La fiscalité internationale des sociétés concerne les entreprises exerçant leurs activités au-delà des frontières nationales. Création de filiales à l’étranger, structuration de groupes internationaux, flux financiers transfrontaliers ou mobilité des dirigeants exposent les sociétés à des règles fiscales complexes et à des risques accrus de redressement.
Dans ce contexte, l’accompagnement par un avocat spécialisé en fiscalité internationale des sociétés est essentiel pour sécuriser les opérations et assurer la conformité fiscale.
Le Cabinet Edouard Pruvost accompagne les entreprises françaises et internationales confrontées à ces enjeux.
Qu’est-ce que la fiscalité internationale des sociétés ?
La fiscalité internationale des sociétés regroupe l’ensemble des règles applicables lorsque :
- une société exerce des activités dans plusieurs États ;
- un groupe détient des filiales ou établissements à l’étranger ;
- des flux de dividendes, intérêts ou redevances sont versés à l’international ;
- des opérations de restructuration transfrontalières sont envisagées.
Elle implique l’application du droit fiscal interne, des conventions fiscales internationales et des normes européennes et internationales.
Les principaux enjeux pour les sociétés
Imposition des bénéfices et établissements stables
La fiscalité internationale des sociétés détermine :
- l’État compétent pour imposer les bénéfices ;
- la qualification d’un établissement stable ;
- la répartition des résultats entre États.
Une mauvaise qualification peut entraîner une double imposition et des redressements significatifs.
Flux financiers et conventions fiscales
Les flux transfrontaliers (dividendes, intérêts, redevances) sont soumis à :
- des retenues à la source ;
- des règles conventionnelles spécifiques ;
- des exigences de substance économique.
Une structuration inadaptée peut entraîner une fiscalité excessive.
Prix de transfert et règles anti-abus
Les groupes internationaux doivent respecter :
- les règles de prix de transfert ;
- les obligations de documentation ;
- les dispositifs anti-abus et anti-évasion fiscale.
Ces règles font l’objet d’un contrôle accru des administrations fiscales.
Pourquoi se faire accompagner par un avocat fiscaliste international ?
Faire appel à un avocat spécialisé en fiscalité internationale des sociétés permet de :
- sécuriser la structuration des groupes internationaux ;
- anticiper les risques fiscaux transfrontaliers ;
- assurer la conformité déclarative ;
- défendre efficacement la société en cas de contrôle ou de contentieux fiscal.
L’accompagnement du Cabinet Edouard Pruvost
Le Cabinet Edouard Pruvost accompagne les sociétés à chaque étape de leur développement international :
- structuration et implantation à l’étranger ;
- fiscalité des flux internationaux ;
- restructurations transfrontalières ;
- contrôles et contentieux fiscaux internationaux.
Chaque dossier est traité avec une approche stratégique et personnalisée.
Cabinet Edouard Pruvost : votre avocat en fiscalité internationale des sociétés
Grâce à son expertise technique et à sa connaissance approfondie de la fiscalité internationale, le Cabinet Edouard Pruvost est un partenaire de référence pour les sociétés confrontées à des enjeux fiscaux internationaux.