalité internationale, TVA
Le rescrit fiscal Le rescrit fiscal Le rescrit fiscal est un outil particulièrement intéressant, mais ce dernier est encore trop peu connu des contribuables. Qu’est-ce qu’un rescrit fiscal ? Le rescrit fiscal est une prise de position formelle de l’administration...
Fiscalité des particuliers
Contrôle fiscal des particuliers Contrôle fiscal des particuliers L’examen de la situation fiscale personnelle (ESFP) Le contrôle fiscal fait office d’épouvantail pour tous les contribuables français. Le système fiscal français est déclaratif, cela...
