La résidence fiscale est la pierre angulaire de la fiscalité internationale. Elle détermine le pays dans lequel un contribuable est imposé, l’étendue de ses obligations fiscales et l’application des conventions fiscales internationales.
Dans un contexte de mobilité accrue des personnes et des capitaux, les situations de résidence fiscale sont de plus en plus complexes : expatriation, impatriation, double résidence, télétravail international, dirigeants de groupes étrangers, familles disposant d’intérêts dans plusieurs États.
Une mauvaise appréciation de la résidence fiscale peut entraîner des conséquences financières majeures, allant jusqu’à des redressements fiscaux internationaux lourds. L’accompagnement par un avocat spécialisé en résidence fiscale et fiscalité internationale est donc indispensable.
Qu’est-ce que la résidence fiscale ?
La résidence fiscale désigne le pays dans lequel une personne est considérée comme résidente au sens fiscal, et donc soumise à l’impôt selon les règles de cet État.
Les critères de la résidence fiscale en droit français
En droit fiscal français, une personne est considérée comme résidente fiscale en France lorsqu’elle remplit au moins l’un des critères suivants :
- foyer ou lieu de séjour principal en France ;
- activité professionnelle principale exercée en France ;
- centre des intérêts économiques situé en France.
Ces critères font l’objet d’une appréciation factuelle approfondie par l’administration fiscale.
Résidence fiscale et fiscalité internationale : pourquoi est-ce un sujet à risque ?
L’imposition mondiale ou territoriale
La résidence fiscale détermine l’étendue de l’imposition :
- un résident fiscal français est imposé en principe sur l’ensemble de ses revenus mondiaux ;
- un non-résident est imposé uniquement sur ses revenus de source française.
Une erreur de qualification peut conduire à une double imposition, voire à une imposition dans plusieurs États simultanément.
Les situations de double résidence fiscale
Il n’est pas rare qu’un contribuable soit considéré comme résident fiscal par deux États différents.
Le rôle des conventions fiscales internationales
Les conventions fiscales internationales, fondées en grande partie sur le modèle OCDE, permettent de trancher les situations de double résidence à l’aide de critères hiérarchisés :
- foyer d’habitation permanent ;
- centre des intérêts vitaux ;
- lieu de séjour habituel ;
- nationalité.
L’interprétation de ces critères nécessite une expertise juridique pointue et une parfaite connaissance de la pratique administrative et contentieuse.
Les impacts de la résidence fiscale sur la fiscalité internationale
Résidence fiscale et impôt sur le revenu
La résidence fiscale conditionne :
- l’imposition des revenus professionnels internationaux ;
- le traitement fiscal des dividendes, intérêts et plus-values de source étrangère ;
- l’imputation ou non des crédits d’impôt internationaux.
Résidence fiscale et fiscalité du patrimoine
La résidence fiscale joue un rôle déterminant en matière de :
- impôt sur la fortune immobilière (IFI) ;
- imposition des actifs immobiliers détenus à l’étranger ;
- fiscalité des structures patrimoniales internationales ;
- taxation des plus-values patrimoniales.
Une analyse fine est indispensable pour sécuriser la détention et la structuration du patrimoine à l’international.
Résidence fiscale et successions internationales
En matière de successions et donations, la résidence fiscale du défunt, du donateur et des héritiers conditionne :
- l’État compétent pour taxer la transmission ;
- l’assiette taxable ;
- l’application des conventions fiscales successorales.
Une mauvaise anticipation peut générer une fiscalité confiscatoire pour les héritiers.
Les obligations déclaratives liées à la résidence fiscale internationale
La résidence fiscale emporte des obligations déclaratives strictes, notamment :
- déclaration des comptes bancaires détenus à l’étranger ;
- déclaration des contrats d’assurance-vie souscrits hors de France ;
- obligations spécifiques liées aux trusts et entités étrangères ;
- déclaration des revenus et plus-values internationales.
Le non-respect de ces obligations expose le contribuable à des sanctions financières très élevées, même en l’absence de fraude.
L’expertise du Cabinet Edouard Pruvost en résidence fiscale et fiscalité internationale
Un accompagnement stratégique et personnalisé
Le Cabinet Edouard Pruvost accompagne ses clients sur toutes les problématiques liées à la résidence fiscale et à la fiscalité internationale :
- détermination et sécurisation de la résidence fiscale ;
- accompagnement des expatriations et impatriations ;
- gestion des situations de double résidence ;
- structuration patrimoniale et professionnelle internationale ;
- mise en conformité déclarative.
Chaque situation fait l’objet d’une analyse individualisée, tenant compte des réalités personnelles, professionnelles et patrimoniales du client.
Une expertise reconnue en contrôle et contentieux fiscal international
Le Cabinet intervient régulièrement dans le cadre de :
- contrôles fiscaux portant sur la résidence fiscale ;
- procédures de requalification par l’administration ;
- contentieux fiscaux internationaux ;
- négociations avec l’administration fiscale française et étrangère.
L’objectif est de sécuriser la situation du client et de défendre efficacement ses intérêts.
Pourquoi faire appel à un avocat en résidence fiscale et fiscalité internationale ?
La résidence fiscale est un sujet hautement sensible, au cœur des stratégies de lutte contre l’évasion fiscale des États.
Faire appel à un avocat spécialisé permet de :
- anticiper les risques liés à la mobilité internationale ;
- sécuriser une expatriation ou un retour en France ;
- éviter les doubles impositions ;
- structurer légalement son patrimoine et ses revenus internationaux ;
- se défendre efficacement en cas de contrôle ou de contentieux.
Cabinet Edouard Pruvost : votre partenaire en résidence fiscale et fiscalité internationale
Grâce à une expertise technique approfondie et une approche pragmatique, le Cabinet Edouard Pruvost s’impose comme un référent en matière de résidence fiscale et de fiscalité internationale.
Le Cabinet accompagne ses clients avec rigueur, confidentialité et efficacité, que ce soit en amont des projets internationaux ou dans un contexte contentieux.