Fiscalité internationale, Paradis fiscaux
Les paradis fiscaux attirent depuis longtemps les entreprises et les investisseurs en raison de leur faible imposition ou absence totale d’impôt. Toutefois, ces juridictions font l’objet d’une surveillance accrue des administrations fiscales internationales, qui...
Fiscalité internationale, Paradis fiscaux
La fiscalité internationale est un enjeu majeur pour les entreprises multinationales. Certaines sociétés utilisent des montages fiscaux et des paradis fiscaux pour optimiser leur charge fiscale, parfois de manière légale, mais aussi à travers des pratiques abusives....
Fiscalité internationale, Paradis fiscaux
Les transferts de fonds entre la France et l’étranger sont strictement encadrés afin de lutter contre le blanchiment d’argent, la fraude fiscale et le financement d’activités illicites. L’article 1649 quater A du Code général des impôts (CGI) impose aux personnes...
Fiscalité internationale, Paradis fiscaux
Dans le cadre de la lutte contre l’optimisation fiscale agressive et l’évasion fiscale, les transactions transfrontalières impliquant des montages fiscaux doivent être déclarées aux autorités fiscales. L’article 1649 AD à 1649 AH et 1729 C ter du Code général des...
Fiscalité internationale, Paradis fiscaux
Dans la lutte contre la fraude fiscale et l’évasion fiscale internationale, la France impose des mesures strictes aux transactions réalisées avec des États ou territoires non coopératifs (ETNC). Ces juridictions sont considérées comme peu transparentes sur le plan...
Fiscalité internationale, Paradis fiscaux
Dans un contexte de lutte contre l’optimisation fiscale agressive et la fraude fiscale, l’administration française encadre strictement les paiements effectués par des entreprises françaises vers des entités situées dans des pays à régime fiscal privilégié. L’article...
