Exit tax et patrimoine immobilier détenu au travers de sociétés

Un départ de France peut avoir des conséquences fiscales significatives lorsqu’un contribuable détient des participations dans des sociétés portant des actifs ou investissements immobiliers, notamment dans le cadre d’un patrimoine structuré.

Le Cabinet intervient en amont d’un transfert de résidence afin d’identifier les éventuels enjeux d’exit tax, d’examiner les participations concernées et d’apprécier les conséquences fiscales françaises de la mobilité internationale envisagée.

Cette analyse s’inscrit dans une vision plus large du patrimoine : structures immobilières, valorisation des titres, opérations de cession projetées, réorganisations sociétaires et stratégie patrimoniale après le départ de France.

L’expertise du Cabinet permet ainsi de coordonner les problématiques de résidence fiscale, de détention immobilière et de fiscalité des participations afin d’éviter qu’un changement de résidence ne soit appréhendé isolément.

Avant un départ de France impliquant un patrimoine immobilier structuré au travers de sociétés, le Cabinet peut établir une analyse fiscale approfondie des conséquences de l’opération et des enjeux d’exit tax.