Fiscalité internationale des entreprises

À l’heure de la mondialisation et de l’économie digitale, la fiscalité internationale des entreprises est devenue un enjeu stratégique. Qu’il s’agisse d’implantation à l’étranger, de flux intra-groupe, de prix de transfert ou de gestion des risques fiscaux, l’appui d’un avocat fiscaliste international est aujourd’hui essentiel pour toute entreprise opérant au-delà des frontières.

Pourquoi faire appel à un avocat fiscaliste en fiscalité internationale ?

Un avocat fiscaliste international vous accompagne dans toutes les étapes de la vie de votre entreprise, dès que vos activités sortent du cadre national. Il vous aide à :

• Optimiser la structuration fiscale du groupe (holding, filiales, succursales)

• Respecter les réglementations internationales et locales

• Gérer les prix de transfert et éviter les requalifications fiscales

• Minimiser la double imposition grâce aux conventions fiscales

• Prévenir et gérer les contrôles fiscaux à l’international

Son rôle : sécuriser votre fiscalité, anticiper les risques, et vous proposer des montages légaux et efficaces.

Les enjeux majeurs de la fiscalité internationale des entreprises

1. Structuration internationale du groupe

Créer une holding à l’étranger ? Délocaliser une activité ? Monter une joint-venture ? L’avocat fiscaliste évalue :

• Les incidences fiscales selon les juridictions (Luxembourg, Irlande, Dubaï, États-Unis, etc.)

• L’impact sur la fiscalité française (exit tax, impôt sur les sociétés, remontée de dividendes)

• Les risques de requalification d’établissement stable

2. Prix de transfert : un terrain fiscal très surveillé

Les prix de transfert (transfer pricing) désignent les prix appliqués aux échanges entre entités d’un même groupe situées dans des pays différents. Ils doivent respecter le principe de pleine concurrence (arm’s length). L’avocat fiscaliste vous aide à :

• Documenter les prix de transfert (documentation obligatoire)

• Rédiger une politique de prix de transfert solide

• Gérer les contrôles et litiges liés aux prix de transfert

3. Conventions fiscales bilatérales : un levier d’optimisation

La France a signé plus de 120 conventions fiscales avec d’autres États pour éviter la double imposition. Un avocat fiscaliste vous guide pour :

• Identifier les crédits d’impôt applicables

• Utiliser les bons mécanismes d’exonération ou d’imputation

• Préparer des dossiers solides pour les autorités fiscales

4. TVA internationale et commerce transfrontalier

Import-export, e-commerce, prestations intracommunautaires… La TVA est souvent une source d’erreurs coûteuses. L’avocat fiscaliste intervient pour :

• Déterminer les régimes de TVA applicables

• Gérer les obligations déclaratives à l’étranger

• Optimiser les flux logistiques et fiscaux

Fiscalité internationale : les risques à éviter

• Redressements liés aux établissements stables non déclarés

• Rejet de la déductibilité de certaines charges internationales

• Amendes pour défaut de documentation des prix de transfert

• Double imposition par défaut de recours aux conventions fiscales

• Non-respect des obligations FATCA / CRS pour les groupes bancarisés à l’étranger

Avocat fiscaliste international vs expert-comptable : des rôles complémentaires

L’expert-comptable établit les déclarations et la comptabilité. L’avocat fiscaliste international, quant à lui, construit une stratégie fiscale, rédige les accords intra-groupe, défend l’entreprise en cas de contentieux, et sécurise les choix juridiques.

En cas de contrôle fiscal international, il est le seul habilité à vous représenter devant les juridictions.

Conclusion : La fiscalité internationale, un jeu d’échecs stratégique

Toute entreprise qui se développe à l’international a besoin d’un accompagnement juridique et fiscal de haut niveau. L’avocat fiscaliste spécialisé en fiscalité internationale des entreprises vous offre une vision globale, conforme et optimisée, pour faire croître votre business en toute sérénité.

Besoin d’un accompagnement ?

Contactez un avocat fiscaliste international pour une consultation stratégique : structuration, fiscalité des flux, prix de transfert, déclarations, conformité, contentieux… Faites de la fiscalité un levier.