Fiscalité internationale, Prix de transfert
Le formulaire 2257-SD est un document fiscal obligatoire en France pour certaines entreprises réalisant des transactions intragroupes. Cette déclaration, exigée par l’article 223 quinquies B du Code général des impôts (CGI), vise à garantir la transparence des prix de...
Fiscalité internationale, Prix de transfert
Les entreprises réalisant des transactions avec des entités liées à l’étranger doivent respecter des obligations déclaratives strictes en matière de prix de transfert. En France, ces obligations sont définies par l’article 223 quinquies B du Code général...
Fiscalité internationale, Prix de transfert
Les prix de transfert sont un enjeu majeur pour les entreprises opérant au sein d’un groupe multinational. Ils influencent la répartition des bénéfices entre les entités d’un même groupe et ont des conséquences fiscales significatives. Ce guide vise à...
Fiscalité internationale, Prix de transfert
Face aux défis posés par la mondialisation et la digitalisation des économies, la lutte contre la fraude et l’évasion fiscale est devenue une priorité pour les États. Les prix de transfert et les transferts indirects de bénéfices entre entreprises liées sont...
Fiscalité internationale, Prix de transfert
Le secteur numérique est l’un des plus surveillés par les administrations fiscales du monde entier en raison de sa forte internationalisation et de son modèle économique basé sur des actifs incorporels, tels que les logiciels, les bases de données, les brevets et les...
Fiscalité internationale, Prix de transfert
Les prix de transfert sont un levier clé de la fiscalité des entreprises multinationales, permettant de structurer les transactions entre filiales situées dans différents pays. Toutefois, lorsqu’ils sont utilisés pour transférer artificiellement des bénéfices vers des...
