Prix de transfert

Dans un environnement fiscal international marqué par une transparence accrue et un renforcement des contrôles, les prix de transfert sont devenus un levier stratégique central pour les groupes internationaux.

Au-delà d’une simple exigence réglementaire, ils constituent un outil structurant de pilotage de la création de valeur, au croisement des enjeux fiscaux, financiers et opérationnels.

Notre cabinet d’avocat fiscaliste accompagne les groupes français et internationaux dans la conception, la sécurisation et la défense de politiques de prix de transfert robustes, alignées sur les standards les plus exigeants.

Une approche stratégique des prix de transfert

Les prix de transfert ne se limitent pas à une obligation documentaire. Ils traduisent la manière dont un groupe :

répartit ses fonctions et ses risques
valorise ses actifs, notamment incorporels
organise ses flux financiers et commerciaux

Dans ce contexte, chaque politique de prix de transfert doit répondre à une double exigence :

conformité aux standards internationaux (OCDE, BEPS)
cohérence économique avec la réalité opérationnelle du groupe

Nous intervenons à un niveau stratégique, en intégrant les enjeux de gouvernance, de performance et de gestion du risque fiscal global.

Une expertise dédiée aux environnements complexes

Nous accompagnons des groupes confrontés à des problématiques sophistiquées :

structuration internationale et chaînes de valeur globales
valorisation d’actifs incorporels (IP, marques, technologies)
réorganisations intra-groupe
financements intragroupe complexes
digitalisation des modèles économiques

Notre approche repose sur une compréhension fine des modèles économiques sectoriels et des attentes des administrations fiscales.

Structuration et sécurisation des politiques de prix de transfert

Conception de politiques intégrées

Nous élaborons des politiques de prix de transfert sur mesure, intégrées à la stratégie globale du groupe :

définition des modèles de rémunération
alignement avec la création de valeur
sécurisation des flux transfrontaliers

Documentation à haute valeur ajoutée

Au-delà de la conformité formelle, nous concevons des documentations défendables et stratégiques :

Master File et Local File
analyses fonctionnelles approfondies
études de comparabilité robustes
anticipation des positions des administrations fiscales

Gestion du risque fiscal international

Nous mettons en place des dispositifs de maîtrise du risque :

revues critiques des politiques existantes
simulations d’exposition fiscale
simulation de contrôle fiscal

Contrôles fiscaux et contentieux en matière de prix de transfert

Les contrôles en matière de prix de transfert sont devenus plus techniques, plus agressifs et souvent coordonnés entre États.

Notre cabinet intervient à chaque stade :

préparation et stratégie de contrôle
gestion des échanges avec les administrations
défense des positions du groupe
négociation dans un cadre bilatéral ou multilatéral
procédures contentieuses

Nous privilégions une approche combinant rigueur technique et intelligence stratégique de la négociation.

Accords préalables et sécurisation à long terme (APA)

Nous accompagnons les groupes dans la négociation d’accords préalables en matière de prix de transfert (APA) afin d’obtenir une sécurité juridique pluriannuelle.

Cette démarche permet :

d’anticiper les risques de double imposition
de stabiliser les positions fiscales
de renforcer la visibilité financière du groupe

Une signature : excellence, discrétion, engagement

Notre cabinet se distingue par :

une expertise reconnue en fiscalité internationale
une capacité à intervenir sur des dossiers à forts enjeux
une culture du résultat et de la confidentialité
un accompagnement sur mesure des directions fiscales et financières

Nous intervenons en étroite collaboration avec les directions juridiques, fiscales et les conseils internationaux du groupe.