La détention, l’exploitation ou la cession d’un bien immobilier situé en France ou en Suisse lorsqu’on réside de l’autre côté de la frontière soulève des problématiques fiscales complexes, à forts enjeux financiers. La fiscalité immobilière franco-suisse est un...
La TVA immobilière constitue l’une des expressions les plus technicisées de la fiscalité applicable aux opérations immobilières. À la différence de la plupart des impôts, dont la charge peut être modulée ou optimisée à l’issue de l’exercice, la TVA immobilière obéit à...
L’audit fiscal immobilier constitue un examen juridique stratégique des situations fiscales d’une entreprise en matière immobilière. Il permet d’identifier les risques de redressement avant qu’un contrôle fiscal ne soit engagé, en confrontant la pratique déclarative...
L’étude fiscale immobilière constitue une mission d’ingénierie fiscale approfondie, destinée à analyser, structurer et sécuriser les opérations immobilières présentant un enjeu fiscal significatif, tant pour les professionnels de l’immobilier que pour les particuliers...
La consultation fiscale immobilière constitue une première étape d’analyse, destinée à qualifier les enjeux fiscaux d’une opération ou d’un projet immobilier et à déterminer, le cas échéant, l’opportunité d’une étude ou d’un audit fiscal approfondi. Elle s’adresse...
