Consultation fiscale immobilière

Entretien stratégique préalable à toute mission d’ingénierie fiscale immobilière

La consultation fiscale immobilière constitue une première étape d’analyse, destinée à qualifier les enjeux fiscaux d’une opération ou d’un projet immobilier et à déterminer, le cas échéant, l’opportunité d’une étude ou d’un audit fiscal approfondi.

Elle s’adresse exclusivement aux situations présentant un enjeu fiscal réel et identifié, tant pour les professionnels de l’immobilier que pour les particuliers disposant d’un patrimoine immobilier significatif.

Objet de la consultation

La consultation fiscale immobilière a pour finalité :

  • d’identifier les problématiques fiscales principales liées à une opération ou à une structuration immobilière ;

  • d’analyser les premières options envisageables au regard du cadre juridique et fiscal applicable ;

  • d’évaluer les risques fiscaux potentiels ;

  • de déterminer si la situation justifie la réalisation d’une analyse écrite approfondie (étude fiscale ou audit).

La consultation permet ainsi d’éclairer la prise de décision, sans se substituer à une analyse documentée lorsque les enjeux le requièrent.

À qui s’adresse la consultation

La consultation fiscale immobilière est destinée :

Aux professionnels de l’immobilier

  • promoteurs immobiliers,

  • marchands de biens,

  • foncières et holdings immobilières,

  • acteurs de l’immobilier d’entreprise,

dans le cadre d’opérations à venir ou de structurations nécessitant une sécurisation fiscale en amont.

Aux particuliers à patrimoine immobilier significatif

  • investisseurs patrimoniaux,

  • dirigeants et entrepreneurs,

  • familles disposant d’un patrimoine immobilier structuré,

pour des projets de détention, d’arbitrage, de transmission ou de réorganisation patrimoniale immobilière.

Ce que permet la consultation

La consultation permet notamment :

  • une première qualification fiscale du projet ou de l’opération ;

  • l’identification des principaux points de vigilance ;

  • une orientation sur les schémas envisageables ;

  • une appréciation de la complexité et du niveau de risque fiscal.

Elle constitue fréquemment un préalable à la réalisation d’une étude fiscale immobilière ou d’un audit fiscal, lorsque les enjeux le justifient.

Ce que la consultation ne permet pas

Afin d’éviter toute ambiguïté, il est précisé que la consultation :

  • ne constitue pas une étude fiscale écrite ;

  • ne donne pas lieu à la remise d’un avis formalisé ou opposable ;

  • ne comprend aucun travail déclaratif ;

  • ne se substitue pas à une analyse approfondie lorsque la situation est complexe ou à fort enjeu ;

  • n’inclut pas de suivi ultérieur hors mission distincte.

Modalités pratiques

  • Format : entretien téléphonique ou visioconférence

  • Durée : environ une heure

  • Honoraires : consultation facturée selon un tarif forfaitaire, communiqué préalablement

  • Paiement : préalable à la consultation

  • Préparation : un questionnaire de qualification peut être demandé afin de garantir la pertinence de l’entretien

La consultation est accordée sous réserve que la demande présente un enjeu fiscal suffisant au regard du champ d’intervention du Cabinet.

À l’issue de la consultation

À l’issue de la consultation, plusieurs orientations peuvent être envisagées :

  • absence de nécessité d’intervention complémentaire ;

  • recommandation de la réalisation d’une étude fiscale immobilière ;

  • recommandation d’un audit fiscal immobilier ;

  • réorientation vers un autre professionnel lorsque la demande ne relève pas du champ d’intervention du Cabinet.

Toute mission complémentaire fait l’objet d’une proposition d’honoraires distincte et d’un cadrage spécifique.

Prendre rendez-vous

Les demandes de consultation fiscale immobilière peuvent être formulées via le formulaire de contact, en précisant :

  • la nature de l’opération ou du projet,

  • le contexte patrimonial ou professionnel,

  • l’enjeu financier approximatif,

  • le calendrier envisagé.

Ces éléments permettent de vérifier l’adéquation de la demande avec le périmètre d’intervention du Cabinet.