Déterminer votre résidence fiscale est une étape déterminante dès lors que votre situation présente un élément d’internationalité : expatriation, retour en France, activité professionnelle transfrontalière, télétravail à l’étranger ou détention d’un patrimoine international.
Une mauvaise qualification peut entraîner des redressements fiscaux importants, des pénalités et des contentieux complexes. C’est pourquoi il est essentiel de déterminer votre résidence fiscale avec votre avocat fiscaliste, en amont de toute décision stratégique.
Le Cabinet Edouard Pruvost accompagne ses clients dans l’analyse et la sécurisation de leur résidence fiscale, en France comme à l’international.
Pourquoi la résidence fiscale est-elle essentielle ?
La résidence fiscale détermine :
- le pays dans lequel vous êtes imposé ;
- l’étendue de votre imposition (revenus mondiaux ou revenus de source nationale) ;
- vos obligations déclaratives.
Une erreur d’appréciation peut conduire à une double imposition.
Comment est déterminée la résidence fiscale en France ?
Les critères légaux
En droit fiscal français, vous êtes considéré comme résident fiscal en France si vous remplissez au moins l’un des critères suivants :
- votre foyer ou lieu de séjour principal est en France ;
- votre activité professionnelle principale est exercée en France ;
- le centre de vos intérêts économiques est situé en France.
Ces critères font l’objet d’une analyse factuelle précise par l’administration fiscale.
Les situations de double résidence fiscale
Deux États peuvent revendiquer votre résidence fiscale.
Le rôle des conventions fiscales internationales
Les conventions fiscales permettent de trancher ces conflits à l’aide de critères hiérarchisés (foyer, centre des intérêts vitaux, lieu de séjour, nationalité). Leur application nécessite une analyse juridique experte.
Pourquoi déterminer votre résidence fiscale avec un avocat fiscaliste ?
Déterminer votre résidence fiscale avec votre avocat fiscaliste permet de :
- analyser précisément votre situation personnelle et professionnelle ;
- anticiper les risques de remise en cause par l’administration fiscale ;
- sécuriser juridiquement votre position ;
- préparer un dossier de preuve solide en cas de contrôle.
La résidence fiscale constitue aujourd’hui un axe prioritaire de contrôle fiscal, notamment pour les situations internationales.
Les conséquences fiscales de votre résidence fiscale
Impôt sur le revenu et patrimoine
Votre résidence fiscale a un impact direct sur :
- l’imposition de vos revenus internationaux ;
- la fiscalité de votre patrimoine (notamment l’IFI) ;
- l’imposition des plus-values ;
- la fiscalité des successions et donations internationales.
Une mauvaise anticipation peut entraîner une charge fiscale disproportionnée.
L’accompagnement du Cabinet Edouard Pruvost
Le Cabinet Edouard Pruvost accompagne ses clients sur l’ensemble des problématiques liées à la résidence fiscale :
- sécurisation de la résidence fiscale ;
- expatriation et impatriation ;
- situations de double résidence ;
- contrôles et contentieux fiscaux internationaux.
Chaque dossier bénéficie d’une analyse personnalisée, fondée sur une expertise approfondie en fiscalité internationale.
Déterminez votre résidence fiscale avec votre avocat fiscaliste
Déterminer votre résidence fiscale est une décision stratégique, aux conséquences fiscales et patrimoniales majeures. Être accompagné par un avocat fiscaliste spécialisé permet d’anticiper les risques et de sécuriser durablement votre situation.