Qu’est-ce-que la TVA sur les opérations internationales ?
La TVA sur les opérations internationales est la Taxe sur la Valeur Ajoutée potentiellement applicable aux opérations internationales réalisées par les entreprises. Le taux normal de TVA applicable en France est de 20 %. Aussi, le régime de TVA internationale applicable pourra varier en fonction du type et de la nature des opérations internationales effectuées : import ou export, acquisition ou livraison, vers un pays tiers ou vers un pays de l’Union Européenne. A cet égard, certaines opérations seront facturées hors-taxes tandis que d’autres devront être facturées avec de la TVA.
Qui est concerné par la TVA sur les opérations internationales ?
La TVA internationale concernent toutes les entreprises réalisant des opérations internationales. En effet, que l’entreprise réalisent des opérations d’achat/revente ou encore des prestations de services, celle-ci devra prendre en compte les règles de territorialité de la TVA qui varieront en fonction des acteurs de l’opération (B to B ou B to C). L’entreprise doit prêter un attention particulière à l’application du régime de TVA dans la mesure où celui-ci pourra directement impacter sa marge, particulièrement des les relations commerciales B to C.
Peut-on optimiser la TVA sur ses opérations internationales ?
La TVA internationale mérite une attention particulière afin de ne pas devenir une charge injustifiée pour l’entreprise. Il convient ainsi, lors de la réalisation d’une opération internationale d’anticiper les conséquences fiscales en matière de TVA afin d’effectuer les bons choix fiscaux. Le fait d’anticiper la fiscalité de ses opérations pourra ainsi permettre à l’entreprise d’optimiser sa fiscalité.
Pourquoi faire appel à un avocat fiscaliste spécialisé en TVA internationale ?
La TVA applicable aux opérations internationales est hautement complexe. Les erreurs effectuées en matière de TVA internationale (notamment en matière de taux et de territorialité) sont à l’origine de nombreux contrôles fiscaux et peuvent avoir de lourdes conséquences financières pour les entreprises.
Les avocats fiscalistes du Cabinet EDOUARD PRUVOST interviennent auprès des entreprises concernant l’audit, la mise en conformité et l’optimisation du régime de TVA sur les opérations internationales. Nous vous conseillons sur les meilleures stratégies en TVA internationale afin d’optimiser la fiscalité de vos opérations.